[debaudringhien]

Bonjour.

Je me pose la question suivante: quels sont les avantages et inconvénients de faire payer les cotisations sociales du gérant par la société...

Vous l'avez peut-être vu dans d'autres posts, je suis en EURL à l'IS, et c'est la société qui a payé les 2 premiers acomptes RSI (le 3ème et dernier de 2009 est pour lundi).
Ce choix n'est pas encore officiellement formalisé, et je me demande si je ne ferais pas mieux de faire machine arrière...

En gros, j'ai bien compris que les cotisations avaient toujours un an de retard, et que les faire payer par la société permettait que ça soit celle-ci qui encaisse les "oscillations" et pas le gérant... Mais ce point n'est pas important pour moi...

Pour le reste, on m'invoque l'argument que les cotisations font une charge de plus pour la société, d'où avantage... Mais est-ce bien vrai? Moi j'ai l'impression que tout revient en fait au même:

Je fais l'hypothèse qu'il n'y a pas d'oscillations (puisque ce point ne me gêne pas) et donc que les cotisations sont dues immédiatement...
Je fais l'hypothèse que 10000€ amènent à 5000€ de cotisations...

Si ma société a 15000€ à investir en rémunération de son gérant...

Qu'elle rémunère de 10000 et paye les cotisations du gérant de 5000, ou qu'elle rémunère le gérant de 15000, et qu'il paye ses cotisations lui même, les charges pour la société sont bien exactement les mêmes?



J'ai également l'impression que pour l'IR du gérant, cela ne change rien non plus:


S'il a payé ses cotisations: il déduit le déductible (+frais mais je l'omet ici) de sa rémunération pour avoir son net imposable.

Si la société les a payées: il doit ajouter le non déductible à son net imposable en tant que revenus supplémentaires...

Net imposable identique...


Êtes-vous d'accord avec moi: est-ce que ça ne change strictement rien d'un point de vue financier, la seule différence étant:

que dans un cas la société assume les oscillations, mais doit formaliser ça en compta.

que dans l'autre le gérant doit tout seul savoir garder le cash nécessaire pour une régule, mais qu'en contrepartie la compta de sa société est plus simple.



Merci!

[Calimero]

Ca ne change rien pour la société, effectivement.

Soit 15000 de rémunération, que la société sorte 10000+5000 ou 15000, ca revient au même effectivement.

Par contre, si la société te paie en brut. Tu toucheras donc 15000.
Si le RSI n'a appelé que 1000 sur les 5000 de cotisations, tu vas payer de l'IR sur 14000 au lieu de 10000.

Dans l'autre cas, la société te paie 10000, paie les 1000 au RSI et provisionne les 4000. Tu déclares à titre perso aux impots 10000. Tu n'es donc imposé que sur 10000.

Pour la partie déductible (CSG/CRDS/Madelin), ca ne change rien vu que c'est par définition pas déductible.

Après, une fois en régime établi, ca n'a effectivement plus d'impact que les appels provisionnels sont en théorie quasiment égaux aux cotisations réelles.

[findus]

Ah c'est donc uniquement ca la différence entre cotisation payée par la société ou le gérant !

C'est quand même vachement important les 2 premieres années, le temps de trouver le rythme de croisière !

[Calimero]

Pour nous autres libéraux, c'est effectivement l'impact le plus important d'une compta en créance-dettes, contrairement au régime recettes-dépenses de base en EI/BNC.

Après, le paiement des cotisations par la société simplifie le suivi pour l'EC quand on a recours à un EC...

[debaudringhien]

Merci pour la réponse Calimero.

Calimero a écrit:

Par contre, si la société te paie en brut. Tu toucheras donc 15000. Si le RSI n'a appelé que 1000 sur les 5000 de cotisations, tu vas payer de l'IR sur 14000 au lieu de 10000. Dans l'autre cas, la société te paie 10000, paie les 1000 au RSI et provisionne les 4000. Tu déclares à titre perso aux impots 10000. Tu n'es donc imposé que sur 10000.

Oui, je vois...
Ceci dit l'inverse peut se produire aussi: si le RSI avait appelé 9000, je ne paye de l'IR que sur 6000...

En gros ce sont les fameuses oscillations qui se produisent côté gérant, alors que si la société paye les cotisations, elle peut provisionner et ainsi lisser son IS (ce que le gérant ne peut pas faire sur son IR) -si j'ai bien compris...-

En même temps, si les cotisations sont payées par le gérant, on peut toujours fixer la rémunération de manière à ce que le pouvoir d'achat (rémunération - IR - appels RSI) soit le même chaque année... Il reste une possibilité de lissage quand même!


Je suis donc pas mal tenté de retourner ma veste et de choisir de payer moi même mes cotisations...

Le hic: le RSI Limousin a prélevé sur le compte de l'entreprise, car j'imaginais faire l'inverse à la base...

Est-ce ok si je rembourse la société de ces frais?
Puis-je le faire en toute simplicité, au centime près, sur l'argument "erreur"?
Ne devrais-je pas en toute rigueur l'indemniser pour les intérêts qu'elle aurait pu percevoir sur le placement de ces sommes?


Merci...

[debaudringhien]

Personne n'a d'idée sur la question?

Si le gérant rembourse la société de sommes qu'elle a payées à tord, ne devrait-t'il pas la rembourser des intérêts perdus par rapport à si elle avait gardé le cash -situation exactement symétrique à la rémunération du compte courant d'après moi-?

Ou alors est-ce que je peux -tant qu'il n'en est pas négatif- considérer que chaque paiement de la société d'une charge imputée au gérant abaisse d'autant son compte courant? Auquel cas cela me semble propre d'un point de vue intérêts...

Quel est l'usage?

Merci!

[debaudringhien]

Bonjour.

Personne n'a d'opinion sur ce sujet du remboursement à la société?
Pour mieux visualiser, je propose les écritures associées à ce que j'entendais par "considérer que chaque paiement de la société d'une charge imputée au gérant abaisse d'autant son compte courant":

Si je remplace les écritures (puisqu'il est encore temps puisque je suis super en retard sur ma saisie) de prélèvements RSI:

641410 Cotisation gérant RSI 1000.00 (débit)
512100 Caisse Epargne prélèvement RSI 1000 (crédit)

par une écriture qui considère que le paiement au RSI était en fait une rémunération (dans le fond c'est ça):

4551 Rémunération 1000 (crédit)
644 Rémunération 1000 (débit)

4551 Rémunération 1000 (débit)
512100 Caisse Epargne 1000 (crédit)


Est-ce que je suis dans le vrai?
Comment feriez vous?


Merci.

[hmg]

Bonjour,

Vous pouvez sans problème passer votre rémunération au crédit de votre compte courant et débiter lorsque vous prenez ces sommes.

Cependant, il faut éviter de multiplier les mouvements non pro même dans votre compte courant (ne payez pas vos dépenses perso avec la CB de l'entreprise pour vous retrouver avec des centaines de lignes dans votre compte courant).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[debaudringhien]

Merci hmg.

Si je comprends bien, vous validez les écritures que j'ai faites juste au dessus (prélèvement RSI affecté au compte courant pour compenser le fait qu'il aurait dû être de ma poche), mais vous conseillez de ne pas en abuser -ce n'est pas mon intention, je vous rassure-?

[hmg]

Bonjour,

Oui.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.