 Le 11/04/06 à 08:47
Odile P
Conseiller entreprise
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Messages: 37
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| Immobilisation ou pas ? rapport avec la TVA ? |
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Bonjour,
Une immobilisation est un bien productif qui va servir l'objet social de l'entreprise sur une durée supérieure à un an, dont on sait que l'on va tirer profit ultérieurement. Elle sert au cycle de production alors qu'une charge est destinée à être consommée et revendue immédiatement.
On immobilise donc le bien et l'on constate annuellement un amortissement c'est à dire une quote part d'utilisation sur chaque exercice d'utilisation, dans la limite du prix immobilisé du bien.
La mise en immobilisation et l'amortissement sont une règle comptable. Toutefois, des lois fiscales viennent déroger ce principe. Ainsi, il est possible d'amortir exceptionnellement certains biens sur une durée de 12 mois, donc d'amortir plus vite, ou d'amortir dégressivement parce que l'on considère une obsolescence plus rapide ou différente...
Les règles acceptent que les biens inférieurs à 500 €HT soient mis directement en charge.
La TVA est maintenant sans incidence depuis que le délai de récupération est identique.
Les immobilisations entrant dans le calcul de la taxe professionnelle, il convient de mettre à jour son fichier d'immobilisations, de sortir les biens dont on ne se sert plus...
en espérant avoir répondu à vos interrogations,
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Odile P
En création de société de portage |
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