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TVA CEE et hors CEE

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MessageLe 28/05/09 à 16:04

VB69009
Conseiller entreprise
nouveau


Inscrit le: 28 Mai 2009
Messages: 2

 TVA CEE et hors CEE

Bonjour,

Nous venons d'obtenir un marché au Maroc. Nous devons sous-traiter une partie de notre prestation de services (prestation effectuée en totalité au Maroc) à une société italienne.
A priori, si j'ai bien compris, nous ne devons pas mettre de TVA sur nos factures et notre sous-traitant italien ne doit pas en mettre sur les siennes.
Comment devons-nous gérer la TVA et les déclarations associées ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

VB
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MessageLe 31/05/09 à 02:02

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 TVA CEE et hors CEE

Bonjour,

Sur la TVA, vous aurez des cases à remplir pour les prestations non assujetties en France ("opérations non imposables").

NB : Rappelez vous que vous pouvez avoir une retenue à la source de 10% sur votre facturation.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer l'e-mail Visiter le site web du posteur
MessageLe 31/05/09 à 20:10

VB69009
Conseiller entreprise
nouveau


Inscrit le: 28 Mai 2009
Messages: 2

 TVA CEE et hors CEE

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Je me renseigne sur les dispositions marocaines sur la fiscalité.

Bonne soirée.

VB.
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