[delabaal]

Salut,

Oui la TVA est remboursable pour les frais de liquidation.

un CA12 et une DÉCLARATION N° 3519 - TVA ET TAXES ASSIMILÉES. DEMANDE DE REMBOURSEMENT.

Pour la compta, ces dépenses sont en "constaté d'avance" au jour de l'arrêté des comptes.
16 € pour le TC + annonce légale

[guedji]

Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant la liquidation:

1.Lors de la liquidation d'une société, un des associés a un compte courant créditeur. Que faut-il en faire? Dois je le constater en produits exceptionnels?

2. Faut-il envoyer une seule ou plusieurs liasses aux impots: un bilan normal et un bilan de liquidation où il reste seulement le compte trésorerie, capital social, RAN et Résultat ?


Merci d'avance.

[hmg]

Bonjour,

1 - Cela dépend si la société a assez d'argent ou non.
Si elle a assez, il faut lui rembourser indépendamment de sa part dans la liquidation.

2 - Si tout est confondu à la même date, une liasse portant la mention bilan de liquidation est suffisante.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[guedji]

Merci pour la rapidité de la réponse.
Je précise:

1- La société n'a pas assez de liquidité, il faut donc enregistrer le compte courant comme un produit pour la société? ou sinon que dois je en faire?

2- Ma date de liquidation est à la même date que la cloture de mon exercice, c'est à dire au 31/12.
Concernant la liasse de liquidation, on m'a dit qu'il fallait solder mes comptes 6 et 7 par les comptes 673 (charges liquidation) et 773 (produits liquidation).
Néanmoins si je fournit à l'administration une liasse avec un compte de résultat comportant juste 673 et 773, est ce correct ou bien dois-je le laisser comme un "bilan classique" c'est à dire avec le détail des produits et charges?

Merci.

[hmg]

Bonjour,

1 - Sans prendre en compte le remboursement des capitaux propres, restera-t-il de l'argent ? S'il y a assez, il faut rembourser le compte courant en priorité.

2 - Détail ? Je ne comprend pas ce que vous voulez dire par cela.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[guedji]

Bonjour,

1. Il ne reste pas assez d'argent pour rembourser le compte courant. Il reste donc un compte courant créditeur. Que dois je en faire?

2. Lorsque je parle de détail c'est un compte de résultat avec l'ensemble des produits et charges avant d'avoir passé l'écritures de liquidation.
On m'a dit de passer l'écriture suivante:

Au crédit
607
6063
6064
613
615
......

Par le compte 673 au débit.

Ainsi, l'ensemble de mes charges apparait dans un compte 673.

J'en ai fais de même pour les produits par le compte 773.

Ainsi mon compte de résultat avant d'avoir passé ces écritures était par exemple:

********CHARGES ************PRODUITS
6063 -------- 100***********707------------------ 800
6064 -------- 50
607 --------- 600
613 ---------- 150
615 ---------- 100

Résultat de l'exercice - 200


Aprés avoir passé mes écritures, mon compte de résultat est :

********CHARGES ************PRODUITS

673 -------- 1000***********773------------------ 800

Résultat de l'exercice - 200

Quel est celui à envoyer aux impots, avant écritures, aprés écritures ou les deux ?
Merci pour votre aide précieuse.

Cordialement.

[hmg]

Bonjour,

1 - Reste-t-il des crédits à recevoir ?
Donc vous ne pourrez pas rembourser la capital ?

2 - Cette écriture porte uniquement sur les opérations de liquidation. Pas sur les autres charges et produits.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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[guedji]

Bonjour,

1. Non il ne reste pas de crédit à recevoir et le capital ne peut pas être remboursé. Que faire du 455 ?

2. Si j'ai bien compris les comptes de charges anterieures à la liquidation restent tel quel. Seuls les charges et produits suite à la liquidation vont apparaitre en 673 et 773 comme par exemple les cessions d'immmobilisations, vente du stock...

Cordialement.

[hmg]

Bonjour,

1 - Donc pas de crédit de TVA par exemple ou d'acompte d'IS qui seraient remboursés ? Pas de cotisations sociales TNS payées en acompte qui seraient remboursées ?
Dans ce cas : soit l'associé abandonne son compte courant, soit il est convenu que les sommes qui seraient remboursées au liquidateur serviront à le rembourser et cela reste une dette des associés lors de la liquidation.

2 - Oui.
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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[guedji]

Merci beaucoup HMG pour votre aide.

Cordialement.