Le 16/09/09 à 17:53
tony2713 Membre

Inscrit le: 26 Fév 2008 Messages: 13
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| Capital variable & Service des impots |
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Bonjour,
Actuellement en EURL/IS à capital fixe, je souhaite passer en capital variable.
J'ai vu qu'il était nécessaire de faire les démarches auprès du CFE et de passer un annonce légale.
J'ai un doute cependant: est-il nécessaire de faire une démarche auprès du service des impots (comme à la création)? Je l'ai vu mentionné sur certains sites, mais pas sur d'autres.
De même une fois le capital variable établi, y-a-t'il une démarche à effectuer auprès des impots en cas d'augmentation ?
Merci par avance pour vos réponses. |
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