[sheridan]

Bonjour,
Je suis actuellement en régime spécial BNC non soumis à la TVA (depuis mai 2008, date de création de mon entreprise individuelle). Mais en cette fin d'année 2009, je m'aperçois que mon bénéfice annuel risque d'atteindre 34 000 euros... qui constitue, si j'ai bien compris, un seuil limite : au-delà, je suis assujettie à la TVA... ? Mais qu'est-ce que cela implique pour moi, concrètement (perte financière, implications pour l'avenir...) ?
Merci d'avance pour vos réponses, je suis perdue !

[mixomatose]

Voir :
3w.inforeg.ccip.fr/Quel-regime-de-TVA-pour-votre-entreprise--fiche-44-6677.html

En franchissant le seuil de 34000 euros, vous perdrez la franchise de base, mais aussi le régime micro. Vous serez obligée de passer en réel, ce qui vous oblige à tenir une comptabilité.

En réel, il faut absolument avoir une AGA, pour éviter de se voir pénaliser de 25% au niveau du résultat retenu.

Donc idéalement, le mieux serait de terminer 2009 sans dépasser 34000 euros de CA, et de démarrer 2010 en prenant une AGA, en tenant une compta, et d'attendre le moment en cours d'année où vous dépasserez 34000 euros pour basculer en réel.
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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

[sheridan]

Merci de ces conseils !
Ainsi, on peut donc basculer en réel à n'importe quel moment de l'année ? Et au moment où l'on atteint les 34000 euros, faut-il faire une déclaration ?...

[mixomatose]

En fait, c'est plus vicieux que cela. On bascule en réel rétroactivement au premier janvier de l'année, ce qui peut faire très mal.

Par contre, pour la TVA, c'est le premier jour du mois de dépassement.

D'où l'intéret de suivre son CA de près, et de différer éventuellement des opérations sur 2010.
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[sheridan]

Pourquoi cela peut-il faire très mal ?
Différer certaines opérations, est-ce que cela veut dire (entre autres) n'encaisser qu'en début d'année suivante les derniers chèques de l'année ?...

[mixomatose]

Suppose que tu dépasses les 34000 euros le 15 décembre 2009. Tu es obligé de reprendre tout depuis le 1er janvier 2009 en réel et de faire ta compta. Si tu ne l'as pas tenue, bon courage.
De plus le calcul des charges se fera en réel, et non plus sur base de CA abattu.
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[hmg]

Bonjour,

sheridan (hors Capitaine de B5), quelle est votre activité ? Informatique ou autre ?
Vous êtes à l'URSSAF, la MDA ou l'Agessa ?

Vous parlez de bénéfice de 34000... Ou de CA de 34000 ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[sheridan]

Bonjour !
Oui, vous soulevez LA question : ce montant de 34 000 euros concerne la somme de tout ce que j'ai vendu dans l'année... et donc mon CA !(?).
Mon activité relève du conseil, et je suis à l'URSSAF...
Aïe aïe aïe, je sens que suis en train de m'emmêler les pinceaux !

[hmg]

Bonjour,

Vendu ou encaissé ?
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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[sheridan]

Eh bien... si j'encaisse mes derniers chèques de l'année ! (J'en suis à 32000 encaissés)...