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TVA CA12 et Exercice comptable

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MessageLe 22/09/09 à 14:37

documass
Freelance
nouveau


Inscrit le: 20 Déc 2006
Messages: 2

 TVA CA12 et Exercice comptable

Bonjour,

mon exercice comptable est à cheval sur 2 années civiles.
Je souhaite remplir ma déclaration CA12e (sur une année civile complète).
Je viens d'acheter EBP Compta en espérant que cela allait m'aider.

En essayant d'éditer la CA12 avec le logiciel, je me rends compte que par défaut, le CA12 coïncide avec l'exercice comptable. Or ma CA12 DOIT porter sur l'année civile.
J'ai appelé l'assistance EBP et leur réponse m'étonne un peu. En gros :
1. Je suis le premier à avoir CA12 et exercice comptable décalés.
2. Ils m'ont dit que EBP Compta Classic FAIT TOUJOURS coïncider CA12 et Exercice comptable
3. m'ont dit de demander aux Impôts pour faire coïncider les deux. Me suis renseigné et effectivement, c'est une option MAIS cette demande doit être faite un minimum de temps AVANT le début de l'exercice.

Je vous remercie pour vos retours sur ma compréhension de la législation, sur EBP compta, sur votre situation si elle est similaire.

Pour le moment et sous réserve d'avoir bien compris, j'en conclus que EBP vend un logiciel de compta qui n'est pas utilisable par toutes les sociétés. C'est quand même grave.

Cordialement,
Reset67
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MessageLe 22/09/09 à 14:46

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3507

 TVA CA12 et Exercice comptable

Et aucun de leur soft plus avancé ne gère ton cas ?

Il est probable que leur soft de base parte sur les hypothèse de base (TVA "alignée" sur l'exercice).
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MessageLe 24/09/09 à 02:38

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 TVA CA12 et Exercice comptable

Bonjour,

Je ne pense pas que beaucoup de logiciels gèrent cette exception.

NB :
- CA12E = sur exercice
- CA12 = sur année civile
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 24/09/09 à 08:01

documass
Freelance
nouveau


Inscrit le: 20 Déc 2006
Messages: 2

 TVA CA12 et Exercice comptable

Bonjour,

j'en ai pris mon parti et vais demander la calage de CA sur Exercice. Vais me débrouiller manuellement pour cette année.

Je rappelle juste que ma situation n'est pas une exception puisque sans rien demander, c'est ce qui se passe.
Etant donné qu'il faut faire une demande pour caler CA12 et Exercice, c'est plutôt cette dernière situation qui doit être qualifiée d'exception.

Merci pour vos réponses
Cordialement
_________________
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