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HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

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MessageLe 28/11/09 à 16:07

R75
Freelance
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Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 28

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Merci pour vos retours d'expériences vos conseils.

Ma réponse à l'appel d'offre de la banque a été satisfaisante, et j'ai commencé ma prestation...

Je vais enfin pouvoir commencer la création des statuts etc...
Effectivement, il semble plus intéressant (la plupart des indép me le conseillent) de monter une EURL / IS.

Je vais donc devoir faire appel aux service d'un expert comptable il me semble?

Hmg, en commençant la création d'EURL sur infogreffe, j'aurai un numéro de SIRET?


Merci.
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MessageLe 28/11/09 à 18:50

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

R75 a écrit:

Je vais donc devoir faire appel aux service d'un expert comptable il me semble?


Ce n'est pas obligatoire. Maintenant il faut voir si tu veux (peux) faire ta comptabilité en interne. Si tu ne veux pas (pas rentable, pas formé...) faire ta compta toi-même, il faudra alors avoir recours à un EC.

R75 a écrit:

Hmg, en commençant la création d'EURL sur infogreffe, j'aurai un numéro de SIRET?


J'aurais plutôt tendance à faire ca via le CFE ou CFEnet, mais bon.

En tout état de cause, oui à la fin la société sera immatriculée et disposera d'un SIREN / SIRET.
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MessageLe 28/11/09 à 20:31

R75
Freelance
actif


Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 28

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

OK parfait.

Je n'ai aucune connaissance en compta, mais j'ai un ami comptable qui n'est pas expert qui aurait pu m'orienter.
Je pensais que pour un EURL, il fallait un 'EC' comme tu dis.

N'ayant pas de compétence dans ce domaine, je pense avoir recours un Expert comptable. Je pense d'ailleurs que sur le forum, il doit y avoir des professionnels...

Sinon, j'ai fais le tour du site apce, il est vraiment clair, et donne toutes les étapes.
Je vais donc commencer par le CFEnet, j'habite à Paris, je n'aurai donc pas besoin de me déplacer la chambre de commerce.


En revanche, je n'ai aucune idée du capital de la société, qu'est ce qu'il est conseillé en général pour notre domaine?
Et entre Capital fixe ou variable, j'aurais tendance a me diriger vers le capital fixe.
On a aussi le choix d'impot sur les sociétés ou sur les revenus.

Pour un CA à 100.000€ environ, IS est plus intéressant? (je suis célibataire donc une part).
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MessageLe 28/11/09 à 21:23

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

R75 a écrit:

Sinon, j'ai fais le tour du site apce, il est vraiment clair, et donne toutes les étapes.
Je vais donc commencer par le CFEnet, j'habite à Paris, je n'aurai donc pas besoin de me déplacer la chambre de commerce.


Si tu ne te déplaces pas physiquement, tu dois envoyer tes papiers par la Poste.
A moins que ce soit vraiment trop impactant, je te suggère de prendre une demi-journée et d'aller déposer ton dossier toi-même au CFE (p'têtre appeler avant pour un RDV, je sais pas si c'est aussi calme à paris qu'à l'antenne de la CCIP à Créteil Laughing ), en prenant éventuellement la prestation d'assistance du CFE (60€) pour revérifier qu'a priori toutes les pièces sont là.
Indépendamment de cette prestation d'assistance, tu pourras repréciser au CFE que tu veux être à la CIPAV,etc ...

R75 a écrit:

En revanche, je n'ai aucune idée du capital de la société, qu'est ce qu'il est conseillé en général pour notre domaine?
Et entre Capital fixe ou variable, j'aurais tendance a me diriger vers le capital fixe.


Effectivement, dans notre domaine, le capital est probablement moins important qu'ailleurs, vu qu'on n'a pas de grosses immobilisations ni besoin de financement.
Après, 5000, 10 000E... ou moins, chacun voit midi à sa porte. Sache que l'investissement ouvre droit à un crédit d'impôts de 25% de la somme investie ...

Ensuite, capital fixe ou variable. Si tu prévois de faire des AK rapidement (théoriquement, si c'est purement à but de défiscalisation, ca ouvre la porte à un redressement), pourquoi pas passer en capital variable. C'est une structure moins connue, en tout cas.

R75 a écrit:

On a aussi le choix d'impot sur les sociétés ou sur les revenus.

Pour un CA à 100.000€ environ, IS est plus intéressant? (je suis célibataire donc une part).


Vu le CA, pour une activité libérale, plutôt l'IS.

