[Tcharli]

findus a écrit:

j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? )

Oui, mais il y a des cas de figure très exceptionnels où cela peut se faire.

On m'en a parlé lors de formation sur le sujet. On m'a donné des exemples de certaines TPE de consultants très très très prospères (mais vraiment très prospères) qui réunissaient les conditions pour faire un carton sur la participation.

Je souhaite bien sûr à tout le monde d'atteindre ce nirvana. Ne rêvons pas trop.

De toutes façons, la participation relève de règles de calcul spécifiques.
_________________
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
ORIAS n° 07 005 467
contact&prs-courtage.com (& = @)

[findus]

OK, donc sur l'optimisation de la feuille de calcul O2eurl, il faudrait supprimer cette partie.

Vous connaissez les critères et les règles de calcul, concernant la participation ?

J'ai trouvé ca :

Citation:

La mise en place d’une formule dérogatoire permet à l’entreprise de constituer une provision pour investissement en franchise d’impôt égale à 50 % du supplément dérogatoire dégagé. Un salarié peut recevoir jusqu’à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité Sociale (plafond annuel : 28 224 euros)

Sinon la formule habituelle : R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]

Merci !
Findus

[EE]

findus a écrit:

Hello, Petit up car je suis en pleine prospection sur ce sujet, donc après quelques mois ca avance ! Par contre, j'ai appris que je ne pourrais pas faire d'interessement cette année, car il faut déposer un dossier à la DDTEFP avant 6 mois la clôture du bilan ... j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? ) Je dois revoir une partie de mon optimisation A++ Findus

Bonjour,
Effectivement les régles de mise en place des accords d'intéressement impose un dépôt à la DDTEFP (DIRECCT désormais) avant le 1ier jour du 7ième mois de l'exercice, donc cela dépend de votre date de cloture. Précision supplémentaire, la loi de décembre 2008 permet de bénéficier d'un crédit d'impôts (20% de la prime d'intéressement totale) pour tout nouvel accord d'intéressement mis en place avant le 31/12/2014.

Pour le PEE, la mise en place est annuelle comme pour le PERCO. Petite précision, la mise en place des PEE et PERCO peut être faite par ratification à la majorité des 2/3 des salariés, mais vous pouvez mettre en place un PEE et PERCO (et non un PEI ou PERCOI) par décision unilatérale du dirigeant à condition d'en informer les salariés et de pouvoir le prouver.

Pour la participation, cet accord est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, mais toute entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place un accord de participation, dont le calcul minimal est réalisé grâce à la formule que vous cotez. Cependant, toute formule dérogatoire mieux disante est possible.

Espérant avoir répondu à certaines de vos interrogations.

Cdlt,
EE

[findus]

bonjour "EE",

je croyais que la participation n'était pas possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf chiffre d'affaires exceptionnel ?

cordialement,
Findus

[EE]

findus a écrit:

bonjour "EE", je croyais que la participation n'était pas possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf chiffre d'affaires exceptionnel ? cordialement, Findus

Bonsoir,
Toutes entreprises quelque soit sa taille peut mettre en place un accord de participation, la condition minimum est d'avoir un salarié (sans conditions de temps de travail), "la participation ayant pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise".
Le chiffre d'affaire n'entre pas en considération, si une année est "mauvaise", les critères ne seront pas atteint et la participation ne se déclenche pas. Tout comme l'intéressement, seul différence le diamètre de sortie et l'existence d'une formule minimale pour la participation.

Deux cas pratiques de mise en place de participation :
1/ entreprise de plus de 50 salariés, accord obligatoire avec formule minimum.
Et spécialité de certains conseil en gestion de patrimoine éclairé dans le domaine de l'ingénierie sociale:
2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard) et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement, et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année ! Que les esprits chagrins se rassurent ces sommes sont soumises à CSG CRDS et autre forfait social tout de même - solidarité nationale oblige.
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE

[findus]

merci EE pour votre réponse,

néanmoins, cela nécessiterait d'autres explications car je n'ai pas forcément tout compris du point 2/ qui est mon cas

Citation:

2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard)

j'ai pas compris

Citation:

et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement,

ca, ok, j'ai mis 300% d'abondement, la prime d'intéressement j'ai mis une formule regroupant présence dans l'entreprise et niveau de rémunération (à voir si elle n'avantage pas trop le dirigeant)

Citation:

et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement +

ca, ok,

Citation:

participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).

c'est quoi la formule dérogatoire ?

