Le 28/05/09 à 16:04
VB69009 Conseiller entreprise

Inscrit le: 28 Mai 2009 Messages: 2
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| TVA CEE et hors CEE |
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Bonjour,
Nous venons d'obtenir un marché au Maroc. Nous devons sous-traiter une partie de notre prestation de services (prestation effectuée en totalité au Maroc) à une société italienne.
A priori, si j'ai bien compris, nous ne devons pas mettre de TVA sur nos factures et notre sous-traitant italien ne doit pas en mettre sur les siennes.
Comment devons-nous gérer la TVA et les déclarations associées ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
VB |
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Le 31/05/09 à 02:02
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| TVA CEE et hors CEE |
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Bonjour,
Sur la TVA, vous aurez des cases à remplir pour les prestations non assujetties en France ("opérations non imposables").
NB : Rappelez vous que vous pouvez avoir une retenue à la source de 10% sur votre facturation. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 31/05/09 à 20:10
VB69009 Conseiller entreprise

Inscrit le: 28 Mai 2009 Messages: 2
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| TVA CEE et hors CEE |
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Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je me renseigne sur les dispositions marocaines sur la fiscalité.
Bonne soirée.
VB. |
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