[binzin]

Bonjour,

Je suis développeur Flash et j'ai une question :
Que se passe t il quand on dépasse son CA de 32000euros/an quand on est en micro BNC regime simplifié ? Passe t on dans un autre régime ? ou faut il changer de forme juridique EURL? qu'est ce que ca implique niveau comptabilité ?

merci pour vos réponses.

[hmg]

Bonjour,

Il y a deux plafonds (en 2009 : 32000 et 34000).

Si vous dépassez une première fois le premier sans dépasser le second, vous êtes encore micro l'année suviante. Si vous dépassez le second, vous êtes au réel.

Aujourd'hui vous êtes en EI micro, vous serez en EI réel simplifié.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Assembleusedepixels]

Bonjour,
Dans le même cas que Binzin, je voudrais savoir si je dois facturer la TVA SUR la facture qui me fait dépasser le seuil des 34000€ ou sur celle du mois d'après ?

[mixomatose]

La TVA devient applicable rétroactivement au 1er du mois de dépassement, pas le mois d'après...
Attention, le passage au réel en comptabilité est rétroactif au 1er janvier de l'année.
_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[Assembleusedepixels]

Merci pour ta réponse, ce n'est pas encore très clair pour moi alors je prends un exemple :
(sachant que je suis payé 2 mois après l'envoi de ma facture)
j'ai reçu en 2009 de janvier à septembre un total de 30000€
quand en novembre j'encaisse un chèque de 5000€ pour une facture émise le 30 septembre, je dépasse alors le seuil de 34000€.
à quel moment je dois/devais facturer la TVA ?

sur la facture de septembre ?
sur celle d'octobre ?

[mixomatose]

Tu dois la TVA sur ton encaissement de Novembre (sur les encaissements à partir du 1er Novembre).
Il faut refaire la facture de Septembre.
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[Assembleusedepixels]

Ok merci Mixomatose

Mais dans ce cas la TVA vient en plus pour le client ou en moins pour moi ?

Ex: si je facturais 1000€ tous les mois

là je lui refais une facture de :

836.12 €HT + 163.88 € de TVA = 1000 €

ou bien

1000 €HT + 196 € de TVA = 1196 €TTC

?

[mixomatose]

Tu rajoutes la TVA. Pour ton client, elle est transparente.
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[Calimero]

Quel sens du sacrifice, tu proposes de baisser ton tarif !

Non, tu ajoutes la TVA à ton tarif qui était tout simplement HT actuellement.

Si ton client est assujetti à la TVA (et j'imagine que c'est le cas), ca ne changera rien au final, il paiera toujours X € HT, c'est juste qu'il devra décaisser un peu de TVA qu'il récupèrera dans la foulée.

C'est aussi pour ca que même en AE / micro, il faut bien préciser un tarif HT pour lever toute ambiguïté (enfin surtout éviter une tentative d'arnaque si on a un client pas net qui voudrait profiter de la chose).

[hmg]

Bonjour,

La précision de Calimero est très importante : "C'est aussi pour ca que même en AE / micro, il faut bien préciser un tarif HT pour lever toute ambiguïté (enfin surtout éviter une tentative d'arnaque si on a un client pas net qui voudrait profiter de la chose)."

J'ai déjà vu des auto ou micro parler de devis signés en TTC !!!
Il ne faut surtout pas faire cela. Le mieux est d'indiquer HT et de préciser que la TVA sera applicable au taux en vigueur en cas de modification de l'assujatissement à TVA de l'entreprise.

Par ailleurs, j'ai déjà vu ausi des clients assujettis à TVA refuser une facture avec TVA en dehors en demandant une TVA en dedans (pour avoir une réduction).
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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