[debaudringhien]

Bonjour.

Mon EURL a été créée le 25/10/2008. Je bénéficie de l'accre jusqu'au 24/10/2008.

Etant donné que j'ai choisi de ne me verser aucune rémunération pour l'année 2008, et que je veux utiliser au maximum l'accre, je pense me verser 12*120%SmicMensuel pour la période du 01/01/2009 au 24/10/20009.

Est-ce que je suis complêtement libre de la manière dont je me verse la somme, ou est-ce qu'il y a des usages à respecter?
J'envisage les possibilités suivantes (par ordre de préférence):

1 (la plus simple pour moi)
Rémunération mensuelle restant à 0 en 2009, et prime exceptionnelle de 12*120%SmicMensuel d'ici le 24/10.

2
AG datée du 01/01 pour fixer ma rémunération mensuelle de manière à faire précisément 12*120%SmicMensuel pour la période 01/01/2009 -> 24/10/2009, puis AG pour décider du passage de ma rémunération mensuelle à 0 à partir du 25/10.

3 (uniquement si les 1 et 2 ne sont pas admises, car sinon j'ai intérêt à passer le reste en dividendes 2009)
Rémunération mensuelle identique au 2, mais se poursuivant sur la période 25/10/2009 -> 31/12/2009.

Que pensez-vous de cela? La 2, ou mieux la 1 sont-t'elles possibles?


Merci!

[hmg]

Bonjour,

Si vous n 'avez que l'accre à considérer, le montant de votre rémunération n'a pas d'importance. Vous économiserez jusqu'à 120% du smic. Au delà vous aurez des cotisations à payer sur la part dépassant 120% du smic pas pour la part en dessous.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[debaudringhien]

Merci pour votre réponse. On s'est peut-être mal compris.

J'ai bien noté que la partie de rémunération dépassant 120% du smic sera "pleines cotisations".
Ce qui m'intéresse justement, c'est d'exploiter pile les 120% "exonérés" sur les 12 premier mois, et de passer ce qui reste de disponible en dividendes.

Je dois donc me rémunérer de 12*120%Smic pour la période 01/01/2009 -> 24/10/2009. Correct?
Ma question est: est-ce que j'ai le droit de fixer une rémunération nulle en dehors (à partir du 25/10/2009), et est-ce que je peux me rémunérer par prime exceptionnelle plutôt que rémunération mensuelle pour cette période?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

Vous ne m'avez pas compris :
- Vous ne pouvez pas lors de la déclaration séparer ce qui date d'avant cette date et ce qui correspond à après. Le calcul est fait en diminuant de votre déclaration de l'année 2009, 120% du smic jusqu'au 24/10/2009.
- Allez sur un logiciel de simulation et vérifiez le montant que vous devriez prendre en dividendes pour optimiser vos revenus.
- Vous n'êtes pas exonéré pour tout. VOus devrez payer CSG-CRDS.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[debaudringhien]

J'avoue être surpris...

Citation:

Vous ne pouvez pas lors de la déclaration séparer ce qui date d'avant cette date et ce qui correspond à après. Le calcul est fait en diminuant de votre déclaration de l'année 2009, 120% du smic jusqu'au 24/10/2009.

Vous voulez-dire que je ne vais pas déclarer au RSI "voilà ma rémunération pendant la période d'accre, puis voici celle qui suit", mais au contraire ne donner qu'un seul montant pour 2009? !
Et que pour 2009, ils ne vont pas exonérer (sauf CSG-CRDS) sur une base de 12*120%Smic, mais seulement sur cette base *(01/01->24/10)/365?

Dans ce cas mon EC a fait une grossière erreur en me laissant choisir une rémunération de 0 pour les 2 premiers mois (2008) de ma période accre... :


Ceci dit, cela semble contraire à ce que dit le RSI dans ce post
Lien externe
et aussi sur la brochure "guide de votre protection sociale 2009" qu'ils m'ont donnée:

Citation:

pendant 12 mois dans la limite d'un revenu professionnel <= à 120% du smic (19023€ en 2009)

Si ils ne font pas de distinction sur 2009 entre la période accre (qui remonte sur 2008) et la période hors accre, alors ils ne respectent pas leur dires...

Qu'en pensez-vous?

[mixomatose]

Corrigé le 19/08/09
Il semble que le mécanisme est le suivant : En cas de chevauchement sur deux années, l'exonération est appliquée d'abord au revenu de la période bénéficiaire de la première année. Si il y a un excédent, il est appliqué au revenu de la période bénéficiaire de la deuxième année.

Et bien sur, pas d'exo pour CSG/CRDS.
Et c'est vrai que si on n'a pas prévu, ça fait une drôle de surprise.
D'autant plus que l'année N+2, le prévisionel est calculé sur la montant des revenus réels, sans accre.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Dernière édition par mixomatose le 19/08/09 à 15:35; édité 1 fois

[hmg]

Bonjour,

J'ai indiqué le mode de calcul le plus souvent pratiqué. La gestion des URSSAF, RSI et caisses de retraite étant par régime et selon la région, il est possible que d'autres méthodes de calculs soient utilisées.

Mais de toute façon comme déjà indiqué :
- Prendre plus ne réduira pas votre exonération.
- Il faudra bien payer des cotisations pour novembre et décembre.
- L'optimisation de vos comptes ne passe pas obligatoirement par des dividendes uniquement.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[debaudringhien]

Merci pour vos réponses...

J'espère que dans ma région ils n'utiliseront pas le mode de calcul le plus commun...
Mais je sens que ça va être chaud, car en plus j'ai changé de région pendant ma période accre...

Citation:

- Il faudra bien payer des cotisations pour novembre et décembre

Pour quelle raison? Si le mode de calcul est celui que j'ai donné en lien au dessus, et si je fixe une rémunération nulle pour nov/dec?

Citation:

L'optimisation de vos comptes ne passe pas obligatoirement par des dividendes uniquement.

C'est un autre débat, mais j'ai l'impression que tant qu'on ne dépasse pas la tranche IS à 15%, c'est intéressant face à une rémunération...

[Calimero]

debaudringhien a écrit:

Pour quelle raison? Si le mode de calcul est celui que j'ai donné en lien au dessus, et si je fixe une rémunération nulle pour nov/dec?

Disons qu'en 2009, où tu as 10 mois d'ACCRE, tu peux te verser sur l'année en gros 19500/12*10 = 16250E en restant dans le plafond ACCRE.

Que tu verses ca en janvier, aout ou décembre n'a aucun impact, la déclaration de revenus étant par année civile.

Mais bon, la gestion de l'ACCRE est un peu variable, surtout entre les différentes caisses impliquées. Le RSI/la RAM par exemple ont totalement fait sauter tous les appels provisionnels.
L'URSSAF par contre a mis à jour mon échéancier, à la baisse.
La CIPAV a également fait sauter mes cotisations provisionnelles de 1ère année (qui est 2009 pour la CIPAV contre 2008 pour l'URSSAF et le RSI...). D'autre part à la CIPAV, ACCRE ou pas ACCRE, on est exonéré de retraite complémentaire la première année, d'office.

[debaudringhien]

Bonjour.

On est d'accord, j'ai bien compris que si le mode de calcul était le plus répandu, ma question n'avait pas de sens, puisqu'on ne déclare qu'un revenu global pour l'année.

Mais si mon RSI calcule comme dans mon lien 2 posts plus haut en détaillant revenus 2010 période accre / revenu période non accre, ais-je le droit de faire une AG pour fixer ma rémunération à 0 à partir du 25/10 et ainsi ne pas payer de cotisations pour nov/dec?