[Rud]

Bonjour à tous,

Je souhaite travailler en qualité de consultant informatique pour un grand compte d'ici quelques mois en passant par le référencement d'une SSII.

Je lacherai au passage 10% de frais à la SSII. La facturation devrait se faire autour de 500 euros HT/j pour une durée de 1 an. Compte tenu des frais pris par la SSII, il devrait me rester 450 euros HT environ par jour. Je suis célibataire et souhaite faire cette activité 2 ou 3 ans pour commencer.

C'est là qu'arrive ma question : selon vous qui avez cette expérience quelle situation dois-je préférer ?
- créer une EI BNC ?
- créer une EURL (IS) ?
- passer par une société de portage salarial qui me prendra 6 % de frais (en plus des 10% de la SSII) ?

Merci par avance pour votre éclairage et vos avis

[nikanti]

sans hésiter : EURL (IS)

[mixomatose]

oui, je suis d'accord : EURL directement.
_________________
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[smash]

Bonjour,

+1

EURL IS

Cordialement,

Pascal

[Rud]

Merci pour vos réponses... donc à l'unanimité par 3 voix contre 0, EURL IS !

Et évidemment les formalités de création sont un peu plus lourdes pour l'EURL... Comme je suis totalement novice, pouvez-vous me confirmer que je n'oublierai rien en appliquant la liste suivante pour créer ma structure :

1- A la CCI, demande de création de l'EURL (statuts, spécifier le choix IS...).

2- Demande de référencement auprès de l'Urssaf

3- Prendre une assurance RC Pro, ouvrir un compte bancaire au nom de la boite, s'occuper du lieu d'hébergement de la société...

4- Je compte faire ma comptabilité par moi-même. Dois-je avoir quand même recours à un (expert-)comptable ou à une AGA/CGA pour valider quelque chose sur la future EURL ?

Encore merci

[Calimero]

Rud a écrit:

1- A la CCI, demande de création de l'EURL (statuts, spécifier le choix IS...).

Oui, déclaration M0 de création de personne morale (après avoir bloqué le capital dans une banque ou à la CDC) et formulaire TNS pour l'affiliation au régime social du gérant.
La déclaration est accompagné évidemment des statuts (on trouve des modèles en ligne, sur l'APCE. Sinon il y a des statuts ultra-minimalistes qui sont utilisés par défaut. T'accompagnes la chose de l'acte de nomination du gérant.
Le tout accompagné de divers et nombreux justificatifs. Le dossier peut-être constitué progressivement sur CFEnet, le site des CFE.

Rud a écrit:

2- Demande de référencement auprès de l'Urssaf

Non. Ca c'est pour le Entreprises Individuelles libérales.
En EURL, tout ce fait au CFE de la CCI. Tu as par contre intérêt à faire attention lors du remplissage du formulaire TNS à demander l'affiliation au régime "libéral" (URSSAF - RSI PL - CIPAV).

Rud a écrit:

3- Prendre une assurance RC Pro, ouvrir un compte bancaire au nom de la boite, s'occuper du lieu d'hébergement de la société...

Le lieu d'hébergement c'est à voir avant la création de la société parce qu'il faut indiquer le siège lors de la création.
Tu peux domicilier (= siège social, pas d'activité) à ton domicile que tu sois locataire ou propriétaire pendant 5 ans (ou jusqu'à l'expiration de ton bail, le premier des deux termes), malgré les éventuelles dispositions contractuelles ou réglementaires qui s'y opposent.

Rud a écrit:

4- Je compte faire ma comptabilité par moi-même. Dois-je avoir quand même recours à un (expert-)comptable ou à une AGA/CGA pour valider quelque chose sur la future EURL ?

L'AGA n'a d'avantage que pour les structures imposées à l'IR. L'adhésion à une AGA permet d'éviter l'imposition sur son bénéfice majoré de 25%. Si la société est à l'IS ca n'a pas d'impact. Voir si ca a un intérêt en terme de formations (à la compta, justement) même si l'AGA ne serait pas forcément au top au sujet de l'IS, du coup...

Accessoirement, 25% du capital que tu verses est déductible des tes impôts (crédit d'impot). D'autre part pour bénéficier de l'IS à 15% il faut libérer l'intégralité du capital.

Voila voila.

[smash]

Bonjour,

dans l'ordre (plus ou moins) :
1) faire les statuts (5 exemplaires)
2) acte de nomination du gérant (si pas dans les statuts)
3) préparer tous les documents du dossier (annonce légale, M0, acte de droit de jouissance des locaux, déclaration de non condamnation, TNS
4) signer tous les documents à une date donnée (attention point de départ de la procédure)
5) Faire enregistrer vos statuts aux impôts. Attention l'enregistrement est gratuit, mais si vous faite un avenant de modification des statuts, c est 125 €.....
6) faire publier l'annonce légale et récupérer l'attestation (penser à acheter le journal pour en conserver un exemplaire...)
7) déposer le capital dans une banque et récupérer 2 attestations
8)mettre tout le dossier dans un courrier à destination du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez, avec un chèque de 83.96€ (de mémoire)=> un conseil, en passant au greffe c est mieux (on évite les délais de la poste).

Vous pouvez compléter cette procédure avec google (et oui google reste notre ami).

En EURL IS, il n'est pas obligé d'avoir un EC (AGA/CGA c est pour EI), par contre cela veut dire que vous devez faire votre compta seul...

Voilà pour un début.

Cordialement,

Pascal

[smash]

Bonjour,

Calimero : il me semble maintenant que la domiciliation au domicile du gérant peut être permanente (plus de limite des 5 ans).

Cordialement,

Pascal

[Calimero]

pgibielle a écrit:

Calimero : il me semble maintenant que la domiciliation au domicile du gérant peut être permanente (plus de limite des 5 ans).

Le fameux article du code du commerce a été amendé ?

[smash]

bah en fait non

3w.senat.fr/questions/base/2008/qSEQ081006004.html

Par contre, pas d'inquiétude, le greffe, avant de radier les sociétés concernées doit faire un courrier.

Cordialement,

Pascal