 Le 26/10/09 à 15:22
msaint75
Freelance
Inscrit le: 13 Oct 2009
Messages: 1
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| Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci |
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Le 26/10/09 à 20:05
mixomatose
Membre
Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2915
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| Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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Tu dois facturer HT (il faut faire figurer sur ta facture le N° de TVA intracommunautaire de la compagnie espagnole qu'il doit te communiquer).
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Le 31/05/11 à 13:18
lhecc
Freelance
Inscrit le: 30 Mai 2011
Messages: 115
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| Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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Il convient de mentionner également l'article 283-2 du CGI sur la facture et procéder à une déclaration européenne de services (DES) au plus tard tous les 10 du mois qui se fait sur le site des douanes.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.fr |
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Le 31/05/11 à 14:28
freelance974
Freelance
Inscrit le: 19 Jan 2011
Messages: 35
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| Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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| lhecc a écrit: | Il convient de mentionner également l'article 283-2 du CGI sur la facture et procéder à une déclaration européenne de services (DES) au plus tard tous les 10 du mois qui se fait sur le site des douanes.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.fr |
C'est valable pour toutes les prestations de service effectuées pour le compte d'entreprises à l'étranger ?
Si oui, quel est le risque de ne pas le faire (simple curiosité) ? |
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Le 31/05/11 à 14:37
lhecc
Freelance
Inscrit le: 30 Mai 2011
Messages: 115
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| Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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L'absence des mentions obligatoires sur les factures est sanctionnée par une amende par omission de 15 € plus le risque de devoir verser la TVA.
En effet en l'absence du numéro de TVA du client européen, ce dernier peut ne pas être considéré comme une entreprise. (la perte de marge serait donc de 19,6%).
Sur la DES, ce n'est à faire que pour les prestations réalisées auprès de clients de l'UE. Des pénalités sont applicables également pour défaut déclaratif.
Lionel Handjian
Expert comptable indépendant
www.lhecc.fr |
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Le 01/06/11 à 23:03
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Re: Facturation de conseil informatique Espagne exonération TVA? |
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| msaint75 a écrit: | Bonjour
Je réalise des missions de conseil et développement en informatique. Un de mes clients basé aux Etat Unis viens d’ouvrir une entreprise en Espagne de type SL (équivalent d’une SARL).
Jusqu’à présent je facturais ce client avec une exonération de la TVA au titre de l’article 259B.
Il souhaite que je le facture en Espagne désormais,
Je ne suis pas sur de comprendre ce que dit l'article 259B pour le CEE, dois-je facturer HT au titre d'exonération de cet article ou avec TVA?
Merci |
Est-ce que votre client est assujetti à TVA en Espagne ?
Si oui, il doit vous donner un numéro de TVA intracom qui vous permet de ne pas facturer la TVA et de faire la DES.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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