[Canibal Ox]

Bonjour,

Tout d’abord un grand merci pour les nombreuses informations disponible sur ce forum, les expériences ainsi partagées sont une mine d’informations pour débuter sainement son activité.

J’aimerais faire suite au topic: www.freelance-info.fr/forum/freelance_1147.html

Avec cette fois le cas de l’ACCRE.

Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS.

Je suis actuellement indemnisé depuis qq jours par les Assédics et j’aimerais postuler à l’ACCRE et à l’aide pôle emploi en capital.

Avant de me lancer (mai 2009) dans ma nouvelle activité, j’aimerais clarifier les charges sociales qui me sont dues.

Suite au topic référence, il est mentionné qu’au travers d’un vote en AG, la société puisse payer les charges sociales si la rémunération du gérant est payée en net.

1- Est-ce la un des attrait principal d’une BNC en IS au lieu d’IR ?

2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ?

J’en reviens au calcul des charges sociales sous ACCRE :

L’ACCRE permet d’être exonérés des charges sociales assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, assurance (de base) vieillesse et veuvage à hauteur de 120% du SMIC.

Mon activité consiste en des prestations de service d’ingénierie. Je la rattache donc à une profession libérale ingénieur-conseil rattaché à la CIPAV pour la caisse de retraite d’après www.le-rsi.fr

Mon calcul se fait comme suit :

*120% du SMIC =19022*1,2 = 22826,4 euros net
*Rémunération totale Mai 2009 – Avril 2010 = 24000 euros net
*Rémunération totale moins 10% (abattement) = 21600 euros net

3- Ais-je le droit à l’abattement de 10% (IS gérant majoritaire) si je bénéficie de l’ACCRE ?

4- Si cela est effectivement le cas, je tombe sous les 120% du SMIC (ce qui m’arrange puisque je suis totalement exonéré des charges mentionnées ci-dessus.) Est-ce normal ?

* Plafond mensuel de la sécurité sociale: 31068 euros net
* Rémunération au dessus du plafond: 0 euros

*RSI :
** Maladie-Maternité : 6,5%*21600=1404 euros Exonéré
** Indemnités journalières : 0.5%*21600=108 euros

5- A quoi correspondent ces indemnités journalières ? Suis-je vraiment obligé d’y cotiser ?

*CIPAV :
** Retraite de base : 5,6%*21600=1857,6 euros Exonéré
**Retraite complémentaire obligatoire (forfait mensuel de 82,33 euros) : 988 euros
**Invalidité-déces (forfait mensuel de 6,33 euros) : 76 euros Exonéré
*URSSAF :
**Allocations familiales : 5.4%*21600=1166,4 euros Exonéré
**Formation professionnelle : 0.15%*21600=32.4 euros

Revenu + Cotisations: 22728,36 euros (exonérations de 4504 euros)

*CSG : 7.5%*22728,36=1704,63 euros
*CRDS : 0.5%*22728,36=113,64 euros

Total cotisations : 2946,63 (exonérations de 4864 euros)

6- Je souhaiterais mettre chaque mois ces cotisations de coté soit 368,32 euros. Est-ce la bonne procédure ? Ou serait-il judicieux de les placer ? les laisser sur le compte de l’entreprise ou un placement recommandé (SICAV ?)

Déclarations revenu : 24000+2.4%*22728,36 = 24545,48 euros

7- Des erreurs dans mon calcul ?

Merci d’avoir pris la peine de me lire !

[Savitsky]

Bonjour,

Je suis aussi intéressé par les réponses, si une âme charitable pouvait nous éclairer?

Cdlt,

[Calimero]

Canibal Ox a écrit:

Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS.

Ca n'existe pas.

Soit ton EURL est à l'IS.
Soit ton EURL est à l'IR (BIC ou BNC selon l'activité).

Canibal Ox a écrit:

Suite au topic référence, il est mentionné qu’au travers d’un vote en AG, la société puisse payer les charges sociales si la rémunération du gérant est payée en net. 1- Est-ce la un des attrait principal d’une BNC en IS au lieu d’IR ?

Bof. Les cotisations il faut de toute façon les payer tôt ou tard, à titre perso ou via le compte de la société. Dans tous les cas tu es personnellement responsable de tes cotisations, même si la société peut les payer pour toi.

Le paiement des cotisations par la société permet de provisionner les sommes. Permettra à ton EC de faire plus simplement le suivi.

"Accessoirement" lorsque la société à l'IS, la rémunération du gérant est assimilée à un salaire et bénéficie d'un abattement de 10% pour le calcul de l'IR et pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales.

Canibal Ox a écrit:

2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ?

