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Notes de frais retroactives

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MessageLe 22/11/09 à 18:02

ibost
Freelance
impliqué


Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Notes de frais retroactives

Bonjour.

J'ai fait des avances de frais pour le paiement de parking et d'abonnement de téléphone portable. Puis-je me faire rembourser ces frais ? sachant que je n'ai pas comptabilisé la TVA dessus. Que dois-je faire pour corriger cela ?
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MessageLe 22/11/09 à 23:14

donpedro
Freelance
impliqué


Inscrit le: 24 Jan 2009
Messages: 305

 Re: Notes de frais retroactives

ibost a écrit:
sachant que je n'ai pas comptabilisé la TVA dessus.


Que voulez-vous dire ?
Quelles écritures avez-vous passées ?
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MessageLe 22/11/09 à 23:39

ibost
Freelance
impliqué


Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Notes de frais retroactives

En fait je viens de me rendre compte que j'aurai pu passer des frais en "avances de frais associés". Mais la TVA déductible n'a pas été déclarée vu que ce sont des frais déjà passés mais pas encore comptabilisés.
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MessageLe 23/11/09 à 05:38

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Notes de frais retroactives

Bonjour,

Pour déduire une TVA :
- il faut que la charge soit déductible
- que la TVA soit déductible sur ce type de charges. certaines dépenses de parking ne le sont pas.
- que la facture réponde à des règles strictes de présentation. Il existe en effet plus d'une dizaine de mentions obligatoires sur une facture pour que la TVA soit déductible et notamment le nom du client (donc pour que la TVA soit déductible, il faut que la facture du mobile soit au nom de lvotre entreprise pas au votre et il faut que les notes de parking fassent figurer aussi le nom de votre entreprise).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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MessageLe 23/11/09 à 12:13

ibost
Freelance
impliqué


Inscrit le: 21 Mai 2008
Messages: 246

 Notes de frais retroactives

Le nom de la société n'apparait pas sur la facture. J'ai donc fait une erreur en payant avec la CB professionnelle. J'ai comptabiliser cette facture en déduisant la TVA car le montant HT apparait. Comment dois-je rectifier cela ?

Merci.
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MessageLe 26/11/09 à 04:40

hmg
Conseiller entreprise
Grand Maître


Inscrit le: 09 Jan 2005
Messages: 12464

 Notes de frais retroactives

Bonjour,

Pour qu'une charge soit déductible :
- il faut prouver le lien avec l'activité
- avoir un document
- prouver que l'entreprise à bien payé la charge

Rien n'oblige à ce que le document soit au nom de l'entreprise. Il peut y avoir des charges acceptées à votre nom.

Par contre, la TVA, elle, nécessite de respecter des conditions de forme.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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