Le 16/03/06 à 17:27
Magic Freelance

Inscrit le: 08 Fév 2006 Messages: 3
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| Changer le nom de son entreprise individuelle... |
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En entreprise individuelle, comme son nom l'indique, c'est l'individu que est l'entreprise, il n'y a pas de personne morale donc pas de nom.
Par contre, rien n'empeche l'utilisation d'un nom commercial qui doit pouvoir être porté au Kbis (je pense) et/ou déposé auprès de l'INPI pour une marque.
Cf le site de l'INPI qui détail pas mal les distingo entre marque, nom commercial etc... |
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