[clovis1er]

donpedro a écrit:

clovis1er a écrit: et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ? En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base: un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008 2009 et 2010 ne seront pas régularisées

j'ai trouvé ça qui dit qu' en cas de cessation d'activité en cours d'année il n'y a pas de régularisation
alors que tu dis qu'il y aura une régul sur 2008 ?
http://www.cipav-berri.org/FAQcotisants.html#cessation

[donpedro]

clovis1er a écrit:

donpedro a écrit: clovis1er a écrit: et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ? En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base: un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008 2009 et 2010 ne seront pas régularisées j'ai trouvé ça qui dit qu' en cas de cessation d'activité en cours d'année il n'y a pas de régularisation alors que tu dis qu'il y aura une régul sur 2008 ? http://www.cipav-berri.org/FAQcotisants.html#cessation

Cela veut dire qu'en 2012 il n'y aura pas de régularisation de 2010. Nous sommes d'accord.

Je transpose de 2 ans ce qui est écrit sur la page:
Question 6 :
J’arrête mon activité le 31 mars 2010. La cotisation que je dois pour le 1er trimestre a été calculée sur mon BNC 2008.
Est-ce qu’elle sera régularisée en 2012 sur mon revenu 2010, alors que je ne serai plus affiliée à la CIPAV ?

Réponse :
Non. En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation.

[clovis1er]

clovis1er a écrit:

J’arrête mon activité le 31 mars 2010. La cotisation que je dois pour le 1er trimestre a été calculée sur mon BNC 2008. Est-ce qu’elle sera régularisée en 2012 sur mon revenu 2010, alors que je ne serai plus affiliée à la CIPAV ? Réponse : Non. En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation.

il y a quelque chose dans la phrase que je comprends pas !!

lorsque je lis " En cas de cessation en cours d’année, il n’y a pas de régularisation. " pour moi cela veut dire :
j'arrête fin mars 2010 = pas de régularisation pour les années 2009,2008,2007 ....
donc je paie les 3 mois de cotisation du 1er trimestre 2010 , calculé sur ces 3 mois de revenus et puis c'est tout ( terminé la CIPAV, plus rien à régler , ni en 2011, ni en 2012 )

est ce que mon raisonnement est bon ?

[mixomatose]

Non, tu as payé ce que l'on t'a prélevé sur ces trois mois conformément au calendrier de prélèvement.
On ne tient pas compte de ton revenu réel.
Si ces trois mois ont été calculés sur un revenu 2007 beaucoup plus élevé, tant pis pour toi.

Et on t'attribue le nombre de points correspondant aux sommes perçues.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[clovis1er]

mixomatose a écrit:

Non, tu as payé ce que l'on t'a prélevé sur ces trois mois conformément au calendrier de prélèvement. On ne tient pas compte de ton revenu réel. Si ces trois mois ont été calculés sur un revenu 2007 beaucoup plus élevé, tant pis pour toi. Et on t'attribue le nombre de points correspondant aux sommes perçues.

OK , compris
comme je suis mensualisé, la CIPAV va me prélever 1/10 par mois du total réglé en 2009 jusqu'a la date de cessation, calculer la somme que je dois réelement ( sur les revenus 2007 ) jusque la date de cessation et faire l'ajustement en fonction du montant déjà payer des prélèvements mensuels de 2010

question subsidiaire
les cotisations sont elles dues jusqu'à la date d'arrêt ou jusque la fin du trimestre en cours ?

pendant que je suis dans les calculs de régularisation:
concernant les autres prélèvements sociaux URSSAF ( dont CSG et RDS ) et RSI la régularisation se fait bien jusque N-2

si arrêt fin mars 2010
cotisation URSSAF et RSI sur revenus réels 2010 , et régul pour 2009 et 2008

si arrêt fin décembre 2009
cotisation URSSAF et RSI sur revenus réels 2009, et régul pour 2008 et 2007

pour URSSAF et RSI les cotisations sont bien dues pour 1 trimestre complet, même si cessation avant la fin du trimestre en cours

merci à tous pour vos réponses, mais ces histoires d'années de régularisation ( ou pas régularisation ) sont trés importantes pour définir la date d'arrêt la plus interessante

[rouviermichel@neuf.fr]

J'ai lu vos messages qui répondent à ma surprise de voir balayer mes provisions 2008 et 2009 par cessation d'activité au 30 septembre.
Après 2006 et 2007 bonnes années, j'ai eu 2008 et 2009 déficitaires
J'ai lu que les cotisations versées calculées sur les années précédentes serviraient à la déterminer les points retraite mais comment cela est-il possible lorsqu'il est dit que les points sont attribués sur la base des revenus déclarés ? Merci

[mixomatose]

Paiements en dessous du minimum requis = pas de trimestres validés. Dur, mais c'est la règle. J'ai perdu 3 trimestres l'année de cloture de mon EI.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[donpedro]

rouviermichel@neuf.fr a écrit:

J'ai lu que les cotisations versées calculées sur les années précédentes serviraient à la déterminer les points retraite mais comment cela est-il possible lorsqu'il est dit que les points sont attribués sur la base des revenus déclarés ? Merci

En ce moment, les points du régime de base 2008 et 2009 sont provisionnels (la cotisation étant provisionnelle elle aussi).

Pour une personne qui continue son activité en 2010: le revenu 2008 sera connu en 2010, ce qui permettra de régulariser la cotisation 2008. Les points provisionnels 2008 sont remplacés par des points définitifs (en nombre différent si la régularisation est différente de zéro), sur la base du revenu et de la cotisation après régularisation.

Pour les personnes qui arrêtent leur activité avant 2010: la cotisation 2008 ne sera pas régularisée. Les points provisionnels 2008 deviendront définitifs. Idem pour 2009.

Donc pour répondre à votre question, les points sont attribués sur les revenus déclarés mais uniquement s'ils sont connus. Vous n'êtes plus dans la caisse en 2010, donc les points ne dépendent pas des revenus déclarés mais de la cotisation payée.

[rouviermichel@neuf.fr]

Merci pour ces precieuses précisions, je suis effectivement dans le cas de cessation d'activité et ma seule interrogation désormais est de savoir comment on transforme des cotisations en points , la CIPAV ne porte à notre connaissance que la transformation de revenus en points. Merci encore.

[donpedro]

rouviermichel@neuf.fr a écrit:

Merci pour ces precieuses précisions, je suis effectivement dans le cas de cessation d'activité et ma seule interrogation désormais est de savoir comment on transforme des cotisations en points , la CIPAV ne porte à notre connaissance que la transformation de revenus en points. Merci encore.

Du fait de votre radiation, vos points 2008 vous seront accordés sur la base de votre cotisation provisionnelle 2008, payée en 2008.

On peut trouver la règle de transformation à partir de la cotisation maximale: (chiffres 2009 parce que je n'ai pas le guide 2008)
En tranche 1, la cotisation maximale est de 2508 euros et permet d'obtenir 450 points.
En tranche 2, la cotisation maximale est de 2278 euros et permet d'obtenir 100 points.
A partir de vos cotisations pour les 2 tranches vous pouvez déterminer vos points.

Vous recevrez un compte de points au 31/12/09 courant 2010.