Non, on ne pousse pas le vice jusqu'à ce point-là. En tant qu'associé unique, tu n'as pas à te convoquer toi-même. Par contre, comme pour toute SARL tu dois maintenir un registre des assemblées (on parlera plutôt de décisions de l'associé unique, en EURL). Concrètement il s'agit d'un classeur contenant des feuilles numérotées que tu vas faire coter/parapher au greffe du TC: le greffe va attester que tu as présenté le registré, et va marquer les pages (des p'tits trous). Tu auras donc un jeu de X feuilles (généralement une centaine) sur lesquelles tu écriras/imprimeras tes décisions successives. Il faut évidemment pas qu'il y ait de trou dans la succession de pages...

Dans les décisions "classiques", tu auras typiquement:
- décision de ta rémunération de gérance, avec le cas échéant, le paiement des cotisations par la société
- décision de souscrire des assurances complémentaires type madelin réglées par la société directement
- constatation et affectation des résultats en fin d'exercice
...

Canibal Ox a écrit:

3- Ais-je le droit à l’abattement de 10% (IS gérant majoritaire) si je bénéficie de l’ACCRE ? 4- Si cela est effectivement le cas, je tombe sous les 120% du SMIC (ce qui m’arrange puisque je suis totalement exonéré des charges mentionnées ci-dessus.) Est-ce normal ?

Note: les 19.5kE (de mémoire), c'est avec la majoration des 120%. Donc il ne s'agit pas de 19k x 120%.

Lien externe
Il y a qq modifs à effectuer:
- passer aux barèmes divers 2009
- supprimer la cotisation de retraite complémentaire CIPAV si t'as l'ACCRE (et pas de cotisation = pas de points)

Oui tu gardes les 10% d'abattement.
Si tu estimes pouvoir vivre avec 19.5kE par an, tu peux effectivement te contenter d'une telle rémunération.

Canibal Ox a écrit:

*RSI : ** Maladie-Maternité : 6,5%*21600=1404 euros Exonéré ** Indemnités journalières : 0.5%*21600=108 euros 5- A quoi correspondent ces indemnités journalières ? Suis-je vraiment obligé d’y cotiser ?

Si tu relèves de la CIPAV, tu ne relèves donc pas du régime de prévoyance commerçant du RSI (enfin si c'est le cas, c'est que le traitement de ton dossier aura merdé... ce qui arrive régulièrement).
Exit donc les IJ du RSI. Exit donc les IJ tout court, d'ailleurs.

Canibal Ox a écrit:

*CIPAV : ** Retraite de base : 5,6%*21600=1857,6 euros Exonéré **Retraite complémentaire obligatoire (forfait mensuel de 82,33 euros) : 988 euros

Si tu bénéficies de l'ACCRE, tu est exonéré de retraite complémentaire (et tu n'accumules donc aucun point). La cotisation à la retraite complémentaire en classe 1 ou 2 reste possible sur option.

Canibal Ox a écrit:

6- Je souhaiterais mettre chaque mois ces cotisations de coté soit 368,32 euros. Est-ce la bonne procédure ? Ou serait-il judicieux de les placer ? les laisser sur le compte de l’entreprise ou un placement recommandé (SICAV ?)

Il vaut mieux effectivement garder de quoi payer les cotisations vu que tôt ou tard il faudra les payer.

Après, c'est de la gestion de tréso classique, selon les échéanciers tu pourras ou non décider de placer ca (compte à terme, sicav monétaire). Bon vu les rendements en chute libre des SICAV tu peux te dire que laisser les thunes sur le compte courant ne sera pas dramatique dramatique...

[mixomatose]

Bien dit, Calimero,
juste un point à signaler : le calcul des charges sociales est fait par année civile (1 janvier-31 décembre). Donc en fait, le calcul va se décomposer en 2 parties :

mai-décembre 2009
janvier-décembre 2010, qui incluera la partie bénéficiant de l'accre sur janvier-avril 2010.

Cela ne change rien sur les montants pour la période considérée, mais par contre, il faudra tenir compte sur 2010 de ce qui se passera à partir de mai.
Et je confirme le plafond de 19422 euros est 120% du SMIC.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Canibal Ox]

Merci!

Je vais étudier ces nouveaux éléments et tacher de remplir le fichier excel qui m'a l'air parfait.
Bonne journée!

[Canibal Ox]

Calimero a écrit:

Canibal Ox a écrit: Je souhaite créer une EURL, TNS, BNC et IS. Ca n'existe pas. Soit ton EURL est à l'IS. Soit ton EURL est à l'IR (BIC ou BNC selon l'activité).

Ok. Le plus avantageux reste qd même une EURL à l'IS?

