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Comment résilier son RSI


Comment résilier son RSI

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02/06/09 à 14:06
Beautéethique
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2009
Messages: 4
Bonjour

Je reçois beaucoup d'informations diverses de la part du RSI, du centre des impôts.. concernant ma résiliation au RSI. Est ce que quelqu'un pourrais me donner quelques informations à ce sujet ? (les conditions...)

Ils sont en plein déménagement et n'ont pas la tête à renseigner les gens quand on les appelle.

J'aimerai fermer ma société le plus tôt possible dans les meilleurs conditions possibles...

j'espère avoir des réponses très prochainement

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02/06/09 à 15:29
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 5131
"société"? Quel est précisément ton statut actuel?


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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02/06/09 à 17:20
Beautéethique
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2009
Messages: 4
Il s'agit d'une EURL

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03/06/09 à 02:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18196
Bonjour,

Je ne comprends pas votre question.

Quand vous arrêtez toute activité indépendante, vos cotisations RSI s'arrêtent (il peut être nécessaire de les contacter directement pour faire le point). Ensuite il y aura régularisation des cotisations passées.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/06/09 à 15:41
Beautéethique
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2009
Messages: 4
Merci pour votre réponse, je ne sais pas si j'ai réussi à me faire comprendre la dernière fois mais j'aimerai savoir quelles sont les procédures à suivre pour fermer mon eurl dans les meilleurs conditions possibles. Mes conseillers me donnent différentes versions et je ne sais plus ou j'en suis !!

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03/06/09 à 18:16
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 18196
Bonjour,

Il faut :
- faire une AG de mise en dissolution
- faire la publicité de cette AG (enregistrement aux impôts, annonce légale, enregistrement au greffe)
- faire le bilan de liquidation
- faire une AG de clôture de liquidation
- faire la publicité de cette AG (enregistrement éventuel aux impôts, annonce légale, enregistrement au greffe)


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/06/09 à 18:40
Beautéethique
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2009
Messages: 4
Merci beaucoup HMG

Je peux demander à mon comptable actuel de s'en charger... Sauf pour les enregistrements divers qui doivent être coûteux ??

Je suppose que le délai qui sépare les deux AG dépend uniquement du temps que prendra mon comptbale à me faire le bilan de liquidiation...

Je n'ai pas besoin de 'justifier' cette mise en dissolution auprès du Tribunal ou de la Chambre ?

Je suis un peu naïve, enfin disons que je suis un peu craintive. Je n'aimerai pas avoir de mauvaises surprises !!

Merci encore !

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