[createur60]

Bonjour,

Je suis en création d'entreprise et je tombe sur votre site régulièrement lorsque je fais mes recherche.

Je viens donc de m'inscrire afin de solliciter vos compétences.

Je suis actuellement sur la création d'une EURL à l'IS, et j'établis mon prévisionnel. J'ai bien avancé et je dois maintenant prendre en compte les cotisations sociales.
J'ai parcouru internet de long en large, mais étonnamment, sur le sujet, je ne trouve pas grand chose pouvant m'apporter toutes les réponses dont j'ai besoin, et il est très difficile pour un non initié de comprendre toute les informations à dispositions, d'autant plus que celles-ci sont parfois contradictoires et que peu de sites approfondissent le sujet.

Edit : mon activité est commerçante et je cotiserai au RSI.


Un peu en vrac, voilà ce que j'ai comme informations :


Premièrement, les charges sociales peuvent être payées par le gérant lui même, soit pas la société. Apparemment il est plus commun que ce soit la société qui les paie car elles sont déductibles du résultat.

Les charges sociales de la 1er année sont forfaitaire. J'ai du mal à déterminer le montant, mais je lis sur l'APCE qu'elles seraient de 3066 et sur un autre site 7006 (??)
Si j'ai bien compris, elles seraient à payer à partir de 90 jours après le début de l'activité.

La 2eme année, elles seraient également forfaitaire, le montant serait de 4648 ou 10509 (j'ai là aussi 2 montant différents)

La 3eme année, elles sont calculées par rapport à la rémunération de l'année 1 (N-2).

Sur le site du RSI, je vois qu'elles sont de 45,10% pour une rémunération annuel jusqu'à 33 276.

En l'absence de rémunération, elles serait de 1482 selon l'APCE.

Les échéances de paiement seraient trimestriel, soit en mai, août, novembre, février.

Par ailleurs, l'ACCRE permet la 1er année l'exonération des cotisations hors la CSG et CRDS.

Je crois aussi savoir que la CSG et CRDS n'est pas sujet à une cotisation minimal.



En supplément, il me semble que quelques questions s'imposent :

1°) De combien sont les cotisations forfaitaires (réellement) la 1er année et la seconde?
Quand ce paie les cotisations sociales de la 2eme années?

2°) Sans rémunération la 1er année et sans l'ACCRE, les cotisations sont forfaitaires ou minimales?

3°)Etant donné que les cotisations de la 3eme année sont calculées sur l'année 1, lorsque qu'il n'y a pas de rémunération la première année, de combien sont les cotisations de l'année 3? comment sont-elles calculées?

4°)Lorsque le 1er exercice est de 18 mois, quelles sont les incidences sur le paiement des cotisations? est ce que cela provoque un décalage entre elles et l'exercice?
Les cotisations de l'année 3 sont calculées sur les 18 mois ou sur 12??

5°)De combien est la csg et crds la 1er année s'il n'y a pas de rémunération et qu'elles ne sont pas sujet à une cotisation minimale?

6°) De combien seraient les cotisations sociales avec l'accre et sans rémunération?


Afin de me permettre de mieux comprendre et m'aider à renseigner de bonnes prévisions, voici mon cas que je vous soumet :

_Je suis en EURL à l'IS.
_Mon 1er exercice démarre en septembre 2009. Il est de 18 mois. (donc jusqu'à février 2011).
_Je suis bénéficiaire de l'accre.
_Je ne me verse pas de rémunération les 12 1er mois.
_C'est la société qui paie les charges sociales
_Ma rémunération est de 1000€ net avant IR (par précaution et complété par dividendes)

Quelles seraient les échéances et les montants du paiement de charges sociales la 1er, 2er et 3eme année?


Merci beaucoup d'avance pour votre aide.

