 Le 06/07/09 à 15:39
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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Vi. Et d'autre part on parle toujours de "5 ans", mais si je comprends bien l'article L123-11-1, c'est 5 ans ou la durée restante du bail. Donc si le bail est de 3 ans (durée classique si le bailleur est une personne physique), ce serait au maximum 3 ans, voire moins si on crée en cours de bail.
Faudrait voir si le renouvellement (explicite ou tacite) du bail permet d'aller jusqu'au cinq ans... Je sais pas et de toute façon il me restait 4.5 ans de bail qd j'ai créé ma société...  |
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Le 06/07/09 à 15:56
smash
Freelance
Inscrit le: 25 Nov 2008
Messages: 166
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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Bonjour,
Pour ma part je suis tranquille j'ai pas de bail...
Par contre après les 5 ans.....
Cordialement,
Pascal |
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Le 06/07/09 à 16:04
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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| pgibielle a écrit: |
Pour ma part je suis tranquille j'ai pas de bail...
Par contre après les 5 ans.....
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Faudra pleurer au Syndic pour avoir une dérogation si le règlement de co-pro interdit la domiciliation ! |
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Le 06/07/09 à 18:30
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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Si on lit attentivement le texte référencé par pgibielle, on peut en déduire que les greffes ne semblent pas faire d'excès de zèle dans les radiations pour ce motif.
NB : http://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=335
Eureka, je viens de comprendre ....
il faut bien comprendre que la limitation de 5 ans ne s'applique que si l'immatriculation a été faite de manière dérrogataire en présence de disposition legislatives (Paris et zone) ou contractuelles (locataire) s'y opposant.
| Citation: | Il convient de distinguer les cas suivants :
1. si aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s’oppose à l’exercice d’une activité professionnelle au domicile du représentant légal (cf. le paragraphe I), le siège social peut y être fixé et une activité peut y être exercée, sans limitation de durée, tant que la société satisfait les conditions prévues.
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Le 06/07/09 à 18:40
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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| Oui oui. Si le logement ne "subit" ni contraintes réglementaires (dont certaines spécificité dans Paris et petit couronne), ni contraintes contractuelles (interdictions dans le bail ou dans le règlement de copropriété), tu dois pouvoir domicilier ad vitam... |
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Le 13/07/09 à 07:05
littlebigman
Freelance
Inscrit le: 09 Fév 2009
Messages: 5
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| EI, EURL ou portage avec contrat sous-traitance SSII ? |
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| nikanti a écrit: | | sans hésiter : EURL (IS) |
Quelqu'un aurait-il un exemple comparant EI/IRPP et EURL/IS en partant du même chiffre d'affaires?
Quels sont les avantages/inconvénients de chaque solution?
Merci. |
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