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Probleme entre Auto entrepreneur

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MessageLe 03/11/09 à 13:41

Marmotte21
Freelance
nouveau


Inscrit le: 03 Nov 2009
Messages: 2

 Probleme entre Auto entrepreneur

Bonjour,

J'ai un petit doute sur plusieurs statuts.

Effectivement, il y a un mois j'ai créer ma société de vente en ligne sous le statut auto entrepreneur afin de développer mes revenus.

Actuellement je suis en pour-parler avec une société qui osuhaite m'embaucher soit en tant que Agent Commercial soit en tant qu'auto entrepreneur.

Mais je souhaite conserver ma société de vente en ligne donc il ne me reste plus que le statut d'Agent Commercial.

Dans un des articles, vous notifiez qu'il n'est pas possible de cumuler les deux statuts.

Que me reste il comme choix, doive pensé au statut VRP ?

Merci pour l'intérêt que vous porterez à ce message.

Au revoir
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MessageLe 03/11/09 à 15:40

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3477

 Re: Probleme entre Auto entrepreneur

Marmotte21 a écrit:

Effectivement, il y a un mois j'ai créer ma société de vente en ligne sous le statut auto entrepreneur afin de développer mes revenus.


Tu as créé une entreprise (individuelle), pas une société. Wink

Marmotte21 a écrit:

Actuellement je suis en pour-parler avec une société qui osuhaite m'embaucher soit en tant que Agent Commercial soit en tant qu'auto entrepreneur.


Je ne suis pas expert du statut d'agent commercial, mais c'est à ma connaissance surtout une dénomination, et non un statut juridique/fiscal.

Il s'agit donc de créer ta propre entreprise: entreprise individuelle (Auto, ou régime normal), EURL, SARL ...

Un agent commercial, s'il est imposé à l'IR sera classé BNC (mais régime social commerçant, petite subtilité). Si t'es en EURL à l'IS, ce sera ... l'IS.

Donc toi, tu as déjà une boutique en ligne, auto-entrepreneur probablement en BIC/commerce donc 80kE HT de CA par an.
Si tu veux "doubler" ca d'une activité d'agent commercial BNC, il faut se renseigner sur les plafonds. Il me semble que la règle c'est: 80kE HT de CA annuel maximum, dont au maximum 32kE de commissions d'agent commercial.
Donc:
- 20kE de com' d'AC + 60kE de commerce = OK.
- 20kE de com' d'AC + 70kE de commerce = Non
- 42kE de com' d'AC + 38kE de commerce = Non

Enfin, il me semble ...

Marmotte21 a écrit:

Mais je souhaite conserver ma société de vente en ligne donc il ne me reste plus que le statut d'Agent Commercial.


AC n'est pas un statut.


Marmotte21 a écrit:
Que me reste il comme choix, doive pensé au statut VRP ?


VPR c'est salarié. Il faut donc que le client/employeur accepte.


En gros: quel CA et quel résultat fais-tu sur ta boutique en ligne ?
Quel CA et quel résultat estimes-tu pouvoir faire en AC ?
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MessageLe 04/11/09 à 10:10

Marmotte21
Freelance
nouveau


Inscrit le: 03 Nov 2009
Messages: 2

 Probleme entre Auto entrepreneur

Je pense réaliser un chiffre d'affaire de 10 à 15k€/an pour mon site internet.

En tant qu'Agent Co, les commissions tournerais autour de 6000 à 8000 € par mois.

D'apres les messages précédents, si je fait un CA de 10 000€ pour mon site je ne peut pas dépasser les 20 000 € en tant qu'Agent Co.
C'est cela ?
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MessageLe 04/11/09 à 12:01

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3477

 Probleme entre Auto entrepreneur

Bon, avec 6-8kE/mois de CA en BNC, on oublie donc le statut d'auto-entrepreneur parce que c'est largement hors plafond.


Pour les plafonds en AE, il me semble qu'en cas d'activité mixte avec des seuls différents, chaque activité ne doit pas dépasser son seuil, et la somme des deux activités ne doit pas dépasser le plus haut des deux seuils.

Donc, si tu fais du commerce (de marchandises physiques, pas dématérialisé) tu as donc d'un côté un plafond de CA de 80kE HT.