[mixomatose]

déja répondu sur NetPme
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Calimero]

createur60 a écrit:

Les charges sociales de la 1er année sont forfaitaire. J'ai du mal à déterminer le montant, mais je lis sur l'APCE qu'elles seraient de 3066 et sur un autre site 7006 (??) Si j'ai bien compris, elles seraient à payer à partir de 90 jours après le début de l'activité. La 2eme année, elles seraient également forfaitaire, le montant serait de 4648 ou 10509 (j'ai là aussi 2 montant différents)

Regarde sur le site du RSI > Affiliations & Cotisations (à droite) > Cotisations > Artisans & Commerçants > Cotisations de début d'activité > Modalités. Les chiffres datent de 2008 donc faut à chaque fois rajouter un pouillème (+3-4% ?).

createur60 a écrit:

2°) Sans rémunération la 1er année et sans l'ACCRE, les cotisations sont forfaitaires ou minimales?

Tu paieras très probablement le forfait, avec remboursement en troisième année si le forfait était supérieur aux cotisations dues.

Voir avec le RSI si tu peux avoir un minoration directe. La CIPAV (caisse retraite PL) le permet par exemple: tu peux demander à payer moins que le forfait de première année si tu sais que ta rémunération sera inférieure au forfait. Si par contre au final tu gagnes plus que prévu, tu paieras 10% de majoration comme un retard de paiement. Je ne sais pas si le RSI permet un tel mécanisme. Il faut les contacter.

A noter que si tu bénéficies de l'ACCRE, tu auras très probablement des appels de cotisations minorés.

createur60 a écrit:

4°)Lorsque le 1er exercice est de 18 mois, quelles sont les incidences sur le paiement des cotisations? est ce que cela provoque un décalage entre elles et l'exercice? Les cotisations de l'année 3 sont calculées sur les 18 mois ou sur 12??

Les cotisations marchent par année civile.
Donc a priori dans ton cas, si tu démarres en septembre 2009, tu auras donc 4 mois pendant ta première année civile. Tu auras donc un prorata (4/12) du forfait de première année. Etc ...

createur60 a écrit:

6°) De combien seraient les cotisations sociales avec l'accre et sans rémunération?

Ne pas se rémunérer - au moins les 120% du SMIC - alors qu'on bénéficie de l'ACCRE, ben c'est perdre l'aide en question. Y a-t-il un quelconque intérêt à demander l'ACCRE, alors ?

Accessoirement, il faudra tenir une vingtaine mois à partir du début d'activité avant que tu puisses te verser quelque chose (autre que les remboursement de frais), si tu ne souhaites pas de rémunération et tout passer en dividendes.

[createur60]

Merci pour vos réponses.

J'ai vu votre réponse mixomatose, mais votre site (qui a l'air très bien conçu) est pour les EI, et le calcul se fait sur le CA si je ne m'abuse (je connais mal les EI). Or mois je serais en EURL et à l'IS, donc calculé sur ma rémunération.


Après lecture du site du RSI, et vos réponses.
Mon premier versement serait forfaitaire et calculé de septembre au 31 décembre. Ca serait ma première année de cotisation.
Le paiement se fait à partir de 90 jours, et je peux payer par prélèvement automatique tout les mois à une date définie, ou par trimestre (surement par chèque ou sur internet? (ce n'est pas dit)).
Sans l'accre, le 1er forfait, serait sur la base d'environ 7000€, donc pour moi 1750€ (Je trouve ça énorme!!)
Les 3000 et quelques euros dont parlais l'apce sont en fait pour la retraite complémentaire et l'assurance invalidité décès sur le site RSI.

Ma deuxième année de cotisation serait toujours dans mon 1er exercice. Le paiement serait toujours forfaitaire, et d'environ 10500€ (énorme également!!!).
Je ne vois rien concernant les échéances, mais je suppose que c'est comme précédemment, à savoir par prélèvement automatique chaque mois ou un paiement par trimestre.

La 3eme année de cotisation, serait donc mon 2eme exercice.
Cette année, elle serra basé sur ma rémunération de ma 1er année de cotisation à savoir 45,10%.

Jusque là, j'ai bon?

