DCR et cotisations payées par la société

debaudringhien · Le 05 Nov 2009 20:07

Bonjour... Je suis en EURL IS, et donc concerné par les cadres 1-4 et 2 de la dcr.

Le cas où le gérant paye lui même ses cotisations est assez bien documenté dans la notice de la DCR (arrêtez moi tout de même si je me trompe):

En RA+ on note la rémunération percue en 2009, moins le total des cotisations effectivement payées par le gérant en 2009 (soit l'acompte 2009 + la régule RSI 2008), moins les frais (10%).

En TA on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par le gérant.

La base de calcul CSG CRDS pour la régule 2009 que fera le RSI fin 2010 sera RA+TA.

J'espère déjà que j'ai bon pour ça... Wink

Passons maintenant au cas où la société paye les cotisations du gérant.

En RA+, on note le net "compte courant", ce qui n'est rien d'autre que la totalité de ce qu'a payé la société en rémunération (rémunération compte courant + cotisations) - cotisations: on colle bien au cas précédent.

En TA, on note le montant des cotisation obligatoires (hors CSG CRDS formation pro) effectivement payées en 2009 par la société.

En faisant ainsi, on produit bien précisément les mêmes chiffres, les méthodes sont bien équivalentes... Smile

Gut... Mais sur ce site:
3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL
ils disent qu'en TA lorsque la société payes les cotisations on indique "les cotisations provisionnées en 2009", et non celles réellement payées.

Ce me semble bien bizarre, qu'en pensez-vous?

Merci.

freelance android · Le 06 Nov 2009 00:57

je suis aussi intéressé par le sujet

mixomatose · Le 06 Nov 2009 10:35

J'ai suivi les recommendations du modérateur sur ce post :

3w.compta-online.com/comptable.html?sujet=17850

Citation:

==> sur la DCR vous indiquez les cotisations sociales qui figurent dans vos comptes. Que ces cotisations correspondent à des cotisations PAYEES ou PROVISIONNEES, c'est le total de ces cotisations que vous devez indiquez sur votre DCR.

et aussi un intervenant sérieux sur :
forum.creation-societe.com/read.php?3,71431,71480

Citation:

Personnellement, je prends le Solde des Comptes 646,
que ce soit des Cotisations Payées, à Payer ou des Régularisations à Venir.

Quand on analyse ce qui se passe, les deux approches (charges payées ou bien charges payées et provisionnées) résultent dans le même montant déclaré au total, car si on a fait ses calculs correctement, la somme provisionnée doit être égale à la régularisation payée l'année suivante. On a seulement anticipé d'un an la déclaration de ces cotisations (et donc le paiement de la CSG).
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

debaudringhien · Le 06 Nov 2009 17:50

J'ai pu avoir l'opinion du RSI Pau, et clairement ils me disent qu'en TA pour la dcr de l'année n, on indique le montant des cotisations obligatoires effectivement payées en n, qu'elles l'aient été par le gérant ou la société...

Ce qui me semble plus logique que ce que dit le site 3w.entrepriseindividuelle.info/DCR.php#EURL... :\

Mixomatose, merci pour votre réponse.
Je pense qu'en fait on dit la même chose, mais qu'on n'a pas la même utilisation de "provisionné".

Ce que j'appelle "les cotisations effectivement payées en n", c'est bien ce que le RSI a choisi d'appeler pour n (que j'appelle la "provision"), plus la régule de n-1 (déduite du dernier paiement trimestriel dans mon cas).

Je pense que vous parlez de provisions faites non pas par le rsi mais par la société dans sa compta, et que les acomptes demandés par le rsi + la régule doit correspondre à cette provision (soit mon "effectivement payées en n")...

Au détail près que mon comptable me dit que je ne peux pas provisionner moi même ce qui va se passer à l'avenir dans ma compta, mais juste suivre les appels (et régules) du RSI au fur et à mesure en compta... comme le post #2 de votre lien...

mixomatose · Le 06 Nov 2009 21:47

debaudringhien a écrit:

Au détail près que mon comptable me dit que je ne peux pas provisionner moi même ce qui va se passer à l'avenir dans ma compta, mais juste suivre les appels (et régules) du RSI au fur et à mesure en compta... comme le post #2 de votre lien...

Vous ne pouvez pas provisionner les charges à venir en tant que particulier, mais si les charges sont payées par l'EURL, l'EURL le peut (et le doit).
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debaudringhien · Le 06 Nov 2009 23:03

En l'occurence, mon comptable parlait bien du cas cotisations payées par la société: selon lui je peux hors compta faire une prévision de ce que devra payer la société plus tard, mais pas en compta où je suis les appels du RSI point... Question

mixomatose · Le 06 Nov 2009 23:49

Et bien, il faut changer de comptable! Laughing

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debaudringhien · Le 06 Nov 2009 23:52

Peut-être... Wink

En même temps, comme de toute façon je compte payer mes cotisations moi même l'année prochaine, je suppose qu'il n'y aurait rien à provisionner pour cette année...

Il est possible de changer de mode société paye les cotisations/gérant les paye d'une année à une autre?
A priori je ne vois pas de raison qui l'empêche, mais bon... Wink

mixomatose · Le 07 Nov 2009 00:43

Ma réponse a été mangée par le robot antispam. Wink

simple décision d'associé
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debaudringhien · Le 07 Nov 2009 12:22

Merci cher lapin malade...