Calimero a écrit:

Canibal Ox a écrit: 2- Concrètement dans le cas d’une EURL comment se traduit le vote par AG ? lettre en A/R envoyé à soi-même ? Non, on ne pousse pas le vice jusqu'à ce point-là. En tant qu'associé unique, tu n'as pas à te convoquer toi-même. Par contre, comme pour toute SARL tu dois maintenir un registre des assemblées (on parlera plutôt de décisions de l'associé unique, en EURL). Concrètement il s'agit d'un classeur contenant des feuilles numérotées que tu vas faire coter/parapher au greffe du TC: le greffe va attester que tu as présenté le registré, et va marquer les pages (des p'tits trous). Tu auras donc un jeu de X feuilles (généralement une centaine) sur lesquelles tu écriras/imprimeras tes décisions successives. Il faut évidemment pas qu'il y ait de trou dans la succession de pages... Dans les décisions "classiques", tu auras typiquement: - décision de ta rémunération de gérance, avec le cas échéant, le paiement des cotisations par la société - décision de souscrire des assurances complémentaires type madelin réglées par la société directement - constatation et affectation des résultats en fin d'exercice ...

A ce propos, les journaux: registre des assemblées, registre comptabilité etc Existe t-il des cahier préformatté disponible en commerce? ou la valeur ajouté est faible et un cahier clairefontaine suffit?

Calimero a écrit:

Note: les 19.5kE (de mémoire), c'est avec la majoration des 120%. Donc il ne s'agit pas de 19k x 120%.

Dommage!

Calimero a écrit:

Oui tu gardes les 10% d'abattement. Si tu estimes pouvoir vivre avec 19.5kE par an, tu peux effectivement te contenter d'une telle rémunération.

Je suis en début d'activité, donc je table sur un salaire min jusqu'au premieres rentrées. En EURL IS il est possible de s'augmenter sans formalité administrative ou la encore il faut tabler sur du papier?

Calimero a écrit:

Si tu relèves de la CIPAV, tu ne relèves donc pas du régime de prévoyance commerçant du RSI (enfin si c'est le cas, c'est que le traitement de ton dossier aura merdé... ce qui arrive régulièrement). Exit donc les IJ du RSI. Exit donc les IJ tout court, d'ailleurs.

Je suis plus trop la, je fais de la prestations de service d'ingénierie, je ne me considère pas comme un commerçant mais comme un libéral. D'après www.le-rsi.fr je suis affilié à la CIPAV, c'est donc pour moi une obligation. Ou je me trompe?

Calimero a écrit:

Si tu bénéficies de l'ACCRE, tu est exonéré de retraite complémentaire (et tu n'accumules donc aucun point). La cotisation à la retraite complémentaire en classe 1 ou 2 reste possible sur option.

Ben pourtant d'après le texte de l'ACCRE: Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées.
Qu'en est il vraiment?

Calimero a écrit:

Après, c'est de la gestion de tréso classique, selon les échéanciers tu pourras ou non décider de placer ca (compte à terme, sicav monétaire). Bon vu les rendements en chute libre des SICAV tu peux te dire que laisser les thunes sur le compte courant ne sera pas dramatique dramatique...

Oui oublions les SICAV

Merci pour ton aide.

[Calimero]

Canibal Ox a écrit:

Ok. Le plus avantageux reste qd même une EURL à l'IS?

Ca dépend. Te voila bien avancé, n'est-ce pas ?

Plus sérieusement, on distingue en gros:
- EI à l'IR
- EURL à l'IR
- EURL à l'IS

L'EURL à l'IR n'a généralement pas grand intérêt.
Le choix entre IS et IR est par contre une question:
- de produit d'exploitation, et la façon de maximiser le cash restant. On dit généralement que passé 50kE de "résultat brut" (au sens: CA - frais de déplacement/frais généraux) à faire sortir, l'EURL IS devient plus intéressante qu'une EI IR.
- d'approche de la question. A titre personnel, je trouve la gestion d'une société à l'IS plus simple, plus proche du fonctionnement classique d'une entreprise.

Canibal Ox a écrit:

A ce propos, les journaux: registre des assemblées, registre comptabilité etc Existe t-il des cahier préformatté disponible en commerce? ou la valeur ajouté est faible et un cahier clairefontaine suffit?

Oui, tu trouveras facilement un classeur "Assemblées générales" avec un feuillet numéroté chez les distributeurs de fournitures pro (office dépot, métro & cie) pour 15E HT, en gros. Tu peux aussi appeler le greffe de ton TC pour savoir s'ils ne proposent pas directement des classeurs. Ca t'évitera des déplacement à droite à gauche.

La cote/paraphe est gratuite. Mon greffe de TC proposait un classeur à 15E (mais j'avais déjà acheté le mien ailleurs au même prix, ne sachant pas...).

Canibal Ox a écrit:

Je suis en début d'activité, donc je table sur un salaire min jusqu'au premieres rentrées. En EURL IS il est possible de s'augmenter sans formalité administrative ou la encore il faut tabler sur du papier?

