[Nid]

Hello a tous,

je me pose plusieurs questions relatives à la date la plus propice pour créer ma structure (EURL):

1. Je suis en CDI, mon préavis court en ce moment. Mon contrat est assez classique, avec une clause de fidélité / exclusivité et une clause de non-concurrence non valide (pas de rémunération). Ai-je le droit de créer ma structure avant la fin de mon préavis ? Disons une ou 2 semaines avant ? Y a-t-il des précautions à prendre, sachant que je pars en bons termes et que le peux demander des garanties écrites s'il le faut.

2. Y a-t-il un intéret (fiscal, financier, légal ou autres) a créer la société en janvier 2010 plutot que fin 2009 ?

3. J'ai lu ici qu'on peut signer un contrat dès les premiers jours de la vie de la boite. Est-il possible de signer avant la creation avec un contrat qui prend effet dès le démarrage de la société ?

Merci d'avance pour vos conseils !

[Calimero]

Nid a écrit:

1. Je suis en CDI, mon préavis court en ce moment. Mon contrat est assez classique, avec une clause de fidélité / exclusivité et une clause de non-concurrence non valide (pas de rémunération). Ai-je le droit de créer ma structure avant la fin de mon préavis ? Disons une ou 2 semaines avant ? Y a-t-il des précautions à prendre, sachant que je pars en bons termes et que le peux demander des garanties écrites s'il le faut.

Aucun problème de ce côté-là.

Nid a écrit:

2. Y a-t-il un intéret (fiscal, financier, légal ou autres) a créer la société en janvier 2010 plutot que fin 2009 ?

Gratter une peu de taxe professionnelle si tu crées après le 1er janvier, je dirais. Pas forcément des milliers d'euros en jeu.

Nid a écrit:

3. J'ai lu ici qu'on peut signer un contrat dès les premiers jours de la vie de la boite. Est-il possible de signer avant la creation avec un contrat qui prend effet dès le démarrage de la société ?

En gros, c'est possible. Techniquement, la forme dépend si t'es en société ou en EI. Mais ca ne pose pas trop de problèmes si on parle de quelques jours.

[hmg]

Bonjour,

Pour le TP, peut-être pas. Pour ce qui va la remplacer, moins sûr.

Avant la taxe professionnelle, il existait la patente. La patente était issue d'un monde artisanal. Lors de la création de la TP, l'idée était de rééquilibrer pour entrer dans un monde industriel.

Si la TP disparait, on peut supposer que le calcul de son remplaçant touchera donc plutôt des revenus du tertiaire suivant l'évolution des activités.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Calimero]

En fait, concernant la TP, c'était plutôt le fait de créer après le 1er janvier, pour bénéficier de "l'exonération" la première année, enfin, profiter du décalage de traitement. Parce que oui, notre chère TP ne va a priori pas disparaître.

[Nid]

Merci bien pour vos réponses. Y'a plus qu'à comme on dit.