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Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

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MessageLe 18/08/09 à 17:07

visualbro
Freelance
discret


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 17

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

Bonjour,

J'envisage de me pacser avec ma conjointe en novembre 2009.
de janvier à novembre : célibataire
de novembre à decembre = pacsé.

Revenu 2009 de ma conjointe = 0.

Mon revenu 2009 = 26000 dividendes perçus en avril 2009 + Rémunération 40000€ répartis comme suite : 18000€ de janvier en novembre et 22000€ de novembre à décembre.

Sachant que nous devons faire 3 déclarations, 1 pour chacun puis 1 en commune.

sur quelle déclaration vais-je remplir les dividendes et rémunérations? et comment faire la répartition?

Merci
visualbro
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MessageLe 18/08/09 à 23:46

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

Ca ne sert à rien de poser plusieurs fois la même question dans plusieurs fils différents.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 19/08/09 à 09:45

visualbro
Freelance
discret


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 17

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question.
Je ne cherche pas à faire des simulations ni calculer l'impot sur le revenu.

Je veux just savoir comment faire la répartition de la rémunération et des dividendes sur les 2 périodes (période céliba et période pacsé).
Ma rémunération n'est pas toujours proportionnelle, elle est variable.

voilà ce que je compte faire, dites-moi si c'est bon ou pas:

Première feuille de déclaration (en tant que célibataire):
dividendes : 26000€ (déjà perçues en avril)
Rémunération : 18000€

Deuxième feuille de déclaration (en tant que pacsé):
dividendes : rien
Rémunération : 22000€

C'est bon ou pas?

Merci d'avance
visualbro
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MessageLe 19/08/09 à 09:56

jbl
Freelance
impliqué


Inscrit le: 23 Mai 2005
Messages: 536

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

Oui c'est bon.

Tu déclares ce que tu t'es versé sur chaque période.
_________________
Jean-Baptiste - Ingénieur Java freelance - Co-gérant EURL IS
Estimation des revenus TNS en EURL IS : http://java-freelance.fr/calculatrice
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MessageLe 19/08/09 à 10:17

visualbro
Freelance
discret


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 17

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

Merci
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MessageLe 19/08/09 à 10:17

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

visualbro a écrit:

Vous ne répondez pas à ma question.


Noooon du tout, il a pas répondu à ta question dans l'autre topic-doublon.

mixomatose a écrit:

je ne vois pas ou est le problème
toi célibataire : 26000 dividendes + 18000
elle célibataire : 0
ensemble : 22000
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MessageLe 19/08/09 à 14:23

visualbro
Freelance
discret


Inscrit le: 21 Nov 2007
Messages: 17

 Statut TNS et PACS en novembre --> consequences sur impot

effectivement vous avez raison.

Je vous remercie beaucoup

You're the best !!
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