Le 29/10/09 à 22:36
zizco Freelance

Inscrit le: 18 Oct 2005 Messages: 16
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| Creation EURL et Cession de EI |
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Bonjour,
J'ai un EI depuis Decembre 2006 avec code NAF: 6202A(conseils en systeme et logiciel Informatique). Depuis le mois de juillet passé j'ai ouvert une EURL/IS avec le code NAF 7112B Ingenierie et etudes techniques).
J'envisage de fermer la EI, suis je obligé de faire un rachat d'activité de ma EI par la EURL? ( sachant qu'en realité le domaine d'activité est resté le meme).
Merci pour vos reponse |
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Le 29/10/09 à 22:53
mixomatose Membre


Inscrit le: 12 Fév 2008 Messages: 3017
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| Creation EURL et Cession de EI |
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La reponse est : Oui, si tu as repris la clientele de l'EI (= tu continues avec le(s) meme(e) client(s)).
Par contre, si il y a changement de clientele, je ne pense pas. _________________ calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php |
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Le 16/11/09 à 20:57
coachgirl Freelance

Inscrit le: 04 Fév 2009 Messages: 78
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| Creation EURL et Cession de EI |
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Coucou
Zizco tu n'es pas obligé de te vendre :
Tu peux fermer ton EI Eventuellement si ton CA est de 90KE ou + tu devras payer une plus value, et tu seras immédiatement imposé sur les bénéfices.
Un rachat (apport) est plus lourd à mettre en place niveau fiscal et comptable, et également vis-à-vis des responsabilités contractées de ce fait. |
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Le 19/11/09 à 02:00
hmg Conseiller entreprise


Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 12464
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| Creation EURL et Cession de EI |
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Bonjour,
En effet, il y aura imposition tout de suite possible et la procédure est lourde. Mais d'un autre côté, si la banque finance l'opération de rachat pour la SARL, cela peut engendrer une opération intressante en cas de besoin ponctuel de trésorerie à titre personnel. _________________ Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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