Ceci dit, pour la 3ème année et s'il n'y a pas de rémunération les 12er mois de l'activité, comment sont calculées les charges??
De combien seraient elles?
Sans l'accre, et sans rémunération, me verrais-je voir reversé simplement un remboursement des surplus payés forfaitairement l'année 1 et 2?


Concernant l'ACCRE et la non rémunération.

Citation:

Ne pas se rémunérer - au moins les 120% du SMIC - alors qu'on bénéficie de l'ACCRE, ben c'est perdre l'aide en question.

Vous êtes certain à 100% de ça?

Citation:

Y a-t-il un quelconque intérêt à demander l'ACCRE, alors ?

Pour moi, ne pas avoir à payer les cotisations forfaitaires la 1er année et uniquement la csg et crds. Et je crois qu'il y a des personnes qui ont fait ça.
Après je ne sais pas de combien pourrait être les montants de la csg et crds sans le forfait... c'est donc ce que je me demande.

Citation:

Accessoirement, il faudra tenir une vingtaine mois à partir du début d'activité avant que tu puisses te verser quelque chose (autre que les remboursement de frais), si tu ne souhaites pas de rémunération et tout passer en dividendes.

Pourquoi dites-vous ça?

Merci à vous.

[Calimero]

Quand tu parles de 10500E en deuxième année, tu confonds a priori le revenu forfaitaire considéré par le RSI et les cotisations qui en découlent. Pour un revenu forfaitaire estimé de 11 000E, les cotisations de deuxième année seront plutôt de 5000€.

"Accessoirement", toutes ces questions de première, deuxième années, etc ... n'ont qu'un impact en terme de trésorerie pour une EURL/IS. Ton EC provisionnera de toute façon le montant réel.

createur60 a écrit:

Concernant l'ACCRE et la non rémunération. Citation: Ne pas se rémunérer - au moins les 120% du SMIC - alors qu'on bénéficie de l'ACCRE, ben c'est perdre l'aide en question. Vous êtes certain à 100% de ça? Citation: Y a-t-il un quelconque intérêt à demander l'ACCRE, alors ? Pour moi, ne pas avoir à payer les cotisations forfaitaires la 1er année et uniquement la csg et crds. Et je crois qu'il y a des personnes qui ont fait ça. Après je ne sais pas de combien pourrait être les montants de la csg et crds sans le forfait... c'est donc ce que je me demande.

Certes, tu ne paieras pas de cotisation minimale. Maintenant, tu vas consommer tes 12 mois d'exonération.

J'ai pas les chiffres exacts, mais à la louche, si on considère que pour un commerçant les 19kE de rémunération impliquent 19x0.45=8.5kE de cotisations. Admettons que l'exonération ACCRE représente 6kE, tu n'aurais au final que 2.5kE de cotisations à payer pour 19kE de rémunération sur tes 12 premiers mois. Tu économises donc 6k de cotisations.

Maintenant, si tu ne te verses rien, ton exonération de cotisation portera sur une partie du minimum de cotisation, et donc ton exonération ne réprésentera peut-être que 1500€. Tu n'auras donc pas bénéficié au maximum du potentiel de cette aide.

Note: les chiffres sont pour le moins approximatifs, ne connaissant pas le régime commerçant/artisans vu qu'on n'est pas sur le bon forum pour ca.

createur60 a écrit:

Citation: Accessoirement, il faudra tenir une vingtaine mois à partir du début d'activité avant que tu puisses te verser quelque chose (autre que les remboursement de frais), si tu ne souhaites pas de rémunération et tout passer en dividendes. Pourquoi dites-vous ça?

En EURL/IS tu as en gros trois vecteurs pour faire aller de l'argent de la société vers toi:
- la rémunération de gérance, soumise à cotisations sociales. Assimilée à un salaire du point de vu fiscal, tu as un abattement de 10% avant calcul de l'IRPP. Tu bénéficies également du même abattement de 10% avant calcul des cotisations.

