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Augmentation de Capital ?

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MessageLe 08/07/09 à 10:11

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 849

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

Pour réduire ma part d'IR cette année, je souhaiterai faire un apport en capital bloqué 5 ans dans mon EURL/IS.

Quels sont les démarches légales à faire, à part envoyer les nouveaux statuts au Greffe (58€ ?) et faire une annonce légale (120€ ?) ?

Merci pour votre aide,
Findus
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MessageLe 08/07/09 à 10:50

smash
Freelance
impliqué


Inscrit le: 25 Nov 2008
Messages: 166

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

enregistrement au centre des impôts de l'avenant aux statuts ~ 125 €

Cordialement,

Pascal
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MessageLe 08/07/09 à 11:08

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 849

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

Merci pour votre retour,

Donc, bilan, 300e environ pour cela.

Autant passer directement en capital variable, pour ne plus avoir à payer ces formalités, non ?

Je me pose une question également dans 5 ans, lorsque je vais récupérer le capital de l'entreprise, est ce que je vais payer des charges dessus, par exemple CSG, RDS, etc ... ? Où est ce qu'il faudra déclarer ce revenu de capital sur mes impots ?

Merci
Findus
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MessageLe 08/07/09 à 11:40

smash
Freelance
impliqué


Inscrit le: 25 Nov 2008
Messages: 166

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

je pense, sans en être sur, mais je crois que le crédit d'impôts ne concernera que le capital social minimum.

Normalement, une augmentation de capital doit être justifiée, et ne sert pas uniquement à avoir un crédit d'impôts.....
Et pour finir, ce n'est pas une procédure que l'on fait tous les jours, dont 300 € ça reste raisonnable.

Récupérer le capital ??? vous allez dissoudre la boite dans 5 ans ?
Si vous fermez votre société, vous n'êtes pas imposé sur la récupération du capital....(Voir avec un EC)

Cordialement,

Pascal
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MessageLe 08/07/09 à 12:08

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 849

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

Je parle dans 5 ans, car c'est le délai minimum pour avoir le droit au crédit d'impot,

J'espère fermer l'entreprise dans une dizaine d'années.

L'augmentation de capital sera justifiée par une volonté d'embauches ainsi qu'une meilleure crédibilité de mon activité vis à vis de mes clients futurs.

Cordialement
Findus
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MessageLe 08/07/09 à 14:38

smash
Freelance
impliqué


Inscrit le: 25 Nov 2008
Messages: 166

 Augmentation de Capital ?

Bonjour,

donc vous feriez une diminution de capital dans 5 ans, c est bien cela ?

Cordialement,

Pascal
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MessageLe 08/07/09 à 14:44

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 849

 Augmentation de Capital ?

Non, je laisserai le K dans 5 ans, et je souhaite savoir si lorsque la société sera fermée, je serai imposé sur mon K récupéré ou non...
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MessageLe 08/07/09 à 14:58

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 Augmentation de Capital ?

A priori en cas de liquidation de société, c'est l'éventuel boni qui est imposé (assimilé à une distribution de dividendes).

Si tu investis 10 et que tu récupères que 10 au final, y a rien à imposer.
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MessageLe 08/07/09 à 15:03

nikanti






 interets d'une sarl à capital fixe

je me trouve comme findus, une fois de plus arnaquer par l'état

j'ai une eurl à K fixe. Je ne vois pas l'interet, je devrais la convertir en variable, non ?
je veux faire des augmentation de capital tous les ans

quel interet peut il y avoir à avoir une eurl à K fixe plutot qu'un K variable ???
MessageLe 08/07/09 à 15:18

findus
Freelance
impliqué


Inscrit le: 10 Avr 2007
Messages: 849

 Augmentation de Capital ?

quel interet peut il y avoir à avoir une eurl à K fixe plutot qu'un K variable ???

>>> c etait le sens de ma question ci-dessus, autant faire un passage en K Variable pour la prochaine AK, ainsi les augmentations de capital ne me feront pas envoyer chaque année des documents payant à l'administration + journal d'annonces légales.
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