[titofcasa]

bonjour,

j'ai dans mon futur contrat de sous-traitance un engagement de non sollicitation mais j'ai du mal à définir les contraintes exactes pour moi.

voila les termes :
"les parties reconcent à engager ou à faire appel directement ou indirectement à tout intervenant de l'autre partie affectée à l'execution du contrat, à moins d'y avoir été préalablement autorisés par écrit.

Cette renonciation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant douze mois après son terme. En cas de manquement d'une partie à cette obligation de non-sollicitation, elle s'engage à compenser l'autre partie en lui versant une indemnité ègale à 10% du montant du contrat"


concrètement est-ce que cette clause signifie une impossibilité pour moi de bypasser la ssii ?

Dernière édition par titofcasa le 19/02/09 à 01:19; édité 2 fois

[Calimero]

1/ Recopie la clause complète.

2/ Comme tu le décris, ca voudrait dire que si tu bypasses la SSII, tu leurs devras 10% de la facturation sur les 12 mois. Bref leur marge perdure 12 mois.

[titofcasa]

Calimero a écrit:

1/ Recopie la clause complète. 2/ Comme tu le décris, ca voudrait dire que si tu bypasses la SSII, tu leurs devras 10% de la facturation sur les 12 mois. Bref leur marge perdure 12 mois.

bah justement j'ai pas l'impression que la clause implique ça...

en fait ça ressemble plus à un engagement entre une ssi et un client final pour empecher que ce dernier n'embauche le consultant

[Calimero]

"En cas de manquement d'une partie en lui versant une indemnité ègale à 10% du montant du contrat"

==> il manque pas de mots, là ?

En tout état de cause, c'est effectivement ... bizarre, surtout dans un contrat SSII/sous-traitant. Ca ressemble plutôt à une clause client final/ssii pour verrouiller les sous-traitants/salariés.

En cas de doute, demander la rectification voire la suppression de la clause.