[loloz88]

Bonjour à tous,

Je me présente, je suis prestataire indépendant.

J'aimerai savoir si, dès lors qu'on envoie un bon de commande à un client, sommes-nous obligé de faire cette prestation ?

En sachant que le client ne m'a jamais renvoyé le bon de commande signé et validé (avec "bon pour accord" mentionné dessus).

Merci d'avance pour vos réponses.

[hmg]

Bonjour,

Vous êtes lié par votre proposition s'il l'a accepté (en plus le fait de l'avoir appelé "bon de commande" et pas "devis" vous coince encore plus.

En effet, c'est le client qui envoi un bon de commande et le fournisseur qui l'accepte.

Ensuite, la manière de prouver l'acceptation dépend du tribunal auquel ce serait soumis.

NB : Il est généralement prudent de préciser dans une proposition qu'elle est valable à ce tarif pendant X mois.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[loloz88]

Bonsoir,

Dans mon cas, c'est moi (le prestataire) qui envoie un bon de commande et le client qui le valide en le signant (+ "bon pour accord) et qui me le renvoie pour valider le tout.

C'est comme ça que j'ai toujours fait avec ce client.
D'où mon interrogation puisque ce client veut m'assigner devant les tribunaux à cause d'un prestation que je n'ai pas assuré.

[François1]

Bonjour,

Si votre client n'apporte pas la preuve qu'il vous a bien passé une commande ou qu'il vous a renvoyé un "bon pour accord" en bonne et due forme, il ne peut rien réclamer.

Maintenant il a peut-être d'autres éléments prouvant sa bonne fois (contrat, conditions générales d'achat, confirmation écrite ou devant témoins,...) ?

Cordialement

François

[hmg]

Bonjour,

Ou encore un mail de confirmation.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[loloz88]

Bonjour,

Il n'a rien de tout ça.
J'ai envoyé le bon de commande par mail.
Et depuis il n'a jamais renvoyé le bon de commande signé en retour.

[hmg]

Bonjour,

Pourquoi craignez vous qu'il réponde oui ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[loloz88]

hmg a écrit:

Bonjour, Pourquoi craignez vous qu'il réponde oui ?

Je ne comprends pas votre question

[hmg]

Bonjour,

Citation:

J'aimerai savoir si, dès lors qu'on envoie un bon de commande à un client, sommes-nous obligé de faire cette prestation ? En sachant que le client ne m'a jamais renvoyé le bon de commande signé et validé (avec "bon pour accord" mentionné dessus).

S'il n'a pas répondu, pourquoi craignez-vous qu'il réponde oui au bon de commande aujourd'hui ? Quand avez vous envoyé ce bon ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[loloz88]

Tout simplement parce que je les ai eu au téléphone et qu'il m'ont menacé de m'assigner devant un tribunal car je n'ai pas pu assuré la prestation du bon de commande (qui devait avoir lieu il y a un mois et demi).
Durant ce coup de fil, ils m'ont dit qu'il venait de le signer (il y a quelques jours). C'est pour ça que je demandais dans mon premier message sur ce post, si j'avais des obligations en tant que prestataire si un bon de commande était "juste" signé et non renvoyé au prestataire pour "valider" ce bon de commande des deux côtés.