[Reflexion]

Bonjour,

Je viens a la pêche aux infos car je nage complet.

Mon mari souhaite se mettre freelance.

Il a une proposition pour une mission à 5800€/mois, nous habitons côté français et la mission se situe au luxembourg.
Quelle est la solution idéale?

Portage salariale? Comment cela se passe, quelle part va-t-on y laisser? Comment devra-t-on déclarer les revenus en france ( sachant que nous avons un revenu mixte, le mien est français)? Sur quelle base seront-nous imposable? Pourra-t-il par la suite avoir le droit aux assedic? Quelle couverture sociale et de quel pays?

Se créer une entreprise au luxembourg, lieu de travail? Est-ce possible de la domicilier là-bas alors que nous sommes résidents français? Sous quelle forme? Idem quid de notre imposition mixte côté français?

C'est un peu brouillon, mais je patauge complètement

[PRCI]

En faisant appel à une entreprise de portage salarial, en contrepartie de la délégation du règlement des détails administratifs et de la comptabilité, une commission est prélevée par l'entreprise de portage salarial, dont le taux est variable selon les entreprises ou le chiffre d'affaires réalisé.

Si le lien de subordination entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté est établi, ce dernier a droit aux ASSEDIC.

Pour plus de renseignements, vous pouvez effectuer des recherches sur le site Web du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) et sur celui du guide du portage, le mieux étant d'entrer directement en contact avec une entreprise de portage salarial près de chez vous.

[luxportage]

Bonjour,

votre mari a la possibilité d'être porté par une société de portage luxembourgeoise. si les impôts sont prélevés à la source, il faudra toutefois faire une déclaration annuelle de revenus en France pour votre couple.

[astriger]

Bonjour,

Je représente une société de portage au Luxembourg, voici quelques éléments de réponse à vos interrogations :

Pour les frais, en ce qui nous concerne comptez 10% du CA de votre mari.
Pour la partie imposition, vous êtes mariés donc :
1- Votre mari paiera ses impôts au Lux, ils sont directement prélevés sur son salaire. (Prélèvement à la source)
2- Pour vos impôts en FR, les revenus de votre mari ne sont pas imposables. Toutefois, vous devrez les déclarer tout de même et la somme de vos revenus donnera le niveau d'imposition.
Vous serez donc taxés à une tranche supérieure mais que sur votre salaire.

Pour le chômage:
A la fin de la mission votre mari sera démissionnaire donc pas de chômage au Luxembourg.
Pour la France les lois ont changé, voir la loi n° 2008-596 du 25/06/2008 parue au JO n° 148 du 26/06/2008 mais je vous encourage à contacter votre centre des Assedic pour en discuter.

Si vous avez d'autres questions je vous suggère de passer sur notre site consulter la rubrique FAQ (n'hésitez pas à me contacter)

Cordialement,

Olivier-Pierre Gatineau
Administrateur d'Astriger Services Luxembourg

[Reflexion]

Merci pour vos éléments de réponses.

Pour les impôts cela ne change donc pas ( il est jusqu'à présent salarié au Luxembourg donc le prélèvement se fera par l'intermédiaire de la société de portage)

Pour la partie Assedic un contact qu'il a eu avec une société de portage lui parle de signer un CDI avec lui et si pas de mission de le licencier donc aurait des droits côté français. Mais est-ce réellement possible? Idem pour la couverture santé, il est a priori couvert pendant la durée de son contrat au Luxembourg mais si arrêt longue durée j'ai du mal a croire qu'il l'indemniserai sans facturation derrière. Peut-on lui faire casser le contrat?

