[mixomatose]

findus a écrit:

Est ce que cela peut marcher dans le cadre du PEI / PERCOI ?

A priori je ne vois pas pourquoi ça ne marcherait pas. Il s'agit seulement d'un habillage du contrat de travail qui permet de faire gérer le calcul de toutes les charges patronales et salariales et leur perception par l'URSSAF pour les salariés de ta TPE.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[findus]

bah je suis OK avec toi, mais je voudrais être sûr avant de me lancer ... !

[Tcharli]

Je vais me renseigner mais en tout cas, il ne s'agit pas d'un des quatre étages de l'épargne salariale.

Si c'est une modalité de paiement d'un salaire, c'est juridiquement d'un tout autre domaine.

[findus]

Merci Tcharli.

Si vous ne trouverez pas, tant pis, je partirai sur une embauche classique en passant par un contrat, le DUE etc...



Et puis, vous pourrez me contacter en MP pour vendre vos PEI / PERCOI si vous voulez ca m'intéresse

[Tcharli]

@ Findus pour le TESE:

Voici, un peu tardivement la réponse de mon interlocuteur au sein d'une société d'épargne salariale avec laquelle je travaille :

Nous avons un client qui utilise le TESE dans le cadre du PEI/PERCOI.

C’est un peu plus compliqué à mettre en place mais cela est faisable.

Voilà donc, cette entreprise peut mettre en place un contrat

Tout se précise tout concorde dans la bonne direction, Findus !

[findus]

GENIAL

Merci !!!!

[pithon]

Bonjour,
je me permets de vous contacter concernant le PEI.
présentation, nous sommes 2 associés TNS paramédicaux, nous avons créé une SCM qui emploie une salariée 1 h par semaine ( 6mois révolus).
notre banque nous a proposé de monter un PEI PERCOI.
notre salariée ne désire pas ouvrir ce plan, pouvons nous (les 2 tns) en ouvrir chacun un?
un de nos patients nous a dit de nous méfier car selon lui il faudrait un minimum de 15 h semaine sinon les impots risquent de retoquer le contrat de travail et nous de devoir rembourser l'économie d'impot?
c'est 25 % de notre chiffre d'affaire ou de notre bénéfice?
merci
et excusez moi si on vous a déjà poser à moultes reprises ces questions.
bonne journée
cordialement

[findus]

intéressant l'information des 15h... Pourquoi 15h ? pourquoi pas 14h ou 11h ?

sinon, ma femme a déjà un travail à coté, donc je ne peux pas l'employer plus de 5h par semaine...

[Tcharli]

pithon a écrit:

1° 2 associés TNS paramédicaux, SCM qui emploie une salariée 1 h par semaine ( 6mois révolus). 2° notre salariée ne désire pas ouvrir ce plan, pouvons nous (les 2 tns) 3° en ouvrir chacun un? 4° un de nos patients nous a dit de nous méfier car selon lui il faudrait un minimum de 15 h semaine sinon les impots risquent de retoquer le contrat de travail et nous de devoir rembourser l'économie d'impot? 5° c'est 25 % de notre chiffre d'affaire ou de notre bénéfice?

Bonjour,

1° Du moment qu'il y a un contrat de travail en bonne et due forme, on peut mettre en place un PEI et un PERCOI même pour une durée d'une heure par semaine.

2° Personne ne peut obliger qui que ce soit à verser sur un PEI PERCOI.
Il est demandé, pour sa mise en place, une consultation de l'ensemble du personnel (3 personnes); si ratification aux 2/3, il peut être mis en place.

Il est, dans votre cas, TRES SOUHAITABLE, comme vous êtes les deux dirigeants (et qu'on a bien compris, le fisc aussi, que vous le faites d'abord pour vous deux), que votre salarié donne son accord pour la mise en place sur la feuille d'émargement.

Ensuite, que le salarié verse ou ne verse pas, cela n'a rien à voir.

3° "en ouvrir chacun un": Non, c'est la SCM qui ouvre un PEI et PERCOI au sein duquel chaque TNS et chaque salarié a son propre compte.

4° Ca ne tient pas debout cette histoire de 15 heures. Pure invention ou confusion avec un autre système (d'ailleurs je me demande bien lequel !).

Comme je suis prudent et qu'on ne sait jamais (...), je me le suis fait confirmer.

5° 25% du BNC.

[findus]

Hello,

Petit up car je suis en pleine prospection sur ce sujet, donc après quelques mois ca avance !

Par contre, j'ai appris que je ne pourrais pas faire d'interessement cette année, car il faut déposer un dossier à la DDTEFP avant 6 mois la clôture du bilan ...

j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? )

Je dois revoir une partie de mon optimisation

A++
Findus