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Clause abusive ..

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MessageLe 06/08/09 à 23:30

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Clause abusive ..

Bonjour,

nikanti, votre problème n'était pas avec le client. Mais à première vue avec son service achat. Le service juridique a aussi une importance non négligeable dans ces entreprises. Les délais en question sont aujourdh'ui obligatoirement vérifiés par les commissaires aux comptes. Je ne pense pas que des grandes entreprises puissent encore se permettre de tels délais à outrance car cela voudrait dire risques d'amendes. Or, aucun directeur d'achat ne voudra prendre la responsabilité à terme de ces amendes.

Par ailleurs, si vous ne voyez pas le risque qui pèse sur vos épaules avec un retard de règlement de 6 à 9 mois, je suis certain que beaucoup de lecteurs s'en rendent compte. J'ai été en contact avec plusieurs personnes le bec dans l'eau après la liquidation de la SSII qui était leur intermédiaire.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 07/08/09 à 09:40

nikanti






 Clause abusive ..

Je partage en partie ce que tu dis et bien sur que je vois le risque des retards de paiement.

A l'heure ou je te parle, je connais des grands groupes qui payent à plus de 4 mois et ou la majorité des indep sont hors contrat, c'est à dire qu'ils n'ont pas de contrat signé.
Sur les 6 dernières années, j'estime avoir été 3 ans hors contrat. Il m'est d'ailleurs arrivé de mettre fin à des missions du jour au lendemain parce que je n'avais pas de contrat. Ce sont des choses qui arrivent fréquemment.

En général, un indep ne va pas discuter avec la direction des achats des grands groupes. S'il le fait, ils s'exposent à un violent retour de baton.

Certains grands groupes refusent de travailler avec des freelances ou des sous-traitance de 2ème niveaux. Donc les choses se font parfois hors contrat.
Parfois il faut arbitrer entre le risque de ne pas avoir la mission parce qu'on est trop rigide sur les contrats/éléments juridiques et le risque de ne pas etre payé ou payé en retard.

Autre exemple : quand on commence une mission, on n'a pas toujours de contrat, qui peut mettre 15 jours a etre signé (car l'intermédiaire attend de signer avec le client final avant de signer avec l'indep) mais la mission peut démarrer.

Je connais des indep qui refuse de commencer hors contrat car ils estiment qu'il y a un trop gros risque. Ils "perdent" : 2/50 = 4% de leur Chiffre d'affaires.

D'autres (comme moi) accepte de commencer, au risque que l'intermédiaire revienne sur l'accord verbal (tarif, délai, rc pro, clause en tout genre qui n'ont été validés que verbalement).


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