[trustmahori]

Tu n'as pas eu de chance, car moi, j'ai été les voir 4 ans apres, car le rsi m'avait oublié, et donc comme j'ai été me "dénoncer", je n'ai pas eu de majoration, et ils ne m'ont rattrapé que sur 3 ans au lieu de 4. je suis tombé sur des gens tres bien, et sincerement j'ai été étonné. Par contre en effet, je me suis déplacé, car par téléphone, c'est mission impossible.

[Kariboo92]

Je vais contacter mon RSI, de toute facon avec l'ACCRE mes cotisations sociales 2009 estimées ne sont pas faramineuses.

Maintenant quelles sont les écritures comptables (exercice 2009) que je dois passer pour provisionner ces charges RSI + CIPAV qui seront appelées et versées en 2010 ?

merci

[Kariboo92]

Précisions apportées par le RSI et le réseau des UrssafSuite aux informations parues dans la presse, relatives à l’absence d’appels de cotisations et contributions sociales auprès de certains indépendants, le RSI et le réseau des Urssaf apportent des précisions:

http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20091207_CP_bug_CNRSI_Acoss.pdf

[Calimero]

Effectivement, ca ne concerne pas la majorité d'entre nous (en régime libéral CIPAV URSSAF RSI PL).

[hmg]

Bonjour,

Pas si certain que cela, les entrepreneurs en "situations particulières" concerne notamment des dossiers pour lesquels l'affectation en caisses commerciales ou libérales n'est pas clair.

Par exemple, plusieurs entreprises avaient comme caisses :
- URSSAF
- Une caisse commerçant pour la maladie
- La CIPAV pour la retraite

Cela semble bizarre. Mais j'ai déjà vu le cas 2 fois et les 2 dossiers ont eu des difficultés lors du passage au RSI. Cela concerne surtout des entreprises de services informatiques créées en BIC (édition de logiciels par exemple).
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Kariboo92]

Je me permet de préciser ma question:

Quelles sont les écritures comptables (exercice 2009) que je dois passer pour provisionner ces charges RSI + CIPAV qui seront appelées et versées en 2010 ?

Dois-je absolument utiliser un compte de provision (si oui lequel) ou juste créditer les comptes de classe 4 (sécurité sociale, etc..) comme pour des achats classiques ?

merci

[hmg]

Bonjour,

Ce qui peut être provisionné, c'est une charge :
- professionnelle
- suffisamment justifiée
- qui est bien à une charge de l'entreprise
- qui concerne la période en question

Vous ne pouvez pas provisionner les charges sociales de 2010 en 2009. Uniquement celles qui répondraient aux éléments vus ci-dessus.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Kariboo92]

Oui évidement : le but d'un bilan comptable est d'y inclure toutes les charges et produits (en s'affranchissant des délais ou retards de réalisation) relatifs à cet exercice.

C'est ma faute je me suis mal exprimé, donc je reformule:

Quelles sont les écritures comptables que je dois passer sur l'exercice 2009 pour provisionner ces charges RSI + CIPAV (qui n'ont pas été appelée cette année par erreur) mais qui seront régularisée versées avec retard en 2010 ? (mais s'agissant bien de charges RSI qui concernent l'exercice 2009 et qui auraient du être payées cette année si le RSI et la CIPAV avaient fait leur travail)

J'espère que c'est plus clair. merci

[hmg]

Bonjour,

Il faut aussi que ces charges sociales soient de la responsabilité de l'entreprise. Donc que juridiquement, il est prévu que l'entreprise vous paye un net et paye pour vous les charges sociales.
_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses.
Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

[Kariboo92]

hmg a écrit:

Bonjour, Il faut aussi que ces charges sociales soient de la responsabilité de l'entreprise. Donc que juridiquement, il est prévu que l'entreprise vous paye un net et paye pour vous les charges sociales.

Oui je sais, il faut qu'il soit mentionné dans le registre des assemblées que l'entreprise prends en charge les charges sociales du dirigeant.

Est-ce que je peux provisionner ces charges en créditant juste le compte 431 ?