CIPAV et cessation d'activité

clovis1er · Le 31 Oct 2009 19:46

étant en plein calcul de "régularisation de charges" aprés une cessation d'activité ( voir mon post précédent ) j'ouvre ce nouveau sujet qui me semble important

soit disant qu'il n'y a pas de régularisation de charge CIPAV aprés une cessation d'activité ?

seul les sommes réglées jusqu'a la date de la cessation sont encaissées

avez vous des infos la dessus ?

mixomatose · Le 31 Oct 2009 23:38

Corrrect. Si on termine au 31/12 (et on le notifie à la CIPAV), elle arrète tout et ne fait pas de régu.

Par contre, pour l'année en cours, elle ne valide les trimestres pour la retraite qu'à la hauteur de ce que l'on a réellement payé avec les cotisations prévisionelles. Dans mon cas, cela n'a validé que 1 trimestre sur 4.
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clovis1er · Le 01 Nov 2009 08:09

mixomatose a écrit:

Corrrect. Si on termine au 31/12 (et on le notifie à la CIPAV), elle arrète tout et ne fait pas de régu.

et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

cela veux dire que je réglerai 3 mois de cotisation ( 1860€ ) en 2010 ( comme je suis mensualisé sur 10 mois = 3/10 de ce que j'aurai payé en 2009 )

et ça me donnera 1 trimestre cotisé en +

donpedro · Le 01 Nov 2009 15:45

clovis1er a écrit:

et si j'arrête au 31/03/2010 c'est pareil, pas de régul sur les années antérieures ?

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

Il y aura aussi les autres régimes, qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

clovis1er · Le 01 Nov 2009 18:26

donpedro a écrit:

Il y aura aussi les autres régimes, qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

et quels sont ces autres régimes ?

l'URSSAF et le RSI il y a régularisation

clovis1er · Le 01 Nov 2009 18:31

donpedro a écrit:

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

on ne paie pas pour la complèmentaire ? ni le décés ?

comme je suis mensualisé au niveau de la CIPAV , j'avais calculé comme prélèvement de charges 3/10 du montant réglé en 2009

donpedro · Le 01 Nov 2009 20:28

clovis1er a écrit:

donpedro a écrit:

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

on ne paie pas pour la complèmentaire ? ni le décés ?

Si.. ce sont justement les autres régimes de la CIPAV que j'ai mentionnés plus haut et qui ne fonctionnent pas sur le principe de la régularisation.

Pour le montant effectivement appelé en 2010, il ne sera pas basé sur vos prélèvements, qui concernent la cotisation de 2009 et l'eventuelle régul de 2007.

clovis1er · Le 02 Nov 2009 10:10

donpedro a écrit:

En cas d'arrêt le 31/03/2010, vous paierez pour le régime de base:
un quart de la cotisation provisionnelle annuelle (calculée sur vos revenus de 2008) + la régularisation de 2008

2009 et 2010 ne seront pas régularisées

la " régularisation " de charges, c'est bien la différence entre les charges rééellement dues calculées sur le chiffre d'affaire de l'année - la somme des charges payées pour cette même année.

exemple CIPAV pour 2008
recette imposable = 57367
charges rééelles sur 57367 = 7624
charges payées en 2008 = 2413
régularisation 2008 = 5211 ( 7624-2413 )

comme 2008 est une année trés forte en chiffre d'affaire j'aurai plutôt intérèt à arréter fin 2009 ou seul la cotisation réglée en 2009 est prélevée sans autre régularisation

mixomatose · Le 02 Nov 2009 10:19

exact
à ma connaissance, ils ne remboursent pas non plus les trop-perçus...
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donpedro · Le 02 Nov 2009 21:45

clovis1er a écrit:

comme 2008 est une année trés forte en chiffre d'affaire j'aurai plutôt intérèt à arréter fin 2009 ou seul la cotisation réglée en 2009 est prélevée sans autre régularisation

Oui si vous souhaitez maximisez vos revenus de 2009.
Par contre, si vous souhaitez maximiser votre retraite, vous n'avez pas intérêt à le faire.