Le 09/12/09 à 19:30
HM EXPERTISE ET CONSEIL Conseiller entreprise


Inscrit le: 08 Déc 2009 Messages: 4
|
| Charges auto-entrepreneur |
|
|
Bonjour,
Vous exercez une activité en qualité d'auto-entrepreneur.
Effectivement, des seuils annuels de chiffre d'affaires sont appliqués dans ce régime (pour 2009):
- 32 000 € HT (Prestations de Services)
- 80 000 € HT (Ventes).
En cas de dépassement des seuils indiqués ci-dessus, il est prévu que le régime puisse continuer à s’appliquer pendant deux ans sous certaines conditions.
A ce chiffre d'affaires, est appliqué un taux global de charges sociales et d'impôts sur le revenu de :
- 13 % dans le cas de ventes
- 23 % dans le cas de prestations de services.
- 20.5 % pour les professions libérales.
Si vous exerçez une profession libérale, Les deux principaux organismes sont le Régime Social des Indépendants (RSI) et la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des professions libérales (CIPAV).
La CIPAV étant compétente pour la quasi majorité des professions libérales.
HM Expertise & Conseil |
|