[adnsab]

bonjour,
je suis à même de me declarer à la maison des artistes, en comptant vendre mes creations mais aussi deleguer du portage d'afffaires a des free avec une tva de 19,6 %
comment puis je integrér cette tva dans ma facturation puisque c'est moi qui élabore la facture globale ou j'incorpore une sous traitance.

comment je dois me declarer au niveau de mon % de tva à moi ?

[hmg]

Bonjour,

> mais aussi deleguer du portage d'afffaires a des free
> avec une tva de 19,6 %

Que voulez vous dire par là ?
Qui facture ? Quelle prestation ? Vous touchez quoi ?

Rappel : L'inscription à la MDA ne permet pas de faire toutes les activités. Cela se limite normalement aux activités artistiques. Exceptionnellement, vous pouvez passer autre chose. Mais rappellez-vous qu'en fin d'année, ils vous demanderont la liste de vos activités artistques.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[adnsab]

merci et désolée du manque de clarté de l'enoncé precédent . j'ai été moi meme me renseigner auj, la sous traitance car c'est bien de cela dont il s'agit n'est qu'un plus a la réalisation d'oeuvres originales graphiques et artistiques, mais je l'incorpore au devis globalet le sous traite en etant moi meme à la maison des artistes avec une tva de 19, 6 %.

[hmg]

Bonjour,

A mon avis, vous n'êtes pas dans le cas d'une sous-traitance avec facturation à 19,60%, mais plutôt dans le cas d'une rétrocession d'honoraires (vous facturez normalement et reversez sa part à votre sous-traitant). Or, je ne sais pas si c'est possible en ces termes avec la MDA, il faut donc voir avec eux.

Donc contactez-les.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

[adnsab]

en tout cas merci de votre attention : )