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Libération du capital d'une SARL

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MessageLe 05/11/09 à 11:57

ibost
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Libération du capital d'une SARL

Bonjour.

Je compte libérer prochainement le capital de la SARL dont je suis le gérant.

Je sais qu'il faut que je prenne RDV avec mon conseiller bancaire pour verser la somme afférente.

Par contre, je ne sais pas si il y a une démarche à effectuer au niveau des statuts. Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?

Merci.
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MessageLe 05/11/09 à 12:10

mixomatose
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Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Libération du capital d'une SARL

Pourquoi as tu besoin d'impliquer ton conseiller? Tu fais un emprunt?
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MessageLe 05/11/09 à 12:14

ibost
Freelance
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Libération du capital d'une SARL

Ne suis-je pas tenu d'informer mon conseiller de la libération du capital ? Embarassed
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MessageLe 05/11/09 à 12:28

mixomatose
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Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Libération du capital d'une SARL

En dehors du bloquage des fonds pour l'apport initial, je ne pense pas que ta banque ait à nouveau un rôle a jouer maintenant.

Je pense qu'il suffit de verser les fonds à l'entreprise soit par apport externe soit par utilisation de ton compte d'associé, et suivre la procédure comptable.

Et mettre à jour les statuts (mais sans nécessité de les enregistrer).
Voir :
3w.freelance-info.fr/forum/freelance_8530.html?highlight=libération
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MessageLe 05/11/09 à 12:30

ibost
Freelance
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Libération du capital d'une SARL

mixomatose a écrit:

Et mettre à jour les statuts (mais sans nécessité de les enregistrer).
Voir :
3w.freelance-info.fr/forum/freelance_8530.html?highlight=libération


Pas nécessaire d'enregistrer les statuts avec le capital modifié ? donc pas de coût ?
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MessageLe 05/11/09 à 13:55

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Libération du capital d'une SARL

Non, car le capital n'est pas modifié. Tu ne fais que le libérer, ce qui n'est pas du tout la même chose.
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MessageLe 05/11/09 à 14:02

ibost
Freelance
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Libération du capital d'une SARL

D'accord. Merci.

Donc au niveau comptable, après libération du capital, je serai soumis ce premier exercice au taux réduit de l'IS , n'est-ce pas ?
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MessageLe 05/11/09 à 14:59

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Libération du capital d'une SARL

Oui, si ton capital est entièrement libéré à la cloture de l'execice.
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MessageLe 06/11/09 à 15:07

ibost
Freelance
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Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Libération du capital d'une SARL

Dans un autre forum, un expert comptable m'a informé qu'il fallait prendre RDV avec mon conseiller afin de bloquer les fonds sur un compte bloqué. Quel est l'intérêt ? je tente d'en savoir plus et vous tiens au courant.
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MessageLe 06/11/09 à 15:11

mixomatose
Membre
Grand Maître


Inscrit le: 12 Fév 2008
Messages: 3017

 Libération du capital d'une SARL

Seulement pour l'apport initial à la création de l'entreprise.
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