[JREM]

Bonjour,

Je suis gérant et actionnaire unique d'une eurl dont le siège social est à mon domicile (maison d'habitation dont je suis propriétaire)

J'utilise un bureau de ma maison à titre professionnel, environs 25m2 pour une surface totale de 172m2,

Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux comptabiliser la partie que j'occupe à titre professionnel:

1) sous forme de loyer que l'eurl verserait à moi-même, avec un bail, ce qui m'obligerait à déclarer un revenu sur mon IR?est-ce légal?
2)ou bien sous forme de frais ? (dans ce cas, pas de déclaration sur l'IR, exact?)

Dans le cas d'une note de frais, comment dois-je procéder, et quels sont les frais acceptés, et comment effectuer le calcul (ex: prorata/surface de l'électricité+gaz+internet+Emprunt de la maison+Taxe foncière+Taxe Habitation)

Quelle est la meilleure solution selon vous?
Enfin, puis-je appliquer cela rétro-activement, et dois-je rédiger un pv d'assemblée ordinair pour formaliser la décision?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,

Mr Mourad.

[mixomatose]

Il faut prendre le ratio surface occupée /surface totale habitable (en excluant les parties communes).

Loyer : possible, à déclarer en revenu Microfoncier.
Plus remboursement des frais (electicité, eau, chauffage, entretien).
Emprunt : non (à moins que l'EURL n'investisse dans la maison, dont elle viendra aussi propriétaire....)
Taxe foncière : non (uniquement à la charge du propriétaire)
Taxe d'habitation : non, car l'EURL doit payer la taxe professionelle qui est l'équivalent.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[donpedro]

JREM a écrit:

Je voudrais savoir dans quelle mesure je peux comptabiliser la partie que j'occupe à titre professionnel: 1) sous forme de loyer que l'eurl verserait à moi-même, avec un bail, ce qui m'obligerait à déclarer un revenu sur mon IR?est-ce légal?

Plus d'infos:
3w.lentreprise.com/3/5/2/article/5343.html
et
3w.apce.com/pid199/questions-frequentes.html?idfaq=5438-5439

Donc.. la réponse est...