- le remboursement des frais professionnels engagés sur justificatifs, ou la prise en charge directement par la société de certaines dépenses. Les classiques comprennent: les frais de déplacement (IK ou frais réels, frais de repas en déplacement), ...

- la distribution de dividendes une fois l'exercice clos, après imposition à l'IS.

Si tu ne te verses pas de rémunération, il te reste donc les deux dernières options:
- frais
- dividendes

Les frais, c'est juste des remboursements. Tu ne t'enrichis pas. Tout au plus tu évites de payer des impôts en plus.

Les dividendes, il faut attendre la clôture de l'exercice pour les toucher.

Tu vois donc que si tu ne te verses pas de rémunération, tu ne toucheras pas un kopeck. La question est donc de savoir si tu peux tenir toute la durée du premier exercice avant de te verser quoi que ce soit. Sache aussi que au-delà de 38kE, le bénéfice est imposé à 1/3 au lieu de 15% sur les 38 premiers kE. Donc réduire un peu le bénéfice au profit de la rémunération n'est pas forcément si couteux que ca (même si le régime social commerçants/artisans est plus "coûteux" qu'en PL).

[mixomatose]

createur60 a écrit:

Merci pour vos réponses. J'ai vu votre réponse mixomatose, mais votre site (qui a l'air très bien conçu) est pour les EI, et le calcul se fait sur le CA si je ne m'abuse (je connais mal les EI). Or mois je serais en EURL et à l'IS, donc calculé sur ma rémunération.

Le calculateur traite aussi le cas du gérant majoritaire d'EURL, il suffit de cocher la case TNS... (à part l'abatement de 10% sur la rémunération, le mode de calcul, les bases forfaitaires, les calculs ACCRE, et les échéances de paiement sont exactement les mêmes que pour une EI).

Et le site traite aussi les EURL dans les comparateurs et simulateurs.
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[createur60]

Merci pour vos réponses.

Mixomatose, je suis intéressé par ce que vous proposez, mais je ne trouve pas réponse à mes questions dans les calcules proposés.


Concernant Les 3000€ et 10500 se sont en fait une base pour le calcule?
Moi je cherche à savoir combien je paierai comme cotisations sur ce ce forfait, base forfaitaire... (je sais plus quel terme employer du coup)

Citation:

"Accessoirement", toutes ces questions de première, deuxième années, etc ... n'ont qu'un impact en terme de trésorerie pour une EURL/IS. Ton EC provisionnera de toute façon le montant réel.

Je n'aurai pas de comptable, ni d'expert, pour diverses raisons et je serai aidé de logiciels.
Néanmoins, ce que je demande là est pour mon prévisionnel (ça me permet en même temps de me former un peu), pour lequel je dois pouvoir renseigner des données quand même assez réalistes.

Citation:

J'ai pas les chiffres exacts, mais à la louche, si on considère que pour un commerçant les 19kE de rémunération impliquent 19x0.45=8.5kE de cotisations. Admettons que l'exonération ACCRE représente 6kE, tu n'aurais au final que 2.5kE de cotisations à payer pour 19kE de rémunération sur tes 12 premiers mois. Tu économises donc 6k de cotisations. Maintenant, si tu ne te verses rien, ton exonération de cotisation portera sur une partie du minimum de cotisation, et donc ton exonération ne réprésentera peut-être que 1500€. Tu n'auras donc pas bénéficié au maximum du potentiel de cette aide.

C'est déjà ça
La raison, et je réponds en même temps à
........

Citation:

Tu vois donc que si tu ne te verses pas de rémunération, tu ne toucheras pas un kopeck. La question est donc de savoir si tu peux tenir toute la durée du premier exercice avant de te verser quoi que ce soit. Sache aussi que au-delà de 38kE, le bénéfice est imposé à 1/3 au lieu de 15% sur les 38 premiers kE. Donc réduire un peu le bénéfice au profit de la rémunération n'est pas forcément si couteux que ca (même si le régime social commerçants/artisans est plus "coûteux" qu'en PL).

c'est que la 1er année, je veux me constituer une trésorerie importante.