Après, monter une EURL à l'IR n'aurait de tout façon qu'assez peu d'intérêt par rapport à une EI.
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MessageLe 30/11/09 à 01:04

R75
Freelance
actif


Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 28

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Merci pour les infos.
Je ne pourrai pas poser de demi journées supplémentaires, je verrai ce que je peux faire par le CFEnet.
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MessageLe 01/12/09 à 03:20

cfh
Freelance
nouveau


Inscrit le: 01 Déc 2009
Messages: 1

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Dommage, je te conseille pourtant de te déplacer à la CCI pour accélérer la procédure.
Moi aussi je voulais faire vite et je dois dire que je fus pleinement satisfait de mon passage à la CCI (de Versailles). Voici comment j'ai procédé:
- Renseigner le dossier CFEnet en ligne (si pour certaines questions tu ne sais pas ou si tu as des doutes tu laisses)
- Ne pas imprimer le dossier (utile uniquement si envoi par la poste)
- Valider le dossier et récupérer le numéro d'enregistrement
- Aller à la CCI (sans rendez-vous) avec tous les pièces justificatives demandées.
- Le conseiller va être ravi de ne pas avoir à se taper toute la saisie, il va passer en revue tout ce que tu as saisi.
- Il va obtenir directement le numéro SIRET si connexion possible à l'INSEE

J'y suis allé un vendredi à 11h , 1/2 heure d'attente et à 12h c'était fini. 3 jrs plus tard du reçois ton K-BIS.

Difficile de faire plus rapide, J'ai mis beaucoup plus de temps pour avoir un rendez-vous à la banque pour déposer le capital !
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MessageLe 01/12/09 à 11:42

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

cfh a écrit:

Difficile de faire plus rapide, J'ai mis beaucoup plus de temps pour avoir un rendez-vous à la banque pour déposer le capital !


Pour ce dernier aspect, il y a la CDC où c'est aussi sans RDV et c'est immédiat.
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MessageLe 10/12/09 à 19:28

R75
Freelance
actif


Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 28

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Bonjour,

Je me suis déplacé hier au CFE pour demander un dossier de création d'EURL, je dois dire que je suis un peu perdu...
Pas de modèle pour les statuts, a part la feuille jaune et rouge, je ne sais pas trop quoi et comment faire.

Je pense donc aller sur CfeNet pour commencer l'inscription, ca m'a l'air plus simple, de plus, il semble qu'on y trouve les modèles pour les statuts. J'irai ensuite l la CCI (Paris 1er)

Question: Il n'y a rien besoin d'imprimer? Juste une référence de sossier si j'ai bien compris? Je compte également prendre la prestation d'assistance.
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MessageLe 10/12/09 à 20:45

Calimero
Freelance
Grand Maître


Inscrit le: 01 Oct 2008
Messages: 3480

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

R75 a écrit:

Je me suis déplacé hier au CFE pour demander un dossier de création d'EURL, je dois dire que je suis un peu perdu...
Pas de modèle pour les statuts, a part la feuille jaune et rouge, je ne sais pas trop quoi et comment faire.

Je pense donc aller sur CfeNet pour commencer l'inscription, ca m'a l'air plus simple, de plus, il semble qu'on y trouve les modèles pour les statuts. J'irai ensuite l la CCI (Paris 1er)


La saisie est effectivement assistée en ligne et ca te fournit à la fin la liste des jutificatifs à fournir (attention, y a pas mal de trucs).

Pour des statuts, il y a deux modèles sur le site de l'APCE (une reproduction des statuts par défaut, dans le code du commerce, et des statuts un peu plus étendus prévoyant le fonctionnement en EURL ou SARL).

R75 a écrit:

Question: Il n'y a rien besoin d'imprimer? Juste une référence de sossier si j'ai bien compris? Je compte également prendre la prestation d'assistance.


Cours t'acheter une imprimante si tu n'en as pas encore une. Tu vas devoir générer beaucoup de papier, que ce soit lors de l'inscription ou tout au long de la vie de l'entreprise.

A bas mot, il faut imprimer:
- 4 exemplaires mini des status
- Acte de nomination du gérant
- Attestation sur l'honneur non-condamnation (avec filiation)

Ensuite, des jutificatifs de domicile si tu domicilies chez toi. Egalement les justificatifs si tu demandes l'ACCRE. Justificatif du blocage des fonds, ...

Les formulaires M0 et TNS (saisis en ligne sur CFEnet), tu peux potentiellement ne pas les imprimer et les faire imprimer au CFE dans le cadre de la prestation d'assistance, après relecture avec l'agent du CFE.

Dernière édition par Calimero le 10/12/09 à 21:09; édité 1 fois
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MessageLe 10/12/09 à 21:02

R75
Freelance
actif


Inscrit le: 14 Nov 2009
Messages: 28

 HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.

Parfait, je commencerai par la saisie en ligne, je pourrai donc facilement "reprendre" la saisie si je la laisse en cours avec quelques trous c'est bien ca?


Effectivement, je n'ai plus d'imprimante !! EDF a eu un sacré souci, et on a eu une surcharge dans l'immeuble, et tous les appareils électriques branchés sont grillés ...
Bon, bref, heureusement que le portable ne l'était pas.
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