[Katherine]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur la lettre de CIPAV que je viens de recevoir sur le sujet de "Rappel URGENT : paiement des cotisations échues en 2008", c'est écrit :

Citation:

L'examen de votre compte fait apparaitre que vous devez la somme de 327,50 € au titre de vos cotisations. Dans le cas où il s'agirait d'un simple oublie de votre part, nous vous remercions de bien vouloir régler cette somme sous quinzaine. A défault, des majorations de retard vous seront appliquées. (...)

J'ai crée mon entreprise individuelle le mois Mai 2008 et dois-je obligatoirement régler cette somme de 327,50 € ? Suis-je bien exonérée ?

Merci et j'attends vos réponses.

Kathe.

[Calimero]

Bénéficies-tu de l'ACCRE, du dispositif salarié-créateur ou d'une autre exonération ?

Le forfait pour la première année doit tourner dans les 550€ en 2008 (585€ si 2009 est la première année).
Si ton revenu est inférieur au revenu forfaitaire qui a servi de base (~6500E en 2008), tu devrais pouvoir demander une réduction de cotisation.

[Katherine]

Bonjour Calimero,

J'ai fouillé dans mon dossier et je pense que je ne bénéficies pas de l'ACCRE. Par contre j'ai reçu une lettre il y a longtemps de CIPAV sur le sujet de "APPEL DE COTISATIONS", c'est écrit :

Citation:

Votre affiliation prend effet au 1 juillet 2008 sous le numéro en référence. Vous êtes redevable d'une somme de 327,50 euros, au titre du régime d'assurance vieillesse de base, que nous vous invitons à régler avant le 30 NOVEMBRE 2008, date d'application des majorations de retard. Âgé moins de 30 ans, vous êtes exonéré de la cotisation du régime de retraite complémentaire pendant les 4 premiers trimestres de votre affiliation, soit jusqu'au 30 JUIN 2009 Vous conservez la faculté de renoncer à cette dispense afin d'acquérir des droits correspondant à cette période, à condition d'en formuler la demande dès réception de l'appel. Vous pouvez également solliciter une réduction de 100% sur la cotisation du régime de l'invalidité décès. Nous appelons cependant votre attention sur le fait que la réduction de 100% de la cotisation du régime de retraite complémentaire ne porte pas attribution de points de retraite.

* J'ai commencé mon activité le mois Mai 2008, j'ai 25 ans et mon CA de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €.

Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?

Merci et j'attends votre réponse,

Kathe.

[Calimero]

Katherine a écrit:

* J'ai commencé mon activité le mois Mai 2008, j'ai 25 ans et mon CA de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?

3w.cipav-berri.org/cotisations/montants.html

Tu as la grille des réductions de cotisations.

Si tu avais fait un dossier ACCRE, tu aurais automatiquement bénéficié du dispositif car < 25 ans. Bon, ca me paraît trop tard maintenant.

Sinon de toute façon, vu que < 30 ans, tu es exonérée de cotisations de retraite complémentaire obligatoire sur les 4 premiers trimestres (et tu n'obtiens aucun points, du coup).

Bref, t'as intérêt à balancer un courrier (LRAR) décrivant précisément ta situation.

Au fait, ton premier exercice s'est achevé quand ? 31/12/2008 ? Tu dois donc connaitre précisément te revenu pro ?

[Katherine]

Re Calimero,

Citation:

Si tu avais fait un dossier ACCRE, tu aurais automatiquement bénéficié du dispositif car < 25 ans. Bon, ca me paraît trop tard maintenant.

Non je pense pas avoir fait ce dossier ACCRE

Citation:

Bref, t'as intérêt à balancer un courrier (LRAR) décrivant précisément ta situation.

Excuses-moi, je suis débutante dans ma création d'entreprise individuelle, et qu'est-ce que c'est, un courrier LRAR ? As-tu leur adresse Internet et leur adresse siège sociale ?

Citation:

Au fait, ton premier exercice s'est achevé quand ? 31/12/2008 ? Tu dois donc connaitre précisément te revenu pro ?

J'ai commencé mon activité le mois mai 2008 jusqu'au 22 décembre 2008, et comme je viens de débuter, je pense que si je me trompe pas , mes revenus pro de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. C'est tout ce que j'ai...

Donc, maintenant comme on est déjà en 2009, c'est déjà trop tard et je dois obligatoirement régler la somme de 327,50 euros ou autre choses... ?

Merci, j'attends ta réponse,

Kathe.

[Calimero]

Katherine a écrit:

Non je pense pas avoir fait ce dossier ACCRE

Ca t'aurai permis une exonération totale, vu les revenus que tu annonces.

Katherine a écrit:

Excuses-moi, je suis débutante dans ma création d'entreprise individuelle, et qu'est-ce que c'est, un courrier LRAR ? As-tu leur adresse Internet et leur adresse siège sociale ?