Reprenons. Tout ce que j'ai dit dans l'autre message, à par pour les montants 7000 et 10500, c'est juste?

A par ça, j'aimerais savoir donc pour mon prévisionnel le montant des cotisations la 1er année avec l'accre et sans l'accre?
Idem pour la seconde année.
Par ailleurs, l'accre va se terminer à la moitié du second exercice et de l'année civile, ça complique un peu.

Ensuite, je n'arrive pas à comprendre comment va être calculé les cotisations de l'année 3 s'il n'y a pas de rémunération les 12er mois. Le calcule est bien 45,10% sur une rémunération de 33276? donc si la rémunération est nul : charges = 0? et de plus, je peux espérer un remboursement des 6 derniers mois de la 2eme année de cotisations que j'aurais payé après la fin de l'accre?

Bon c'est un peu compliquer tout ça.

Voici mon cas, peut être que c'est plus simple (pas sûr! ) :

Début d'activité septembre 2009. Fin du 1er exercice février 2011.
Accre jusqu'à septembre 2010.
Pas de rémunération jusqu'à septembre 2010
2eme exercice de février 2011 à février 2012
3eme exercice de février 2012 à février 2013

cotisation de septembre à décembre 2009?
de janvier 2010 à décembre 2011?
de janvier 2011 à décembre 2012?
de janvier 2012 à décembre 2013?

... je m'en rend compte à l'instant que je dois calculer les cotisations sur 4 années civiles étant donné que je commence en septembre et que mon premier exercice fait 18 mois.


Merci d'avance pour tout vos éclairages.

[Calimero]

createur60 a écrit:

Mixomatose, je suis intéressé par ce que vous proposez, mais je ne trouve pas réponse à mes questions dans les calcules proposés.

Pourtant, un rapide coup d'oeil semble montrer que la moulinette gère les minima de cotisation.

createur60 a écrit:

Concernant Les 3000€ et 10500 se sont en fait une base pour le calcule? Moi je cherche à savoir combien je paierai comme cotisations sur ce ce forfait, base forfaitaire... (je sais plus quel terme employer du coup)

Non, c'est ~6900€ de base de calcul pour la première année. Ta première année ne sera pas complète, il faut donc a priori faire un prorata de cette base de calcul vu que tu n'auras qu'un trimestre sur ta première année civile. Donc logiquement une base de 6900/4 = 1700-1800€.

Et ~11 000€ de base de calcul pour la seconde année.

Sur cette base forfaitaire s'appliquent donc des taux de cotisation, avec différentes assiettes qui peuvent varier de cotisation à cotisation. Et il y a les fameux minima de cotisation.

En bonus, il y a l'ACCRE qui peut venir minorer les appels de cotisations forfaitaires.

Dans tous les cas, au final à terme, tu paieras les cotisations réellement dues en fonction de la rémunération réelle: remboursement ou complément de cotisations.

Niveau comptable, on ne parle là que de gestion de tréso car comptablement tu travailles en créances-dettes.

createur60 a écrit:

Citation: Maintenant, si tu ne te verses rien, ton exonération de cotisation portera sur une partie du minimum de cotisation, et donc ton exonération ne réprésentera peut-être que 1500€. Tu n'auras donc pas bénéficié au maximum du potentiel de cette aide. C'est déjà ça

Certes, certes. Toutefois il faut parfois jeter un coup d'oeil à un arbitrage rémunération/dividendes pour voir ce qui est le plus efficace en fonction des taux d'imposition, de cotisations sociales, d'abattements, d'effets de seuil ...

Il existe sur le forum une feuille de calcul pour une EURL IS affiliée PL. Je ne sais pas ce que ca représenterait comme difficultés de l'adapter au taux/bases/minima des cotisations commerçants. Ca vaut peut-être le coup d'oeil que tu te penches dessus.

createur60 a écrit:

A par ça, j'aimerais savoir donc pour mon prévisionnel le montant des cotisations la 1er année avec l'accre et sans l'accre?

