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dépot de bilan


dépot de bilan

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25/03/09 à 22:10
sylviewil
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2009
Messages: 6
Bonjour, j'ai une boutique en ligne concernant les loisirs créatifs, jeux, jouets, cadeaux .... Je me suis inscrite en décembre 2006, en micro entreprise.
Malheureusement , je me vois dans l'obligation d'arrêter : j'ai un compte débiteur à la banque, et je ne peux pas payer mes cotisations (RSI) et je n'ai plus de ventes ..... en bref j'ai + de cotisations et de frais à payer que de ventes ....

Avant de m'enfoncer encore plus , je souhaiterai faire un dépot de bilan ou une cessation d'activité ... bref je ne sais pas quoi et comment faire et où m'adresser ?

j'ai pas mal de marchandises en stock , m'appartiennent elles ? en sachant que j'ai payé tout mes fournisseurs ?

si je cesse mon activité, ou depose le bilan, qui est ce qui paiera ce que je dois à la RSI ? l'ordi portable que j'ai acheté au nom de la boutique en ligne , restera t-il en ma possession ?


merci d'avance pour vos réponses , je vais aller à l'urssaf vendredi matin mais j'espere avoir de vos réponses et conseils avant ,afin que je sache et surtout que j'arrive à comprendre ce qu'l pourrait me dire ...

sylvie.

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26/03/09 à 13:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18162
Bonjour,

Vous devez aller à la CCI pour remplir un formulaire P4 pour arrêter l'activité (avant vous pourriez peut-être opter pour l'autoentreprise pour l'année 2009).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/03/09 à 16:47
sylviewil
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2009
Messages: 6
Bonjour,

merci pour votre réponse rapide !

C'est quoi l'autoentreprise ?

Désolée je ne connais pas tout ces termes !

Sylvie

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27/03/09 à 09:44
sylviewil
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2009
Messages: 6
Bonjour,

j'a passé la soirée à surfer sur votre site , et j'ai appris beaucoup de choses , comme ce que c'etait autoentreprise....

en faite , j'ai compris pourquoi je dois payer pour 2007 autant de cotisations , apparemment la rsi n'a pas pris en compte la DCR de 2007 , pourquoi ben j'en sais rien ...

donc je vais leur faire un courrier pour qu'il veuille bien refaire le calcul en leur joignant une copie de la déclaration ......

mais cela ne reponds pas à mes autres questions :

j'ai pris la décision d'arreter ma boutique , et de redevenir salariée à temps complet , mais comme je ne peux pas payer les cotisations de rsi dues, qui va le faire ? est ce que je suis obligée de les payer ?

Si quelqu'un pouvait m'aider , ce serait très gentil car franchement je uis complètement perdue et j'ai peur que l'on soit obligé de depenser des sommes affreuses et là mon mari riquerait de rouspéter ..... je suis dans la moïse , aidez moi s'il vous plait ......

merci d'avance ......

sylvie

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27/03/09 à 10:46
Calimero
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 01 Oct 2008
Messages: 3621
sylviewil a écrit:

j'ai pris la décision d'arreter ma boutique , et de redevenir salariée à temps complet , mais comme je ne peux pas payer les cotisations de rsi dues, qui va le faire ? est ce que je suis obligée de les payer ?


En Entreprise Individuelle, tu es indéfiniment responsable sur ton patrimoine.

Il faudra donc payer les cotisations dues. Il faudra négocier un étalement dans le temps.

Egalement notifier rapidement le RSI quand la cessation d'activité sera effective pour éviter d'ajouter des cotisations additionnelles, et pour qu'ils fassent le calcul "final" le plus rapidement possible.
Comme tu le dis, il s'agit peut-être de cotisations forfaitaires. Il faut donc rapidement déterminer ce qui est réellement dû.

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27/03/09 à 10:54
sylviewil
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2009
Messages: 6
merci beaucoup pour ta réponse ,

j'espère qu'il s'agit vraiment des cotisations forfaitaires car il me demande 3000 euros pour le 1er trimestre 2009 alors que mon CA de 2007 n'est que de 5930, je trouve que c'est vraiment trop .....

par conre j'aimerai une confirmation , le montant que l'on mets sur la DCR en case TA , c'est ce que l'on a deja payé à la RSI et à l'URSSAF ? ca se trouve je me suis trompée et n'ai pas pris les bons chiffres ....

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28/03/09 à 17:45
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18162
Bonjour,

Les cotisations demandées en 2009 sont en partie des acomptes qui seront régularisés en fonction de votre base réelle de cotisations.


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Cordialement,

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28/03/09 à 20:44
sylviewil
Freelance
nouveau
Inscrit le 25 Mar 2009
Messages: 6
Bonsoir,

Merci pour tous ces renseignements , je vous tiendrai au courant de la suite des evenements !
bonne soirée !

sylvie

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29/04/09 à 19:20
Com29
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Avr 2009
Messages: 1
Bonjour

Excusez-moi d'arriver comme ça dans votre discussion mais c'est tellement rare un forum qui a l'air actif avec des gens clairs.

Je suis en nom propre avec également une activité modeste,CA 40000,mais en baisse,loyers importants; Situation précaire. Je pourrais me retrouver en cessation de paiements d'ici quelques mois,je ne me paye pas moi-même. Pas de salarié.
J'ai entendu dire que dans ma situation (pas de biens personnels même ma voiture est en location,pas de cautions,peu de dettes,stock payé aux fournisseurs à 90%),ça peut couter moins cher de cesser son activité que de se déclarer auprès du TC,avec risque de perdre la main,stock vendu pour une bouchée de pain,et pour finir,pas moins de dettes.
Qu'en pensez-vous SVP ?

Merci

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30/04/09 à 20:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18162
Bonjour,

Il est toujours mieux si vos dettes sont faibles de négocier vous même avec les fournisseurs en arrêtant votre activité.

Par contre, si vous avez signé un bail, cela risque d'être difficile de vous en défaire si personne ne veut le reprendre.

Plus d'infos auprès d'un CIP :
www.entrepriseprevention.com/


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Cordialement,

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