[smart]

Bonjour,

J'envisage d'arrêter mon activité de consultant (Profession libérale, EI, BNC) à la fin de cette année; ma dernière mission s'arrêtant vers le 20 Décembre pour devenir salarié à partir de Mi-Janvier 2010.

J'ai bien compris qu'en cas de dissolution de l'EI, j'avais 60 jours pour finaliser mes comptes (non plus en encaissements/ decaissements mais en prenant en compte les créances non recouvrées).

Je me pose la question de la date "optimale" pour l'arrêt de mon EI:
Choix 1: Soit entre le 20 /12 et le 31/12.
Choix 2: Soit entre le 01/01 et le 15/01.

Dans le cas du choix 1, l'intégralité de mes bénéfices seront-ils imposés sur 2009 ? (Même ceux encaissés sur 2010 (prestations de fin 2009) ?
Mes comptes 2009 seront ils doubles ?:
1/ Ceux pour l'activité normale (Encaissement / Decaissement de 2009) ?
2/ + une deuxième déclaration prenant en compte les créances non recouvrées ?
Ou bien des comptes 2009 (DCR, 2035) prenant en compte l'intégralité des bénéfices 2009 (Encaissement / Decaissement + creances non recouvrées) ?

---> Dans tous les cas, tous mes revenus (Même ceux non encore encaissés) sont sur 2009. Exact ?

Dans le cas du choix 2 (Arret de l'EI début 2010)
- dois-je faire deux clotures de comptes:
1/ 31/12/2009 comme prévu (Encaissements / Decaissements) en Avril/Mai 2010 (DCR, 2035)
2/ Et une autre pour la partie 2010 (Arret de l'EI prenant en compte les créances 2009 non recouvrées)
Est-ce exact ?

Serais-je concerné par:
- La Taxe Professionnelle 2010 ?
- Les appels URSSAF, RSI et CIPAV pour le premier trimestre 2010 (Même sans activité mais uniquement les encaissements 2010 qui ne feront pas partis de mes comptes 2009) ?

---> Dans ce cas, sur 2010, mes revenus prendront en compte les sommes non encore encaissées sur 2009. Exact ?

Pour conclure:
Il me semble plus simple de clôturer fin 2009, même si cela va augmenter mes revenus et donc mon IR?
La clôture sur début 2010 permet de lisser mes revenus de fin 2009 sur 2010, mais cela semble générer des charges TP, RSI, CIPAV, URSSAF, ... sur le premier trimestre 2010; Est-ce le cas ?

Merci de votre retour.

[mixomatose]

Il faut savoir qu'en EI, quand on cloture, on fait toujours les comptes en créances dettes. Donc reporter sur 2010 ne te fait rien gagner, au contraire.
En cloturant fin 2009, il faudra déduire du résultat toutes les charges à payer, ce qui réduit d'autant les charges et l'IR (en itérant).
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[smart]

Donc en clôturant fin 2009, mon résultat 2009 correspondra:
- A l'encaissement / décaissement de 2009 (comme habituellement)
- Aux créances (prestations 2009 versées sur 2010) / dettes (montant des frais et des charges 2009 à payer en 2010)

C'est bien cela ?

[mixomatose]

Tout à fait (mais cela ne fait qu'une seule 2035).
Ca évite depayer en plus un trimestre supplémentaire de charges, et aussi la TP 2010 (si elle existe encore).
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[smart]

Juste une précision:
- Concernant la CIPAV y a t'il des charges à payer après l'arrêt de l'EI; j'ai cru lire quelque part qu'en cas d'arret d'une EI, la CIPAV arrêtait de percevoir les cotisations sans effectuer de rappel (la CIPAV basant les prélèvements de l'année n sur le résultat de l'année n-2).

Si tel est le cas, pour la CIPAV, il n'y aurait pas de charges 2009 à payer sur 2010: Est-ce exact ?

[mixomatose]

Oui, c'est comme cela que procède la CIPAV. Ce qui peut être un problème si les sommes déja prélevées ne permettent pas de valider tous les trimestres de l'année.
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[smart]

Mais les sommes prélevées jusqu'en Décembre 2009 permettent de valider les trimestres 2009... je ne suis pas sûr de comprendre comment les sommes prélevées sur 2009 pourraient ne pas valider tous les trimestres de l'année.
Enfin, l'absence de régularisation de la CIPAV (si elle se confirme), concerne t'elle la retraite de base et la retraite complémentaire ?

[mixomatose]

smart a écrit:

Mais les sommes prélevées jusqu'en Décembre 2009 permettent de valider les trimestres 2009... je ne suis pas sûr de comprendre comment les sommes prélevées sur 2009 pourraient ne pas valider tous les trimestres de l'année.

si c'étaient des appels prévisionnels faibles, inférieurs au montant requis pour valider 4 trimestres.

Citation:

Enfin, l'absence de régularisation de la CIPAV (si elle se confirme), concerne t'elle la retraite de base et la retraite complémentaire ?

les deux...
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[donpedro]

Citation:

Enfin, l'absence de régularisation de la CIPAV (si elle se confirme), concerne t'elle la retraite de base et la retraite complémentaire ?

Uniquement la retraite de base. La retraite complémentaire ne fonctionne pas sur le principe de la régularisation.