[billy]

Bonjour,

Je suis en EI BNC réel simplifié. J'ai jusqu'à présent toujours renvoyé le formulaire 3514K avec la mention "néant (crédit de TVA)" car je travaillais essentiellement avec des clients étrangers et collectais donc très peu de TVA. Cette année, j'ai cependant facturé beaucoup plus en France et donc commencé à collecter de la TVA au 2ème trimestre 2009.

Je voudrais savoir comment remplir le formulaire cette fois, sachant qu'aucun chiffre n'y figure (pas d'estimation d'acompte puisque basé sur le montant nul de l'an dernier). Mon comptable me propose de ne rien indiquer, puis de régulariser dans la CA12 (donc en 2010). En lisant la notice jointe, il me semble pourtant que je dois estimer l'acompte à régler (80% de la TVA collectée au cours du dernier trimestre) et le régler de suite.

Cdlt,

[billy]

Un petit up...

j'ai bien lu les réponses d'hmg sur un autre post :
"La première année, vous devez verser 80% de la TVA due." j'en suis à la 3ème année.

"La dispense d'acompte de TVA, c'est pour 1000 euros par an." j'ai collecté plus de 1000 euros de TVA sur le 2ème trimestre 2009.

sinon J'ai contacté le Centre Impôts Services (au 0810 467 687), mais la personne que j'ai eu en ligne n'avait pas l'air très sûre d'elle. celle-ci m'a confirmé que l'estimation de l'acompte n'avait pu être calculée (ça me semble logique) mais m'a dit que je "pouvais" (je n'aime pas trop cette réponse) prendre l'initiative d'estimer moi-même le montant à régler ou sinon attendre la CA12.

[mixomatose]

billy a écrit:

sinon J'ai contacté le Centre Impôts Services (au 0810 467 687), mais la personne que j'ai eu en ligne n'avait pas l'air très sûre d'elle. celle-ci m'a confirmé que l'estimation de l'acompte n'avait pu être calculée (ça me semble logique) mais m'a dit que je "pouvais" (je n'aime pas trop cette réponse) prendre l'initiative d'estimer moi-même le montant à régler ou sinon attendre la CA12.

Parfaitement, c'est un acompte. Si tu n'as pas reçu d'estimation, tu es libre de verser le montant qui correspond à 80% de la TVA encaissée.

Pour ma part, je règle directement 100% de la TVA due pour le trimestre, ça évite de se prendre la tête ultérieurement.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[billy]

"Si tu n'as pas reçu d'estimation, tu es libre de verser le montant qui correspond à 80% de la TVA encaissée."
donc je peux aussi renvoyer l'avis d'acompte en indiquant "néant" et placer la TVA collectée sur un compte rémunéré pour ne la reverser qu'en avril-mai 2010 avec la CA12 ?

[billy]

un petit up.

[billy]

un petit up, le formulaire étant à renvoyer pour le 19/7

[hmg]

Bonjour,

Sur le formulaire dans la partie correpondance qu'y a-t-il d'indiqué ?
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[billy]

Désolé mais je n'ai pas de partie "correpondance" sur le formulaire 3514K ?!

[hmg]

Bonjour,

C'est le rectangle situé au dessus de la partie où est indiqué "Acompte du JUILLET 2009 Exigible le xx/07/2009".
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[billy]

il est inscrit :
"Vous êtes fournisseur de l'Etat ou vous envisagez de l'être ? Avec le plan de relance du gouvernement, vous avez droit à une avance de 20% du marché, dès qu'il est passé. Si votre marché en cours ne le prévoit pas, vous pouvez demander un avenant directement à votre client.

Eric Woerth
Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction publique"