 Le 26/10/09 à 18:32
kamo75
Freelance
Inscrit le: 16 Mar 2009
Messages: 39
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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Bonjour,
pourriez vous m'indiquer le moyen le plus simple et le plus rapide pour effectuer ses statuts ? Je dois creer mon EURL (+IS) au plus vite.
Merci d'avance pour votre aide ! |
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Le 26/10/09 à 18:39
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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Ne pas en présenter du tout et se contenter des statuts minimalistes par défaut ?
Ou alors un tour sur apce.com pour d'autres modèles.
Ou google. Le choix est vaste. Attention à quand même lire le truc et à comprendre un minimum ... |
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Le 26/10/09 à 21:26
yvonzebest
Freelance
Inscrit le: 16 Jan 2009
Messages: 45
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Le 28/10/09 à 00:56
kamo75
Freelance
Inscrit le: 16 Mar 2009
Messages: 39
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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En effet, le plus simple/rapide est bien de consulter le modele sur le site de l'ACPE, merci bcp !!
Il me reste 4 questions a elucider pour finir mes statuts :
1. Siege social : je suppose que je dois mettre mon domicile vu que je ferai du consulting et n'aurai pas de bureau proprement dit.
2. Duree de vie de la societe : pourquoi pas 20ans ? Quel interet de mettre plus ou de mettre moins (si interet il y a  )...
3. Apports : peut on ne rien mettre en apport ?
4. Capital social, je n'ai aucune idee de ce que je dois mettre, le capital est sense changer e fonction de mon activite non ?
Merci encore et toujours pour vos reponses (je ne le dirai jamais assez lol!) |
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Le 28/10/09 à 02:28
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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| kamo75 a écrit: |
1. Siege social : je suppose que je dois mettre mon domicile vu que je ferai du consulting et n'aurai pas de bureau proprement dit.
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Vérifier si des dispositions contractuelles ou réglementaires s'y opposent. Si oui, recourir aux dispositions du code du commerce qui permettent l'installation pour une durée max de 5 ans (ou la fin du bail actuel si locataire, au premier terme échu).
Il y aussi une page sur l'APCE.
| kamo75 a écrit: |
2. Duree de vie de la societe : pourquoi pas 20ans ? Quel interet de mettre plus ou de mettre moins (si interet il y a )...
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Pourquoi mettre moins que les 99 ans maximum ?
| kamo75 a écrit: |
3. Apports : peut on ne rien mettre en apport ?
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En théorie, un € devrait suffire. Par contre, niveau crédibilité... bof.
D'autre part, l'investissement au capital de ta société ouvre droit à un crédit d'impôts de 25% de l'investissement (sous condition de garder les parts 5 ans mini).
Donc bon, autant en profiter. Puis ton entreprise aura besoin d'argent pour vivre au début, avant que ta première facture soit réglée.
Il faut garder à l'esprit que la société est une personne morale distincte.
| kamo75 a écrit: |
4. Capital social, je n'ai aucune idee de ce que je dois mettre, le capital est sense changer e fonction de mon activite non ?
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Tu pourras faire des augmentations de capital, mais ca a un coût en terme de formalités.
Il y a l'option de la société à capital variable avec une plage (rapport min/max maximum 1/10 de mémoire). C'est un statut un peu moins connu. Je ne sais pas ce que ca implique en terme d'IS à taux réduit par contre ... |
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Le 28/10/09 à 12:23
kamo75
Freelance
Inscrit le: 16 Mar 2009
Messages: 39
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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| Merci Calimero pour ces reponses, j'y vois un plus clair maintenant, jvais me pencher sur le 4. et ca sera ok... |
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Le 28/10/09 à 21:57
donpedro
Freelance
Inscrit le: 24 Jan 2009
Messages: 301
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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[quote="Calimero"] | kamo75 a écrit: |
Il y a l'option de la société à capital variable avec une plage (rapport min/max maximum 1/10 de mémoire). C'est un statut un peu moins connu. Je ne sais pas ce que ca implique en terme d'IS à taux réduit par contre ... |
Pour le taux réduit, la règle usuelle s'applique.
Rappel des critères d'éligibilité (sur le capital et le CA):
3w.lentreprise.com/3/5/1/taux-reduit-d-impot-sur-les-societes-qui-peut-en-beneficier_18246.html |
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Le 28/10/09 à 22:05
Calimero
Freelance
Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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| Et du coup, on considère que le capital est intégralement libéré, même avec le minimum ? |
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Le 28/10/09 à 22:45
donpedro
Freelance
Inscrit le: 24 Jan 2009
Messages: 301
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| Comment faire ses statuts rapidemment ? |
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| Calimero a écrit: | | Et du coup, on considère que le capital est intégralement libéré, même avec le minimum ? |
Les limites minimum et maximum indiquent les montants entre lesquels une SARL peut faire varier son capital sans modifier ses statuts. Rien de plus.
Après tout c'est logique: si le capital est fixé dans les status il est impossible de modifier l'un sans modifier l'autre. Par analogie, on peut dire que si la rémunération du gérant figure dans les status, il est impossible de modifier l'une sans modifier l'autre.Souvent, on conseille de ne pas faire figurer cette rémunération dans les status.
Et pour répondre à la question: le capital peut être libéré (ou ne pas l'être), de la même façon que pour une société à capital "fixe". |
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