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est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

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MessageLe 14/03/06 à 19:13

actocom
Freelance
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 28

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

J'ai travaillé pour une association qui m'a dit qu'il me payerais avec chèque emploi. Mais visiblement ce système n'est pas au point et c'est une attente interminable. Alors comme j'ai le projet de me mettre freelance, j'ai proposé de faire une facture.
Combien de temps dure les formalités d'inscription ? Est ce que je peux facturer avant que tout soit fini.
D'ailleur je ne sais meme pas encore à quel organisme je dois aller, j'ai une réunion d'info à la chambre des métiers dans une semaine. Est ce que l'inscription se passe chez eux ?
Bref maintenant que j'ai eu mon premier contrat je me rends compte que je suis dans l'ignorance totale pour les procédures. Est ce que à l'assedic on peut me renseigner ?
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MessageLe 15/03/06 à 00:42

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

Bonjour,

Serez-vous BIC ou BNC ?

La formalité BNC est simple et rapide, la formalité BIC un peu plus longue.

On concidère généralement, que vous ne pouvez avoir commencé votre activité plus de 1 mois avant l'immatriculation. Pour la facuration, par contre, il est préférable de la faire une fois les démarches engagées.

Cordialement,

- HMG -
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MessageLe 15/03/06 à 08:24

actocom
Freelance
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 28

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

En francais ca donne quoi ?
Je croyais qu'il y avait un bureau unique. Sad Pour l'instant j'ai été à la chambre de commerce qui m'a renvoyer à la chambre des métiers. J'ai fait fausse route ou la chambre de métiers va me renvoyer au bic ?
C'est ou ce bic ? Jamais entendu parlé ?? Rolling Eyes bnc pareil Rolling Eyes avez vous un glossairel avec leurs adresses ou téléphone ( ca évite les dépacements ). Je vais chercher sur wikipedia peut etre la je trouverais ..
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MessageLe 15/03/06 à 09:32

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

Bonjour,

Pensez à lire quelques fils avant de poser des questions sur des forums. Ici, vous auriez vu utilisé les abréviations EI, BIC, BNC des centaines de fois.

BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux

BNC = Bénéfices Non Commerciaux.

EI = entreprise individuelle.

Cordialement,

- HMG -
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MessageLe 15/03/06 à 13:28

actocom
Freelance
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 28

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

BIC il y a le mot industrie et commerce. Je ne suis pas une industrie et je ne fais pas de commerce dans le sens achat pour revendre plus cher. Je vends juste un service aux entreprise. Donc ce serait donc BNC.
A la chambre de commerce on m'a dit d'aller à la chambre de métier ca veut dire que ce n'est pas du commerce.
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MessageLe 17/03/06 à 16:29

actocom
Freelance
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Inscrit le: 22 Fév 2006
Messages: 28

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

Je m'apercois que j'ai une question en réponse à ma question. La réponse est non !
J'ai commencé mes démarches. La chambre de commerce m'a envoyé à la chambre des métiers. La chambre des méties m'a expliqué la procédure d'inscription
- réunion d'information
- stage de gestion ( court ou long )
- demande de dossier accre
- demande de rendez vous avec un conseiller pour prévisionnel
et je ne sais plus.

J'en ai profité pour poser ma question ( le sujet ) et on m'a répondu que je peux facturer que une fois inscrit.

Autre chose. Pour la TVA on m'a dit qu'il faut que je facture la TVA. Seul les micros ne facture pas la TVA. Je ne sais pas si je suis en micro ou pas.
à suivre...
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MessageLe 18/03/06 à 15:24

cb@igconseils.com
Conseiller entreprise
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Inscrit le: 18 Jan 2006
Messages: 39
Localisation: région parisienne

 tva, micro

Attention micro entreprise et franchise de tva, sont deux choses différentes :

Pour être en micro (bénéfices calculés sur un % du chiffre d'affaires), il faut être en franchise de tva.

Mais, vous pouvez ne pas être en micro et être en franchise de tva.


Cdlt
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MessageLe 20/03/06 à 09:15

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 est ce que je peux facturer avant d'être inscrit

Bonjour,

Précision : La franchise est possible pour tout type d'entreprise (EI, SARL...) si le CA est inférieur à 27Ke en services et 76,3Ke en vente de biens (règles pour activités mixtes : au total pas plus de 76,3 dont 27 pour les services).

Rappel : La franchise de TVA n'est pas toujours un élément intéressant économiquement. Si les clients sont des entreprises assujetties, il est préférable d'être assujetti pour récupérer la TVA déductible.

Cordialement,

- HMG -
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