Je te renvoie de nouveau vers la moulinette de Mixomatose qui gère ces différents cas.

createur60 a écrit:

Début d'activité septembre 2009. Fin du 1er exercice février 2011. Accre jusqu'à septembre 2010. Pas de rémunération jusqu'à septembre 2010

Tant que tu as l'épargne pour tenir sans aucune rémunération de quelque sorte, ca peut être possible. Avec l'ACCRE tu paieras peu de cotisations mais tu perdras le bénéfice de l'aide. Si t'en es conscient, il n'y a pas de problème.

Après, pour ton prévisionnel, il faut surtout calculer les cotisations réellement dues. Les appels provisionnels grignottent un peu la tréso c'est sûr mais c'est normalement pas dramatique pour une activité normale.

[createur60]

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Concernant le forfait, 7000 pour la 1eme année et 11000 la 2eme grossomodo, est ce que tout le monde paie la même somme? si c'est non, pour que je sache l'appliquer à mon cas, comment procède le RSI pour le calcul?

Par ailleurs, est ce que les forfaits sont ces montants ci ou qu'ils se basent dessus?
Car ce que vous m'avez dit Calimero me semble contradictoire :

Citation:

Non, c'est ~6900€ de base de calcul pour la première année. Ta première année ne sera pas complète, il faut donc a priori faire un prorata de cette base de calcul vu que tu n'auras qu'un trimestre sur ta première année civile. Donc logiquement une base de 6900/4 = 1700-1800€.

Peu importe pour cette question que cela corresponde à 1/4, ramené sur l'année cela correspond au montant de la base forfaitaire, or vous dites avant hier :

Citation:

Quand tu parles de 10500E en deuxième année, tu confonds a priori le revenu forfaitaire considéré par le RSI et les cotisations qui en découlent. Pour un revenu forfaitaire estimé de 11 000E, les cotisations de deuxième année seront plutôt de 5000€.

et c'est 10500€ est aussi la base forfaitaire... je ne vous comprends pas.


Concernant la 3eme année de cotisation, je réitère ma question. Les cotisations seraient-elles de 0 en cas de non rémunération la 1er année? (n-2) ???


Concernant l'ACCRE, étant donné que je n'aurais que la csg et crds à payer, est ce que l'on peut dire que ce serait 8% en gros des bases forfaitaire?

Merci à vous.


edit : J'oubliais, concernant la rémunération ou non et le fait de bénéficier de l'accre. Si je me verse une rémunération, je profite mieux de cette aide, mais, cela n'a t'il pas non plus pour effet négatif d'augmenter les charges sociales de la 3ème années comme elles seront basées sur cette 1er année?
La 3eme année étant un cape assez difficile, n'est il pas meilleur calcule de s'assurer moins de cotisations la 3ene année?

Merci à vous.

[hmg]

Bonjour,

En principe les acomptes sont les mêmes pour deux personnes commençant à la même date.

Cependant :
- les dossiers ne sont pas toujours traités à la même vitesse par les organismes
- les cotisations sont différentes selon les régimes
- il existe des exonérations
...

Les ajustements ne commencent pas en 3ème année, mais en fin de 2ème.

Si vous ne vous rémunérez pas en première année, vous aurez tout de même des minimums maladie et retraite à payer.

> Si je me verse une rémunération, je profite mieux de cette aide,
> mais, cela n'a t'il pas non plus pour effet négatif d'augmenter les
> charges sociales de la 3ème années comme elles seront basées sur
> cette 1er année?

Pas les charges sociales, mais les acomptes de charges sociales pour la 3ème année qui seront régularisées ensuite.

Puis, il faudra bien jour vous rémunérer.
Il est vrai qu'en laissant tout dans la société, vous aurez un minimum de charges sociales. Mais avoir un coffre fort plein et fermé, cela ne permet pas de vivre.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.