En EURL IS, il suffira de faire une nouvelle décision (nouvelle feuille dans ton classeur) avec la rémunération augmentée.
Tu peux aussi avoir une formule du type: "la rémunération mensuelle sera en moyenne au maximum de XXXX €."

En fin d'exercice, tu constateras l'ensemble de la rémunération versée.

Canibal Ox a écrit:

Je suis plus trop la, je fais de la prestations de service d'ingénierie, je ne me considère pas comme un commerçant mais comme un libéral. D'après www.le-rsi.fr je suis affilié à la CIPAV, c'est donc pour moi une obligation. Ou je me trompe?

Je ne dis pas le contraire.
En tant que gérant d'EURL, tu as deux options:
- affiliation au RSI artisans/commerçants/industriels parce que tu es gérant d'une société commerciale. Le RSI est alors interlocuteur unique.
- affiliation au triptyque URSSAF/RSI/CIPAV car tu as une activité libérale.

Dans le second cas tu n'as plus d'interlocuteur unique. La prévoyance dépend de la CIPAV. Les taux de cotisation de la CIPAV sont plus faibles parce que les prestations sont aussi plus faibles. Tu n'as pas d'IJ à la CIPAV par exemple.

Canibal Ox a écrit:

Ben pourtant d'après le texte de l'ACCRE: Les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport ne sont pas exonérées. Qu'en est il vraiment?

La plaquette d'accueil 2009 des nouveaux cotisants CIPAV (dispo en PDF sur leur site) indique qu'il y a exonération de retraite complémentaire. Peut-être que cela dépend des caisses. Je ne saurais te dire. Bienvenue dans les méandres du régime TNS.

Canibal Ox a écrit:

Oui oublions les SICAV

Que ca ne t'empêche pas de gérer/investir ta tréso, hein !

[Canibal Ox]

Merci Calimero,

C'est clair maintenant.
Je pense opter pour une EURL à l'IS, même si je ne pense pas faire plus de 50k de résultat brut la première année, mais la seconde.
Pour l'investissement de la tréso je vais me renseigner sur les meilleurs placement. Quant à l'ACCRE et l'exonération en fction de l'affiliation je demanderais confirmation une fois le dossier en main.

Bonne journée!

[Canibal Ox]

Bonjour!

J'ai un soucis technique.
L'ARCE sous forme de capital est dépendante de l'obtention de l'ACCRE, demande qui ne peut être faite avant la création de la société.
Je sais que cela peut paraitre évident, mais je pensais utiliser une partie de l'ARCE en tant que capital de mon EURL. Et la je ne peux plus.
Il me faut donc créer une EURL avec un capital risible puis l'augmenter au bout d'un mois (moyennant qq 150 euros de frais) ou reconsidérer le status d'EURL IS à EI (IR).
C'est un flou bien opaque, j'essai de me documenter pour comprendre les pour et contre.
Ce dont j'ai un peu peur en EI c'est:

1- Le sentiment des clients (entreprise de type SARL ou SAS) qui préférent sans doute s'engager avec une SARL qu'une EI (plus sécurisant)?

2- L'acceptation d'un PCE qui, de ce que j'ai compris, est aligné sur l'apport personnel. Demander 15k euros de PCE en EI, j'ai bien peur que cela n'aboutisse pas. Alors qu'une EURL à 7,5k de capital et un bon projet était sans doute plus "jouable".

Merci pour vos éventuels commentaires.
Bon dimanche!

[mixomatose]

Canibal Ox a écrit:

Il me faut donc créer une EURL avec un capital risible puis l'augmenter au bout d'un mois (moyennant qq 150 euros de frais) ou reconsidérer le status d'EURL IS à EI (IR).

Tu peux très bien ne libérer initialement qu'une partie du capital, et le reste quand tu auras reçu ton aide.

Citation:

1- Le sentiment des clients (entreprise de type SARL ou SAS) qui préférent sans doute s'engager avec une SARL qu'une EI (plus sécurisant)?

Pas sur du tout que les clients fassent le moindre différence entre EI et EURL a capital de 7,5K. C'est quand même très faible. On voit bien qu'on n'a pas à faire à une multinationale. Montrer une bonne assurance RC PRO sera plus important. Et ta réputantion...

Citation:

2- L'acceptation d'un PCE qui, de ce que j'ai compris, est aligné sur l'apport personnel. Demander 15k euros de PCE en EI, j'ai bien peur que cela n'aboutisse pas. Alors qu'une EURL à 7,5k de capital et un bon projet était sans doute plus "jouable".

Même remarque que ci-dessus. Attention que le dossier n'apparaisse pas comme un soufflé pret à se dégonfler (apport personnel surévalué, etc..).
_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php