HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Bonjour,
Tout le monde me confirme autour de moi que l'on peut commencer une activité avant d'avoir créé les statuts?
J'explique mon cas, depuis 8 ans, j'ai toujours travaillé en SSII, dans le domaine de la Finance de marché. Le fait est que, l'on a dû se séparer récemment. Et ayant développé mon réseau sur la place de Paris, j'ai décidé de passer indépendant.
Je viens donc de trouver un contrat, mais je ne peux pas facturer directement à la banque, je passe par une société, avec qui on a établit un "contrat de sous traitance".
N'ayant pas encore créé les statuts, le contrat est à mon nom, "M. prenom nom, en tant qu'entreprise individuelle".
Mais le contrat commence lundi, et ils me demandent mon numéro de SIRET.
-> Comment pourrais-je leur prouver qu'il n'est pas gênant de commencer comme ca?
-> Ou pourrais je trouver un texte qui explique ceci, car je n'ai pas trouvé seul...
Je suis obligé d'attendre une 10aine de jours avant de créer les statuts.
Merci d'avance.
Le 14 Nov 2009 18:12
Calimero Freelance Grand Maître
Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 2281
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Tu veux créer une EURL (société) ou bosser en entreprise individuelle ?
Dans le premier cas, il faut refaire le contrat en indiquant le nom de la société, avec "immatriculation en cours".
Tu peux prendre des engagements au nom de la société (si société) avant la création, en veillant bien à indiquer la reprise de l'engagement (signature contrat) dans les statuts.
Ou tu peux signer les statuts ce WE et signer le contrat lundi et faire dans la foulée les démarches d'immatriculation.
En tout état de cause, si tu veux créer une EURL il faut que le contrat soit au nom de la société, même si celle-ci n'existe pas encore ou qu'elle vient d'être créée.
Le 14 Nov 2009 18:26
R75 Freelance discret
Inscrit le: 14 Nov 2009 Messages: 17
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Merci pour cette réponse rapide!
Bon, justement, l'EI ou l'EURL, j'ai pas mal hésité, mais pour plus de simplicité la 1ere année, je vise l'EI (je compte 100k de CA), peut etre à tort ...
Et c'est ce qui m'a permis de signer en mon nom.
Mais je dois attendre une semaine avt de créer les statuts pour toute autre raison. Et mon problème, c'est que je dois rassurer la société, j'aimerais pouvoir leur prouver qu'ils peuvent attendre un peu.
Le 14 Nov 2009 18:39
Calimero Freelance Grand Maître
Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 2281
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
R75 a écrit:
Merci pour cette réponse rapide!
Bon, justement, l'EI ou l'EURL, j'ai pas mal hésité, mais pour plus de simplicité la 1ere année, je vise l'EI (je compte 100k de CA), peut etre à tort ...
Sur un tel CA, pour une activité de consultant, une EURL serait probablement plus rentable.
R75 a écrit:
Et c'est ce qui m'a permis de signer en mon nom.
Mais je dois attendre une semaine avt de créer les statuts pour toute autre raison. Et mon problème, c'est que je dois rassurer la société, j'aimerais pouvoir leur prouver qu'ils peuvent attendre un peu.
Si tu es en EI, tu n'es par définition pas en société. Il n'y a donc pas de statuts en EI.
En EI, c'est donc à l'URSSAF qu'il faut aller voir, remplir un formulaire P0PL et le formulaire TNS.
Le 14 Nov 2009 18:46
R75 Freelance discret
Inscrit le: 14 Nov 2009 Messages: 17
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Calimero a écrit:
Si tu es en EI, tu n'es par définition pas en société. Il n'y a donc pas de statuts en EI.
En EI, c'est donc à l'URSSAF qu'il faut aller voir, remplir un formulaire P0PL et le formulaire TNS.
Oui, tu as raison, c'est le numéro URSSAF qu'ils me demandent, et que je ne peux fournir pour le moment...
Le 15 Nov 2009 16:56
jbl Freelance impliqué
Inscrit le: 23 Mai 2005 Messages: 458
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Bonjour
Ne stresse pas, tu peux commencer à travailler même si la société est en cours de création.
En revanche, je te conseil de créer tout de suite une EURL. Plus rentable et plus simple à gérer ( c'est mon point de vue). Le contrat, il suffira d'en signer un autre au nom de ta société.. rien de bien méchant.
@+ _________________ Jean-Baptiste - Ingénieur freelance - Co-gérant EURL IS
Le 15 Nov 2009 19:56
R75 Freelance discret
Inscrit le: 14 Nov 2009 Messages: 17
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Il faut avouer que je vois le côté simple de l'EI (besoin de personne pour avoir un numéro de siret et se déclarer a l'URSSAF), mais en tant que célibataire imposé sur le revenu, l'EURL semble plus intéressante, mais niveau timing, ca me semble serré.
C'est pour cette raison que je pensais passer en EURL l'année prochaine, mais je me donne encore la semaine pour réfléchir.
Merci pour vos avis respectifs.
Le 15 Nov 2009 21:10
Calimero Freelance Grand Maître
Inscrit le: 01 Oct 2008 Messages: 2281
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
R75 a écrit:
Il faut avouer que je vois le côté simple de l'EI (besoin de personne pour avoir un numéro de siret et se déclarer a l'URSSAF), mais en tant que célibataire imposé sur le revenu, l'EURL semble plus intéressante, mais niveau timing, ca me semble serré.
Le timing est un faux problème. Dans les deux cas, c'est très rapide.
R75 a écrit:
C'est pour cette raison que je pensais passer en EURL l'année prochaine, mais je me donne encore la semaine pour réfléchir.
Le changement de régime, bien que tout à fait faisable, te coutera beaucoup plus de temps/tracas que la création de l'EURL directement.
Le 16 Nov 2009 13:29
Proof Freelance actif
Inscrit le: 28 Oct 2009 Messages: 37
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Moi aussi c'était urgent. Ca serait à refaire, j'aurai fait une EURL.
Pour une chose avant même le salaire, protéger mes biens en cas de problème.
Peut être montrer les gains sur une année permettrait de faire pencher la balance.
Réfléchis bien, fais toutes tes déclarations dès que possible.
Bonne chance pour la suite
Le 19 Nov 2009 00:23
hmg Conseiller entreprise Grand Maître
Inscrit le: 09 Jan 2005 Messages: 10097
HELP Contrat client signé, statuts pas encore créés.
Bonjour,
R75 : Il suffit d'aller sur le site d'infogreffe et d'aller en bas de la page d'accueil sur les formalités en ligne. De là vous pouvez commencer la c'réation (inutile de terminer tout de suite). En cours de création, ils vous proposent des liens pour les statuts basiques d'EURL notamment. _________________ Cordialement,