 Le 20/11/09 à 10:55
boby
Freelance
Inscrit le: 20 Nov 2009
Messages: 3
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| Formulaire 3310-CA3 |
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Bonjour,
nous sommes une société allemande et souhaitons nous étendre sur le marché francais. De ce fait nous devons nous immatriculer afin d´obtenir un numéro de tva intracommunautaire.
Nous effectuons nos commandes en Allemagne (la ou se trouve notre siège), celle-ci seront donc à déclarer en Allemagne?
Nous devrons uniquement déclarer nos factures à destinations des clients francais.
Merci cordialement |
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Le 23/11/09 à 05:52
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Formulaire 3310-CA3 |
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Bonjour,
VOus souhaitez créer une entreprise en France ou simplement vendre à des clients en France ? SI c'est vendre à des clients en France, le mieux serait de vous renseigner en Allemagne sur le fonctionnement des relatiions intracommunautaire au regard de la TVA.
_________________
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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Le 23/11/09 à 10:13
boby
Freelance
Inscrit le: 20 Nov 2009
Messages: 3
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| Formulaire 3310-CA3 |
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| simplement vendre À des clients en France |
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Le 23/11/09 à 12:25
votrecompta.com
Conseiller entreprise
Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 52
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| Formulaire 3310-CA3 |
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Bonjour,
s'agit-il de ventes de marchandises ou de prestations de services ?
votrecompta.com
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Votrecompta.com
des experts-comptables à votre service
http://votrecompta.com |
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Le 23/11/09 à 15:36
boby
Freelance
Inscrit le: 20 Nov 2009
Messages: 3
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| Formulaire 3310-CA3 |
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| ventes et prestations de services |
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Le 24/11/09 à 00:03
votrecompta.com
Conseiller entreprise
Inscrit le: 22 Nov 2009
Messages: 52
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| Formulaire 3310-CA3 |
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Pour les ventes de biens, si le départ est prévu en allemagne et l'arrivée en France, la TVA applicable est la TVA allemande, (sous réserve des règles de TVA intracommunautaire si l'acheteur est assujetti à TVA en France).
Pour les prestations de services, cela dépend de la prestation de service.
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Le 26/11/09 à 04:50
hmg
Conseiller entreprise
Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 11922
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| Formulaire 3310-CA3 |
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Bonjour,
Si les deux sont assujettis et que cela part d'Allemagne, il y a autoliquidation de TVA en Allemagne et la TVA n'est pas facturée.
Pour les prestations de services : Attention les règles changent au 1er janvier 2010 en France.
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Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. |
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