 Le 08/04/09 à 18:33
bamarine
Freelance
Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 135
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Bonjour,
Je voudrais que l'on me confirme ce raisonnement :
J'ai commencé mon activité avec TVA en janvier 2008. Mes premiers acomptes de TVA ont été versés en avril, juillet, octobre et novembre 2008.
Je viens de recevoir ma CA12 à remplir et payer pour mai 2009 et mon avis d'acompte à remplir et payer pour ce mois d'avril.
Si j'ai bien compris :
Pour la CA12 : j'ai à payer le solde TVA collectée 2008 - TVA déductible 2008 - acomptes déjà versés en 2008. Bref ce qui me reste à reverser comme TVA au titre de 2008.
Pour l'avis d'acompte d'avril 2009 : 80 % minimum de (TVA collectée au 1er trimestre 2009 - TVA déductible de cette même période).
Est-ce OK ?
Merci
Cordialement |
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Le 08/04/09 à 18:36
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Bonjour,
Oui.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 08/04/09 à 21:46
bamarine
Freelance
Inscrit le: 26 Sep 2007
Messages: 135
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Bonsoir Hmg,
C'est vrai que ça me semblait évident mais un peu trop.
Merci Hmg
Bien cordialement |
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Le 09/04/09 à 15:31
gchristophe
Freelance
Inscrit le: 23 Sep 2008
Messages: 47
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Bonjour,
Je suis au réel simplifié (EURL à l'IS), début d'activité en janvier 2009.
J'ai rempli mon premier avis de d'accompte avec la mention "Dispense de paiement" et compte faire de meme jusqu'a la fin de l'année.
La base de reflexion est que, n'ayant pas d'activité l'année derniere, je ne devait pas de TVA sur cette période. Donc pas d'accompte à payer cette année. Est ce correct? |
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Le 09/04/09 à 15:46
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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En avril 2009 tu paies un acompte de TVA correspondant à 80% mini du montant de la TVA due pour le premier trimestre 2009 et non 2008.
Les acomptes de TVA portent sur le trimestre (ou bimestre, en décembre) écoulé et non sur les opérations de l'année précédente. |
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Le 09/04/09 à 15:56
gchristophe
Freelance
Inscrit le: 23 Sep 2008
Messages: 47
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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| Calimero a écrit: | En avril 2009 tu paies un acompte de TVA correspondant à 80% mini du montant de la TVA due pour le premier trimestre 2009 et non 2008.
Les acomptes de TVA portent sur le trimestre (ou bimestre, en décembre) écoulé et non sur les opérations de l'année précédente. |
Calimero,
Il est indiqué sur l'imprimé:
"Vous n'avez pas d'accompte de TVA à payer pendant l'exercice en cours lorsque le montant de la TVA due pour l'exercice précédent, avant déduction de la tva relative au immo, est inférieur à 1000€. Dans ce cas, renvoyez l'avis complété de la mention "dispense de paiement""
Ca ne s'applique pas dans le cas d'un premier exercice? |
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Le 09/04/09 à 16:16
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Je doute qu'une année où la société n'existait pas soit une bonne base de calcul.
Dans l'article 287 du Code Général des Impôts, on peut lire concernant le RSI TVA:
| Citation: |
...
Les nouveaux redevables sont autorisés, lors de leur première année d'imposition, à acquitter la taxe sur la valeur ajoutée par acomptes trimestriels dont ils déterminent eux-mêmes le montant mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le trimestre correspondant.
...
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Après, si sur l'année tu sais que tu n'auras que 1000E de TVA à reverser, tu peux peut-être demander une exo d'acompte pour avoir qu'une CA12 à faire. Mais faut voir avec ton SIE.
Après, si tu voyais là une opportunité de te faire de la trésorerie avec une TVA due largement supérieure à 1000E/an, ca me paraît rapé. 
Le régime normal de TVA c'est le versement en début du moins N de la TVA du moins N-1.
En régime simplifié, il ne faut donc pas s'attendre à ce que tu puisses retarder le règlement de la TVA due jusqu'à 12 mois (hors montant < 1000E, of course)... |
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Le 09/04/09 à 16:35
gchristophe
Freelance
Inscrit le: 23 Sep 2008
Messages: 47
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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C'est très précisement ce que je comptais faire. Mas ça semble rapé effectivement.
Zut! |
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Le 10/04/09 à 10:29
gchristophe
Freelance
Inscrit le: 23 Sep 2008
Messages: 47
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Petite question:
Que fait on de la TVA sur les Immo?
Faut il la déduire immediatement dans sa globalité ou faut t-il l'ammortir comme le coût de l'immobilisation en elle meme (sur 3 ou 5 ans)? |
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Le 12/04/09 à 00:39
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464
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| Acompte TVA et CA12, raisonnement correct ? |
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Bonjour,
La TVA n'est pas soumise aux mêmes règles que la charge.
Si TVA sur bien : déductible à la livraison.
Si TVA sur service (sans option) : déductible au paiement.
Si TVA sur service avec option pour la TVA sur les débits (indiqué par le fournisseur sur la facture) : déductible à la facturation.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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