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les communications avec la CIPAV étant un peu ... difficile, il vaut mieux dater l'ensemble. Tu peux d'ailleurs utiliser la lettre recommandée électronique de la poste, ce qui permet de certifier le contenu, en plus de la date.

Katherine a écrit:

J'ai commencé mon activité le mois mai 2008 jusqu'au 22 décembre 2008, et comme je viens de débuter, je pense que si je me trompe pas , mes revenus pro de 2008 est de 10 050 € et mes revenus nets non salariés 2008, si je me trompe pas et si j'ai bien calculé est de 5 020 €. C'est tout ce que j'ai...

C'est ton premier exercice 05/2008 --> 22/12/2008 ?

Pour les chiffres, je ne saurais te dire, je tiens pas ta compta.

[Katherine]

Re Calimero,

Citation:

Ca t'aurai permis une exonération totale, vu les revenus que tu annonces.

Oui malheureusement, c'est déjà trop tard pour ça
Et maintenant, je dois régler la somme de 327,50 euros

Citation:

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Les communications avec la CIPAV étant un peu ... difficile, il vaut mieux dater l'ensemble. Tu peux d'ailleurs utiliser la lettre recommandée électronique de la poste, ce qui permet de certifier le contenu, en plus de la date.

Ah d'accord, je comprends merci

Citation:

C'est ton premier exercice 05/2008 --> 22/12/2008 ? Pour les chiffres, je ne saurais te dire, je tiens pas ta compta.

Oui c'est mon début d'année et donc premier exercice

Merci,

Kathe.

[donpedro]

Katherine a écrit:

Comme c'est inférieur de ~6500 €, donc dois-je demander d'abord une réduction de cotisation avant de régler la somme de 327,50 euros ?

En fait la cotisation de 2008 est payée en 2 fois:
- une partie en 2008 (le montant provisionnel=celui qui vous est réclamé)
- une partie en 2010 (la régularisation, qui sera calculée par la CIPAV lorsqu'elle connaîtra vos revenus de 2008).

Si vos revenus de 2008 sont de 5020 euros, cela veut dire que la régularisation de 2010 sera négative: la CIPAV vous rendra de l'argent à ce moment (environ 75 euros).

Mais dites-vous qu'en contrepartie de vos cotisations:
- vous rapprochez la date de votre retraite en validant des trimestres
- vous augmentez le montant de votre future pension en accumulant des points.

Pour résumer:
je pense qu'il n'est pas possible de toucher dès maintenant la régularisation de 2010. Rassurez-vous, elle tombera dans votre poche et vous ne paierez que ce que vous devrez.

[Katherine]

Bonjour Donpedro,

Citation:

En fait la cotisation de 2008 est payée en 2 fois: - une partie en 2008 (le montant provisionnel=celui qui vous est réclamé) - une partie en 2010 (la régularisation, qui sera calculée par la CIPAV lorsqu'elle connaîtra vos revenus de 2008).

Voilà une explication que j'attendais depuis, Merci !

Citation:

Si vos revenus de 2008 sont de 5020 euros, cela veut dire que la régularisation de 2010 sera négative: la CIPAV vous rendra de l'argent à ce moment (environ 75 euros). Mais dites-vous qu'en contrepartie de vos cotisations: - vous rapprochez la date de votre retraite en validant des trimestres - vous augmentez le montant de votre future pension en accumulant des points. Pour résumer: je pense qu'il n'est pas possible de toucher dès maintenant la régularisation de 2010. Rassurez-vous, elle tombera dans votre poche et vous ne paierez que ce que vous devrez.

Merci, merci Donpedro, tes explications m'aident beaucoup et très compréhensible pour moi

Voici le message de mon comptable :

Citation:

Mes revenus nets salariés 2008 sont de 5.020 euros. J'ai crée mon activité en Juin 2008, et dans le cadre de la loi programme d'orientation outremer, je bénéficie d'une exonération de deux ans au titre de début d'activité. A mon sens je commencerai à cotiser à la CIPAV en 2010 sur la base de mes revenus 2009.

Donc, là, je sais pas du tout quoi suivre.., vos conseils ?

Merci beaucoup !

Kathe.

[Calimero]

Katherine a écrit:

Voici le message de mon comptable : Citation: Mes revenus nets salariés 2008 sont de 5.020 euros. J'ai crée mon activité en Juin 2008, et dans le cadre de la loi programme d'orientation outremer, je bénéficie d'une exonération de deux ans au titre de début d'activité. A mon sens je commencerai à cotiser à la CIPAV en 2010 sur la base de mes revenus 2009. Donc, là, je sais pas du tout quoi suivre.., vos conseils ?

Nous fournissons des informations générales pour des cas généraux. On ne peut pas deviner où tu es installée et donc de quels dispositifs locaux tu peux bénéficier ou non.

Renseigne toi sur le dispositif évoqué par ton comptable.