Citation:

En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année !

comment arrivez vous à 51 583 € ?

[Tcharli]

EE a écrit:

et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!). En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) Ca laisse réveur ... Cdlt, EE

EE veut certainement parler de suppléments d'intéressement et de participation et comme il dit justement ... ça laisse rêveur de pouvoir sortir jusqu'à 51 583 € par personne ... soit jusqu'à 149 % du plafond de la Sécurité Sociale et le crédit d'impôt.

Mais ne rêvons pas, restons les pieds sur terre, c'est très rare.

[EE]

findus a écrit:

merci EE pour votre réponse, néanmoins, cela nécessiterait d'autres explications car je n'ai pas forcément tout compris du point 2/ qui est mon cas Citation: 2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard) j'ai pas compris Le cas le plus fréquent en pratique est de salarié le conjoint pour bénéficier des dispositifs d'épargne salariale. Le niveau de rémunération détermine le niveau des cotisations sociales obligatoires, donc dans ce cas le cout maximum sera celui permettant de valider 4 trimestres / an pour la retraite du régime de base, au delà, le cout est plus important et son rapport incertain de par le régime par répartition. Est ce plus clair ? Citation: et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement, ca, ok, j'ai mis 300% d'abondement, la prime d'intéressement j'ai mis une formule regroupant présence dans l'entreprise et niveau de rémunération (à voir si elle n'avantage pas trop le dirigeant). Le niveau d'abondement est de 300% du versement volontaire qui lui même est limité à 25% du salaire annuel brut, le calcul de l'abondement intégre donc le niveau de rémunération et donc le cout pour l'entreprise du salarié. Ce calcul est rapproché du point 1 bien sur. Si le salarié est votre conjoint, pourquoi ne pas faire une répartition uniforme, en fonction de la rémunération par exemple, sachant que celle du dirigeant est comptabilisée en la ramenant à la plus haute dans l'entreprise. Citation: et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + ca, ok, Citation: participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!). c'est quoi la formule dérogatoire ? Toute formule qui conduit à un calcul de prime de participation supérieure à la formule légale. Citation: En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année ! comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.

Restant à votre disposition pour toute question supplémentaire.

Excellente journée,
Cdtl,
EE

[EE]

Tcharli a écrit:

EE a écrit: et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!). En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) Ca laisse réveur ... Cdlt, EE EE veut certainement parler de suppléments d'intéressement et de participation et comme il dit justement ... ça laisse rêveur de pouvoir sortir jusqu'à 51 583 € par personne ... soit jusqu'à 149 % du plafond de la Sécurité Sociale et le crédit d'impôt. Mais ne rêvons pas, restons les pieds sur terre, c'est très rare.

Bonjour,
Et non sans supplément d'intéressement ...Pour la rareté effectivement, à part quelques sociétés dans certains secteurs.
Point important, ce sont des dispositifs simples, mais le montage peut être complexe, et les erreurs lourdes de conséquences, donc il est nécessaire d'être aidé par un pro, expert comptable, avocat spécialisé, courtier (mais un doué, je rigole ... ), mais j'exclue les banquiers, car ce n'est surtout pas une vente guicher.

Cdlt,
EE

[Tcharli]

EE a écrit:

Bonjour, Et non sans supplément d'intéressement ...Pour la rareté effectivement, à part quelques sociétés dans certains secteurs. Point important, ce sont des dispositifs simples, mais le montage peut être complexe, et les erreurs lourdes de conséquences, donc il est nécessaire d'être aidé par un pro, expert comptable, avocat spécialisé, courtier (mais un doué, je rigole ... ), mais j'exclue les banquiers, car ce n'est surtout pas une vente guicher. Cdlt, EE

Je confirme totalement ! Il faut être extrêmement pointu sur le sujet pour traiter ce genre de pépite, et très bien suivi par le service juridique de la société d'épargne salariale, plus les interlocuteurs que vous avez mentionnés.

Parce que la RC PRO, celle du courtier ou de l'intermédiaire, quel que soit son statut, risque d'en prendre un coup à la moindre virgule de travers.

Pour les banquiers, vous avez tout résumé.