Est-il si avantageux de se mettre à son compte au Luxembourg? y gagne-t-on vraiment? J'ai un peu du mal a le suivre dans sa démarche car c'est vrai que l'idée d'un salaire fixe avec vacances payées etc... est plus que rassurant surtout qu'on vient de signer un crédit habitation.
Parce que cela fait aussi des frais supplémentaires, plus de voiture de fonction, décalage au niveau de la paye au tout début

[Calimero]

Reflexion a écrit:

Est-il si avantageux de se mettre à son compte au Luxembourg? y gagne-t-on vraiment? J'ai un peu du mal a le suivre dans sa démarche car c'est vrai que l'idée d'un salaire fixe avec vacances payées etc... est plus que rassurant surtout qu'on vient de signer un crédit habitation. Parce que cela fait aussi des frais supplémentaires, plus de voiture de fonction, décalage au niveau de la paye au tout début

Le portage n'apporte pas directement de sécurité additionnelle. Il y a éventuellement les assedics si la mission coule, si tu es en portage en france (je n'ai aucune idée si un frontalier salarié au Lux peut bénéficier du chomage français... à voir) et que les assedics acceptent de t'indemniser.

Passer freelance, c'est accepter le risque (et de se faire indemniser pour ce risque en conséquence). C'est ce postulat qu'il faut accepter en premier.

Ensuite, étudier les tarifs qu'il est possible d'obtenir et voir si le risque est correctement indemnisée, tout en regardant la structure la plus adaptée et la plus efficace.

0/ Définir le tarif journalier hors taxe qu'il est possible de négocier.
1/ Se renseigner sur la création d'entreprise, la fiscalité et le régime social des indépendants au Luxembourg. Il n'est pas garanti que tu trouves ta réponse sur ce forum.
2/ Se renseigner sur la création d'entreprise, la fiscalité et le régime social des indépendants en France. Tu trouveras beaucoup de réponses sur apce.com et sur ce forum. Avec quelques chiffres (CA HT annuel, frais, situation familiale fiscalement parlant...) on pourra rapidement te donner des fourchettes
3/ Se renseigner sur le régime social salarié en cas de portage salarial au luxembourg, savoir si ca ouvre droit au chomage, sur quelle durée, pour quels montants, comment sont calculés les droits (sur le fixe, sur les primes ?).

[coprocess]

Bon... revenons aux fondements du portage à l'international.

Le règlement (CE) 1408/71 règle ce genre de détails. Il précise qu'un salarié qui perd son emploi dans un pays duquel il n'est pas résident touche une indemnisation dans son pays de résidence.

Deux cas : frontalier ou non frontalier.

Un frontalier se définit comme un non résident qui rentre chez lui au moins une fois par semaine.

Le frontalier sera indemnisé sur base du E301 produit par l'ADEM sur base de la déclaration de fin de contrat émise par l'employeur. En d'autres termes, le salaire brut luxembourgeoise servira de base aux calculs du pôle emploi.

Le non frontalier devra justifier d'au moins un jour de travail rémunéré en France et c'est cette rémunération qui servira de base aux calculs du pôle emploi.

Maintenant n'oublions pas un détail important : le travailleur doit perdre son emploi (fin de CDD ou licenciement). D'où la pratique courante de licencier un consultant pour incompatibilité d'humeur quand il arrive en fin de contrat.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la FAQ de mon site : www.coprocess.lu

[Milano]

Bonjour,

Je suis actuellement salarié et souhaite m’orienter vers le monde du freelancing et donc avoir recours à une société de portage.

A la lecture de vos interventions, j’ai parcouru la FAQ sur votre site.

Je me pose néanmoins une question. Si le consultant souhaite quitter sa société de portage avant la fin de contrat pour une raison X. Y a-t-il une période de préavis comme dans tout contrat de travail classique. En résumé, le consultant peut-il mettre un terme au contrat le liant avec sa société de portage à tout moment (et ceci même avant la fin de contrat client).

Merci.

[luxportage]

Bonjour,

je réponds sans connaitre votre contrat de portage, et je vous invite donc à vérifier votre cas particulier.
ma réponse sera donc générale : vous pouvez quitter votre société de portage, et si vous y avez un statut de salarié, il faudra respecter un préavis, en général un mois, voir plus en fonction de votre ancienneté.
s'il s'agit d'une sous traitance, avec un statut d'indépendant, le préavis est indiqué au minimum dans le contrat liant votre société de portage et votre client

[Facenet SARL]

Bjr,
est-il possible de se faire porter aux luxembourg et de faire des missions en France?
Un autre forum précise qu'il faut payer impots et Urssaf en France.
Qu'en est-il?
Est ce certains se sont fait redresser?
Cordialement
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