Si tu adjoins à ca une activité artisanale ou libérale, tu as pour ca un plafond "prestations de service" à 32kE.

Chaque "branche" ne doit pas dépasser son seuil respectif et la somme des deux activités ne doit pas dépasser les 80kE de CA (seul le plus élevé). Après, il faut voir s'il y a des restrictions particulières selon qu'on considère que telle ou telle activité est principale.

==> A confirmer (ou infirmer!) par ceux qui maitrisent plus le statut d'AE "mixe".

En tout état de cause, tu auras donc une activité annexe de commerce en ligne et une activité principale d'agent commercial.
D'un côté, ca tombe pas si mal parce qu'au moins c'est le même régime social. Ensuite, je crois que tu ne peux pas être à la fois AE par une activité et en régime normal pour une autre. Ca aussi, c'est à confirmer/infirmer.
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MessageLe 04/11/09 à 14:10

François1
Freelance
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 802

 Probleme entre Auto entrepreneur

Bonjour,

J'ai souhaité apporter des compléments aux infos données par Caliméro, mais le robot du forum a happé mon message à la lecture de certains mots (lesquels ? mystère).

Ma réponse s'affichera donc demain...

Cordialement

François
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MessageLe 04/11/09 à 18:45

François1
Freelance
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 802

 Probleme entre Auto entrepreneur

Bonjour,

Attention le cumul du statut d'auto-entrepreneur et celui d'agent commercial est assez confus. Cela vient sans doute de la particularité de cette profession (agent co) qui doit passer par le greffe du tribunal de commerce pour s'inscrire sur le RSAC. Disons que l'agent commercial en micro-entreprise aura à peu près le même statut qu'un auto-entrepreneur mais n'en portera pas le nom. Je vous laisse savourer cette phrase extraite d'un site d'info de la CCI (3w.auto-entrepreneur.cci.fr/faq_autoentrepreneur.html):

"Pour les agents commerciaux, le régime de l’auto-entrepreneur ne leur est pas ouvert. Cependant, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut tout en restant inscrit au Registre des Agents Commerciaux opter pour le micro-social et le régime du micro fiscal simplifié."

En clair, je ne suis pas sûr du tout qu'un agent commercial puisse vraiment cumuler des activités mixtes en AE. Remarquez, ça peut se comprendre, parce que si un agent commercial se met à vendre il n'est plus agent mais commerçant...

Ici, c'est vrai que Marmotte21 nous parle de deux activités bien distinctes (une entreprise de vente en ligne + un boulot quasi salarié comme agent commercial). Franchement, dans un cas comme ça j'aurai tendance à dire qu'il vaut mieux arrêter de jouer avec les statuts minimalistes, étriqués et passer tout de suite à l'EURL. Déjà, une société qui souhaite "embaucher quelqu'un en tant qu'auto-entrepreneur" ça n'est pas normal, parfaitement antinomique (même si je sais que ça se fait de plus en plus, notamment dans l'immobilier...). Donc, voici mon avis, mais je veux bien être contredit par quiconque a une meilleure idée sur la question:

- soit la société embauche Marmotte21 comme commercial et celui-ci continue à vendre sur Internet en AE,
- soit elle sous-traite à la société commerçante Marmotte21 des missions d'agent commercial (et dans ce cas là tous les cumuls sont possibles).

Cordialement

François
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MessageLe 04/11/09 à 18:51

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 2893

 Probleme entre Auto entrepreneur

Je teste pour voir où ça bloque...
minimaliste, étriqué, antinomique
greffe du tribunal de commerce RSAC
savourer confus contredit
Ca n'est pas normal.
(agent co)


Ce n'est pas ça qui bloque. On teste en plus :
quasi salarié
cette phrase extraite d'un site d'info de la CCI
j'aurai tendance à dire qu'il vaut mieux arrêter de jouer avec les statuts

Toujours pas. François, il doit y avoir un analyseur de style, qui bloque sur ta prose.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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MessageLe 04/11/09 à 19:07

François1
Freelance
impliqué


Inscrit le: 04 Avr 2008
Messages: 802

 Probleme entre Auto entrepreneur

mixomatose a écrit:
François, il doit y avoir un analyseur de style, qui bloque sur ta prose.


c surman tro lon, oui...

--
François
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