[findus]

Bonjour,

Je vais employer ma femme dans mon entreprise pour des tâches courantes dont je n'ai plus le temps de m'occuper, quelques heures par mois.

Je voudrais savoir si cela me permet d'ouvrir un PEE vu qu'il faut un salarié ?

Merci,
Findus

Dernière édition par findus le 28/09/09 à 07:11; édité 1 fois

[Tcharli]

Bonjour,

Oui . Que vous soyez gérant majoritaire, EI ou Pl.

Vous êtes même dans la configuration idéale.

La seule différence (qui n'en n'est pas une du tout) en épargne salariale, c'est que dans le cas d'une petite entreprise, cela s'appelle un PEI ("I" pour interentreprise) et non un PEE et que vous pouvez aussi souscrire un PERCOI (même remarque) et non un PERCO.

A votre service.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurance en protection sociale
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contact prs-courtge.com

[findus]

Merci pour votre réponse,

Auriez vous des détails sur les PEI, PERCOI ?

Quels sont les plafonds, les droits, etc ?

Je vais tout de même faire des recherches en parallèle

[ziad]

Avoir un salarié et PEI en entreprise individuelle!!?

SUr de ta reponse?

[Tcharli]

@ Ziad:

Pourquoi ? Il y a de nombreux commerçants et artisans en nom propre qui ont des salariés, non ? Des professions libérales comme des médecins qui emploient leur épouse comme secrétaire à temps partiel. Des TNS de toute nature qui ont une femme de ménage quelques heures par semaine.

Toutes ces situations sont éligibles à l'épargne salariale.

Des TPE comme des grosses boîtes dès lors qu'il y a au moins un salarié (ou un conjoint collaborateur qui en a le statut)

@ Findus:

Un peu long a expliquer mais je vais faire vite.

Epargne salariale: 4 niveaux, seul le 1er (le PEI ) étant obligatoire dès lors qu'on décide de la mettre en place.

1° PEI : abondement jusqu'à 300%* (ou 8% du PASS*) - placé 5 ans mais 9 cas de déblocage
2° PERCOI : Abondement jusqu'à 300% *(ou 16% du PASS*) - sortie au moment de la retraite en rente ou en capital - mais 5 cas de déblocage
3° Intéressement: selon critères propres à l'entreprise: on peut le percevoir par chèque donc imposable ou le mettre dans le PEI (réceptacle)
4° Participation: Mais c'est ... bien plus rare en TPE.

PEI PERCOI exonérés d'impôt (sauf prélèvements sociaux) pour le salarié ou le TNS
Pas d'impôts sur les plus-values
Abondements déductibles.

Donc abondements jusqu'à : 2 661 € PEI + 5 324 € PERCOI (chiffres 2008, il est tard, fatigué, je ne recalcule pas 2009).

Comme défisc, ce n'est pas mal, non ?

Mise en place par accord collectif: majorité aux 2/3 , ce qui est difficile hein ? quand on n'est que deux (je rigole). Très simple.

Bonne soirée.

PS: 300% d'abondement (mais c'est à vous de le décider annuellement, et ça peut être moins bien sûr)
PASS = plafond annuel de la Sécu 34 308€ en 2009 x ...%
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Cabinet de courtage d'assurances.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés.
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[Tcharli]

ziad a écrit:

SUr de ta reponse?

Ben oui, c'est une partie de mon taf.

[findus]

Merci pour cette réponse,

Donc je peux ouvrir un PEI, un PERCOI, interessement et participation pour moi (TNS) et ma compagne ?

ca fait une sacré économie d'impôt dis donc, merci !!!

maintenant faut que je trouve une banque pour ouvrir cela j'imagine ?

[Tcharli]

findus a écrit:

Donc je peux ouvrir un PEI, un PERCOI, interessement et participation pour moi (TNS) et ma compagne ? maintenant faut que je trouve une banque pour ouvrir cela j'imagine ?

Euh, molo question participation quand même ! C'est du domaine du juridiquement possible mais faut quand même avoir un sacré matelas financier pour y penser quand on est une TPE !!!

PEI PERCOI, s'il y a matière à le faire, pas de pb. Ah oui, pas plus de 25% du brut annuel en versements du salarié (idem du TNS) hors abondement. Donc si temps partiel, ça limite un peu pour Madame.

Il n'y a pas que les banques qui le font ... les courtiers d'assurance aussi
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[findus]

ok merci Tcharli.

Donc le PEI/PERCOI est intéressant pour le TNS, mais peu pour le salarié à temps partiel.

Quels sont les points à regarder pour comparer les PEI/PERCOI ?
Frais de gestion, etc c'est ca ?

Concernant la participation, pourquoi il faut un gros matelas financier ? Admettons je réalise un bénéfice de 45k€, je peux donner une participation de 5k€ au TNS et au salarié ? Y a t il des limitations ? Des jurisprudences sur le fait de trop donner ?

[Tcharli]

findus a écrit:

Donc le PEI/PERCOI est intéressant pour le TNS, mais peu pour le salarié à temps partiel. Quels sont les points à regarder pour comparer les PEI/PERCOI ? Frais de gestion, etc c'est ca ? Concernant la participation

1° Le versement sur un PEI et un PERCOI est facultatif: le salarié et le TNS versent par leur chéquier personnel s'ils le veulent et personne ne peut le y obliger.

L'abondement est défini par une décision de l'employeur qui a valeur d'accord d'entreprise.

Pardon ??? Comment ??? Verser un maximum de 25% de sa rému annuelle (salarié ou TNS) au maximum serait désavantageux ??? Un salarié à temps partiel gagnant 10 000 € brtuts/an pourrait verser jusqu'à 2 500 € mais en réalité à ce niveau de salaire, le pourrait il humainement parlant ?

Attention à bien voir ce qui est dit précédemment pour tenir compte de l'abondement maximum ! => En corrélation avec ces 25%.

2° Les points à regarder ? a) La simplicité de gestion, b) la faculté de modifier chaque année les règles d'abondement en fonction des hauts et des bas de l'entreprise c) la possibilité de ne déterminer les % d'abondement qu'au moment de lannée où on le décide.

Les points b et c sont primordiaux et je serais fort étonné que les banques le fassent. Sans (trop) critiquer, souvent, vous signez chez elles un abondement de 300% une année très faste et elles laissent l'accord perdurer pour x années. Quid si l'an n+1 ou + 2, vous êtes à sec ? Vous êtes tenu de maintenir les 300% aux salariés.

Tandis que si vous pouvez faire un an 300%, un an 50% parce que le finances ne suivent plus, puis n+2 à 200%, etc, c'est quand même plus souple et plus sécurisant, non ?

3° La participation salariale pour une TPE avec un seul salarié à temps partiel ?????? Elle est obligatoire dès 50 salariés; non, restons sérieux même si je vous souhaite le plus grande prospérité.