[salim23d]

Est-ce important que la date du PV soit antérieur à la date de la souscription du contrat madelin?
Pour info, le contrat a été souscrit en novembre 2008
date première clôture 12/2009.

[Tcharli]

Un expert-comptable apportera une réponse plus fiable que la mienne.

L'important est ... qu'il soit fait mais quand dans votre cas personnel ?

L'idéal est bien sûr que le sujet soit débattu puis procès-verbal au moment de la souscription du contrat passé en Madelin.

Je supposerais que dans votre cas, le premier exercice aura duré plus de 12 mois. Est-ce le cas ?

Je supposerais également que la note de frais récapitulative datant de décembre 2009, c'est cette date comptable qui fait foi pour la rédaction d'un PV. A confirmer.

[salim23d]

Effectivement, l'exercice s'attend sur 15 mois ( 10/08 à 12/09)
C'est pas possible de rédiger un PV et de le dater avant la souscription du contrat madelin?

[Tcharli]

salim23d a écrit:

C'est pas possible de rédiger un PV et de le dater avant la souscription du contrat madelin?

Hum ! On a 6 mois pour le déposer au greffe du Tribunal de Commerce.

Mais quid de la fréquence des contrôles URSSAF pour une toute jeune entreprise ?

[MS]

Bonjour,
Je me permets de poster ce sujet pour avoir une réponse à mes interrogations sur mes cotisations de mutuelle.

Je suis gérant d'une EURL et j'ai souscrit un contrat Loi madelin pour moi TNS et ma femme, directement prélevé sur mon compte perso. Ma femme étant affilié au régime général, ma société doit-elle me rembourser la part me revenant sur les prélèvements? Si oui, le plus simple est ce de le faire en note de frais? selon ce que j'ai compris, cela sera un complément de rémunération (donc PV et intégration lors de la déclaration des revenus?)

Pour ce qui est de la déductibilité, j'ai reçu une attestation fiscale 2010 pour un montant d'à peu près la moitié de la cotisation, à ma surprise j'apprends que seules la cotisation concernant le risque maladie est déductible!! et dans ce cas, dois-je déduire la totalité de ce qui est mentionné dans l'attestation ou encore demander à ma mutuelle, la part me revenant sur ce risque?

Ne faisant pas appel à un expert comptable merci de m'éclairer car je suis complétement perdu et je voudrais éviter tout problème avec l'URSSAF...

[rapher]

Bonjour,

Une mutuelle Madelin peut être payée par la société et est déductible pour vous et reintégrée pour votre femme.

Vous pouvez vous rembourser en passant la cotisation totale en HA et la contrepartie en compte courant d'associé (455).

C'est ce que mon assureur m'a dit, je suis dans le même cas que vous.
Mais peut être qu'un spécialiste pourra nous éclairer davantage (Tcharli peut être ?)

Bien cordialement