 Le 19/12/09 à 17:39
delabaal
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74
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| Compte de liquidation |
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Merci.
il s'agit de l'Imprimé N° 2777-D - C.E.R.F.A N° 13685*02 - 2009 - Prélèvement libératoire et retenue à la source.
Pour la base imposable et les 18 % de prélèvement, faut il appliquer l'abattement de 40 % ? |
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Le 19/12/09 à 19:51
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| Compte de liquidation |
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| S'il y a prélèvement libératoire, il n'y a pas d'abattement ! |
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Le 19/12/09 à 20:47
delabaal
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74
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| Compte de liquidation |
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| Merci pour ta réponse. |
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Le 19/12/09 à 21:39
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Compte de liquidation |
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Bonjour,
Pour les 1%, il n'y a pas de formulaire. C'est un calcul fait au centre des impôts lors de l'enregistrement de la clôture de liquidation. Cela fait partie des droits d'enregistrement.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 20/12/09 à 18:19
delabaal
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74
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| Compte de liquidation |
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Sur le formulaire 2777-D, il y a une ligne correspondante avec un taux de 1,1%.
Je vous dirais le fin mots d'ici peu. Merci pour votre aide. |
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Le 20/12/09 à 21:20
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Compte de liquidation |
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Bonjour,
Ce n'est pas le droit de partage (qui est un droit d'enregistrement, pas une contribution sociale).
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 20/12/09 à 22:46
delabaal
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74
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| Compte de liquidation |
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Mince, je dois appeler mon controleur fiscal ... cheval
il a été controlé meunot !!! |
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Le 22/12/09 à 11:15
delabaal
Freelance
Inscrit le: 10 Sep 2009
Messages: 74
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| Compte de liquidation |
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Bonjour,
Le bénéficiaire d'un boni a t'il le choix entre prélèvement forfaitaire libératoire et imposition sur le revenu ? |
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Le 23/12/09 à 11:45
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Compte de liquidation |
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Bonjour,
C'est à voir avec eux. Cela devrait être possible.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 05/02/10 à 17:59
altamundis
Freelance
Inscrit le: 23 Nov 2008
Messages: 6
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| Compte de liquidation |
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Je rebondis sur ce sujet qui est ma foi fort intéressant.
Les frais divers (frais de liquidation entre autres) engendrés entre l'avis de dissolution et la clôture définitive de la liquidation d'entreprise sont soumis à TVA.
Cette TVA est-elle récupérable?
Si oui, il faudrait utiliser deux CA12. Une lors de la clôture des comptes de dissolution et l'autre lors de la clôture définitive des comptes de liquidation.
C'est bien ça?
Je vous remercie par avance du renseignement.  |
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