[ultraeurl]

l'an dernier j'ai payé 1500 euros ..

Arrg.... Fuis malheureux.

[Calimero]

Greg1150r a écrit:

je suis BNC, EI à l'IR... pour environ 80KE de CA j'ai 2 pc, c'est tout ... (et un bureau!) l'an dernier j'ai payé 1500 euros ..

En BNC tu as une partie de tes recettes qui rentre dans la base imposable, donc si en plus le taux d'imposition est assez piquant, ca peut vite faire mal.

A l'IS il n'y a pas ce phénomène.

Au fait, t'es où ?

[Greg1150r]

En effet, je suis a 6% des recettes... donc ca pique...

je suis dans le pas de calais.. une petite ville entre Lens et Douai.

Mais j'ai pas envie de partir de là..

[coachgirl]

Il faut observer l'historique de l'activité depuis sa date de création afin de comprendre le calcul de la TP (source : APCE) :

* Modalités

> Année de la création (période comprise entre la date de création et le 31/12 de l'année de création) : pas de taxe professionnelle à payer.

> Année suivant la création : la base d'imposition est réduite de moitié.

>Les 2 années suivant la création : la base d'imposition est calculée d'après :
- les immobilisations dont l'entreprise a disposé au 31 décembre de l'année de la création,
- et, pour les professions libérales, les agents d'affaires et les intermédiaires de commerce employant moins de 5 salariés, 6 % des recettes réalisées au cours de cette même année.

Le montant des recettes est par ailleurs ajusté pour correspondre à une année entière.


(Texte de référence Article 1478 du CGI)

[Calimero]

Greg1150r a écrit:

En effet, je suis a 6% des recettes... donc ca pique... je suis dans le pas de calais.. une petite ville entre Lens et Douai. Mais j'ai pas envie de partir de là..

Faut passer en société à l'IS.

Enfin bon, on verra bien si la fraction des recettes continue à être dans l'assiette en 2010 pour les BNC (Mixomatose semblait dire que oui ).

[Greg1150r]

J'y ai bien pensé...
j'en ai parlé a mon expert comptable qui m'a dit que ca ne servait pas a grand chose tant qu'on ne depassait pas 75000 euros de recette...

et puis je suis bien comme ca pour le moment...
je trouve ca plutot flexible l'EI..

je lui reposerai la question debut 2010...

[votrecompta.com]

bonsoir,

je vous confirme que pour les BNC moins de 5 salariés, il y aura toujours une taxe (mais ne parlons plus de taxe professionnelle) assise sur 6% des recettes !
_________________
Votrecompta.com
des experts-comptables à votre service
http://votrecompta.com

[coachgirl]

votrecompta.com a écrit:

bonsoir, je vous confirme que pour les BNC moins de 5 salariés, il y aura toujours une taxe (mais ne parlons plus de taxe professionnelle) assise sur 6% des recettes !

De toute façon cette histoire de part du gâteau retirée par l'Etat de la main gauche, et redonnée de la main droite aux communes sous une autre forme, ne soulage en rien les pme.

C'est effectivement le mode de gestion sur la façon dont les communes pourront manger à nouveau la part qui fait débat.

J'avais lu quelque part (je ne retrouve pas l'article) que de toute façon, pour les professions dont l'activité est libérale, ou constituée en majeure partie de services, la taxe professionnelle resterait d'usage.
Néanmoins dans le contexte actuel où cette loi fait débat, il vaut mieux prendre toute info avec des pincettes.